Comme l’a soulevé la CGT lors de son audition par la commission, Il relève qu’aucun tableau de bord ne permet de connaître le montant de ces aides, attribuées à travers plus de 2 000 dispositifs et estimées par la commission à « au moins 211 milliards d’euros en 2023 », alors que le nombre de plan de licenciements a doublé entre 2022 et 2024 et que les défaillances d’entreprises se multiplient (64 000 en 2024).

A l’heure de l’austérité budgétaire, au détriment des travailleuses, des travailleurs et de la population, la CGT a dénoncé la multiplication par 18 de ces aides depuis 1979, sans ciblage en fonction des besoins, ni suivi, ni contrôle, ni sanction vis-à-vis des entreprises qui les perçoivent puis licencient, délocalisent, tout en versant des dividendes record (multipliés par 5 depuis 2010) alors que les salaires réels ont diminué de 1,6% depuis 2012 et que le nombre de travailleurs pauvres s’étend.

Les entreprises françaises sont celles qui ont vu leurs impôts, nets des aides publiques, diminuer le plus fortement en Europe sur les 30 dernières années, sans les effets escomptés sur l’emploi. Ces mesures ont donc surtout servi à soutenir les profits et surtout le versement de dividendes pendant que le déficit commercial se creusait, les difficultés industrielles s’accentuaient et les finances publiques se dégradaient par manque de recettes.

Ce rapport, qui préconise un choc de transparence, de rationalisation, de responsabilisation et d’évaluation de ces sommes colossales, est un point d’appui pour pousser nos revendications auprès des décideurs et des employeurs, comme l’obligation pour les entreprises de rembourser des aides lorsqu’elles délocalisent, qu’il reprend dans ses recommandations.

Le sujet est donc dans le débat public, il a un lien avec le consentement à l’impôt et l’opinion de la population sur l’efficacité des politiques publiques, l’abstention et le vote d’extrême droite. Une asymétrie inacceptable existe avec ce que l’on demande aux citoyens en contrepartie du RSA, qui ne permet que de survivre.

La CGT porte la conditionnalité des aides publiques aux entreprises à des critères économiques, sociaux et environnementaux, la transparence vis-à-vis des représentants des salariés et des droits d’intervention jusqu’au droit de veto dans la stratégie des entreprises. Ce rapport utile nous donne des arguments supplémentaires pour les obtenir.

Montreuil, le 09 juillet 2025