Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) – à tous les agents – IMPORTANT

Que vous soyez titulaire ou contractuel, vous êtes concerné.e par la mise en œuvre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC).
Que retenir ?
Plusieurs vagues existent. 5 situations existent:
- SI vous avez reçu votre lien individuel et que vous avez déjà réalisé votre affiliation ou demandé votre dispense, pour la partie santé, vous avez terminé votre parcours.
- Si vous avez reçu votre lien individuel, fait votre affiliation et que vous voulez changer d’avis (pour ne prendre finalement que le socle ou, au contraire, pour ajouter une option ou les deux options), c’est possible. Attention, il faut alors ressaisir toutes les données et ajouter les éventuelles pièces en 1 fois (et enregistrer seulement à la fin de cette saisie pour la prise en charge de ces changements). Ce type de modification ne devrait pas être possible jusqu’au 1er mai. Il est préférable de faire la modification avant la mi-mars.
- Si vous avez reçu votre lien individuel, fait votre affiliation et demandé une dispense et que vous voulez changer d’avis pour finalement adhérer à la PSC, il sera possible de le faire un peu plus tard. Surveillez l’intracom où l’information sera donnée lorsque le calendrier le permettant sera connu.
- Si vous avez reçu votre lien individuel, que vous n’avez rien fait et que vous avez été affilié d’office, vous devez aller sur votre espace (pour compléter votre dossier ou pour demander votre dispense, selon votre situation et votre choix). Attention, il faut alors ressaisir toutes les données et ajouter les éventuelles pièces en 1 fois (et enregistrer seulement à la fin de cette saisie pour la prise en charge de ces changements).
- POUR LES PERSONNES N’AYANT PAS ENCORE EU LEUR LIEN INDIVIDUEL, cela va arriver, surveillez votre boite professionnelle. Il convient que vous ouvriez les courriels MGEN reçus sur votre courriel académique et que vous y donniez suite.
A noter quant aux dispenses
Pour rappel, pour demander une dispense à la MGEN, vous devez suivre le lien individuel que vous avez reçu pour initier votre parcours et demander alors votre dispense. La seule pièce à fournir est l’attestation sur l’honneur que vous établissez.
Point spécifique – attestation employeur
Pour mettre fin à votre actuel contrat, il est possible que votre assureur vous ait demandé de fournir une preuve, bien qu’il connaissance, bien sûr, le nouveau dispositif.
En cas de difficulté, vous pouvez vous appuyer sur les textes officiels disponibles sur cette page et précisément sur le Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 (fondement réglementaire) ainsi que sur un justificatif d’éligibilité (contrat, arrêté de stage, de titularisation, bulletin de paye..). Les dispositions et les documents doivent suffire à justifier votre demande de résiliation.
Si malgré tout il vous est demandé une attestation employeur, vous pouvez faire parvenir en complément à votre assureur le document établi par le ministère disponible ICI : MEN-DGRH-Attestation_couverture_santé_obligatoire.
Besoin d’aide ?
Les messages de la MGEN, opérateur de la PSC, contiennent des coordonnées de contacts. Quel que soit votre interrogation, n’hésitez pas à les utiliser (pour vos questions générales quant à l’affiliation, à des soucis techniques lors de la réalisation de l’affiliation en ligne, pour les demandes d’informations sur les dispenses, les options….). La plateforme téléphonique ( 09 72 72 16 17) répond rapidement pour les questions liées à la mise en place de la PSC.
