COMPTE-RENDU DU CSA ACADÉMIQUE

29 janvier 2026

 

1. DÉCLARATIONS LIMINAIRES ET RÉPONSES

Déclarations liminaires de : FSU, UNSA, CGT, SNALC, FO

Réponse de la Rectrice

Baisse des effectifs et conditions de travail :

La Rectrice dit qu’on ne peut pas dire que la baisse d’effectifs ne s’accompagne pas d’une amélioration des conditions car si des moyens ont été retirés, ce n’est pas en proportion de la baisse d’effectifs. Elle regrette que les représentants syndicaux nationaux n’abonde pas dans son sens quant au retard de dotation de l’académie de Nice, aucune organisation syndicale ne le fait dans les instances nationales. on ne peut pas dire que la baisse démographique se traduit par un retrait proportionnel de poste. Et de plus 800 emplois ont été réinjectés hier. Et pour l’Académie de Nice, la reprise était de l’ordre de 7% seulement. Oui, l’Académie reste dernière et le restera longtemps, il y a un deni, un refus d’obstacle quand au redéploiement des moyens. Nationalement, aucune organisation nationale ne défend l’Académie de Nice et sa position de dernière, ça me surprend, et moi aussi, je vous demande de faire remonter cela. D’ailleurs avec l’injection de nouveau emploi hier, je crains d’ailleurs que l’écart ne se creuse encore. Je pense que je vais moi-même renoncer à espérer que cette situation évolue.

Milieux ruraux :

• L’école n’est pas détruite mais repensée dans les milieux ruraux. Une réflexion s’engage dans le Var début février.

Passeport civisme :

Les supports proposés ont été relus. Pas de difficultés particulières avec les valeurs de la République. Sur le Passeport du Civisme, j’ai demandé à l’équipe Valeur de la République de s’assurer de l’absence de mention qui pourraient manquer à cela. Nus n’en avons pas trouvé. Vous avez fait vos investigations sur le lien avec un milliardaire etc… Je suis pragmatique, le contenu des supports ne pose pas de problème et si vous trouvez le contraire, faites remonter.

Réponses du Secrétaire Général (SG)

Formation CAPPEI :

• Le manque de moyens pousse à favoriser le distanciel et les formations hors temps scolaire.

AED en CDI :

• Le SG a demandé les moyens correspondants au ministère. Pour le moment, pas de crédit, donc pas d’initiative académique sur la mise en place d’une grille indiciaire.
• Les organisations syndicales disent que des grilles ont été mises en place dans d’autres académies. Interrogation sur la nécessité d’une injonction du juge administratif pour que la loi soit appliquée
• Le SG dit qu’elles n’ont finalement pas été appliquées faute de moyens.

Plan de requalification des personnels administratifs :

Le plan approche de la fin et a produit des effets. L’Éducation Nationale reste une des administrations les moins administrées. Le droit de retrait, il ne peut pas pour moi être invoqué unilattérallement

TZR numériques :

• SG : on ne les appelle pas comme ça. 4 emplois créés : 2 en français, 2 en mathématiques, avec une bonne formation. Postes occupés par des volontaires, accompagnés par l’EAFC, la DRANE et les inspections. Une solution parmi d’autres. Les contenus pédagogiques ont été repensés. Premiers retours très positifs.
• Établissements concernés en ce moment : Saint Vallier, Pagnol, Risso et La Chênaie. Uniquement en cas d’absence de ressources disponibles.

Concernant les retenues sur salaire pour droit de retrait (froid aux Palmiers) :

• On peut avoir des définition différentes du danger grave et imminent qui est nécessaire pour le droit de retrait.

Intervention CGT

Concernant le droit de retrait : malgré des différences d’interprétation du DGI, l’établissement évoqué est celui où les températures constatées étaient les plus faibles et où les collègues ont attendu le plus longtemps avant d’exercer leur droit de retrait. Et c’est le seul dans lequel des retenues sur salaire ont été demandées.

Intervention UNSA

Revient sur les passeport du civisme en disant que l’association intervenant n’a pas d’agrément EN.

2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux ont été adoptés.

3. CONSTAT SUR LES EFFECTIFS 1ER ET 2ND DEGRÉS

Situation générale

Rectrice :

• Placer des enseignants dans les territoires où il n’y a plus d’élèves fait porter une contrainte très forte sur les autres écoles. 9 % des écoles en France n’ont qu’une classe. La situation s’améliore dans le premier degré

FSU :

• Lutte contre les fermetures car cela touche la vie des villages.

Rectrice (réponse) :

• Le sujet n’est pas « une école dans ma commune » mais « une école pour mon enfant ». Proposer une école avec 6 enfants ne rend pas le territoire attractif.

Annonces du Secrétaire Général

Calendrier et moyens :

• Le SG annonce avoir reçu des informations durant le CSA susceptibles de modifier les choses pour l’instance. Il remercie la DOS pour le travail fourni en un temps restreint et les organisations syndicales d’être présentes. Calendrier contraint pour laisser du temps au dialogue dans les EPLE. Même sans obligation des groupes de niveaux, volonté de conserver les moyens donnés à l’accompagnement de la difficulté scolaire. Réduction sur les remplacements.

Emplois récupérés :

• 7 emplois récupérés en 1er degré et 7 en 2nd degré (annoncé hier).

Incertitudes sur les lauréats des concourts :

• Élèves stagiaires sans heures de cours, et fonctionnaires stagiaires MEEF ou non MEEF (9h ou 18h). Impact sur la préparation de la rentrée.

Répartition des emplois :

• Les emplois re-ventilés par le ministère ont été calculés uniquement sur les écoliers pour le 1er degré et les collégien⋅nes pour le 2nd degré. Pour le 1^er degré dans l’académie : +2 dans le 06 et -5 dans le 83.

2nd degré : +12 emplois

Marge de progrès sur le différentiel entre les moyens accordés au remplacement et leur efficacité. Les H/E (heures/élèves) seront identiques à l’année dernière. Répartition plus fine des HSA (par rapport à l’année dernière) en interrogeant les chefs d’établissement.

FSU :

• Dans le 83, tous les PAS ont été financés hors dotation. Il ne faut pas flécher les PAS tout de suite, ce sera le rôle des CSASD. Il faudra aussi regarder les remplacements.

Rectrice (réponse) :

• La commande du ministère était de développer 30 PAS sur nos moyens. Négociation : refus car manque de moyens. Au départ : -70 emplois. Après négociations : descendu à 10, puis à 3. Acceptation de 5 PAS dans ces conditions. Premiers bilans des PAS positifs.

SG :

• Amélioration de l’efficience des remplacements pour le 1D, mais les autres académies améliorent encore plus.

FSU :

• ULIS : collègues en difficulté. Demande d’augmentation des décharges de direction.

CGT :

• La géographie est-elle prise en compte dans la comparaison de l’efficience du remplacement ? On ne peut pas attendre la même pour notre académie que pour celle de Paris

SG :

• Non, ce sont des données brutes.

Rectrice :

• Ce qui pénalise aussi l’académie, c’est qu’elle est considérée comme la moins rurale derrière Paris. La non-refonte de la carte REP est également un problème.

Autres points

Le diagnostic de sous-dotation n’est pas partagé avec le ministère concernant le 2nd degré. L’instabilité ministérielle n’a pas aidé. Le ministère indique que l’académie est « dans la cible », sans que l’intégralité des critères soit connue.

Les deux conseillers techniques départementaux en charge de la santé scolaire sont des PsyEN. Ils manqueront forcément sur le terrain car déjà en déficit avec beaucoup de contractuels chez les PsyEN. Le placement précoce permettra de prévoir des moyens pour compenser.

Le transfert des HSE en IMP est un transfert purement technique pour continuer à pouvoir rémunérer des missions qui ne peuvent plus l’être avec des HSE. Ce sont des IMP académiques.

Les remplacements perdent en efficacité dans le 2nd degré (-1 point).

CGT :

• -480 HP et +780 HSA. Les 7 postes supplémentaires : 5 pour le remplacement et 2 pour l’accompagnement de la grande difficulté.

SG :

• L’académie met davantage d’enseignants devant élèves que les autres académies.

FSU :

• Dans l’efficience du remplacement, les TZR affectés à l’année sont-ils comptés de la même façon dans toutes les académies ?

SG :

• Ce n’est en effet pas certain.

4. CARTE DES LANGUES ET SECTIONS SPORTIVES

Carte des langues

La DNL de Goscinny n’a pas été créée en 2025 contrairement à ce qu’indique le document.

Sections sportives scolaires

Renouvellements : tous les 4 ans pour les collèges et tous les 3 ans pour les lycées (durée des cycles). Aucun refus de renouvellement cette année.

Classes à horaires aménagés

• 4 ouvertures, uniquement en REP ou RECT et dans le 06 :
• Une modification de dominante : de musique classique à musique urbaine à Toulon
• Une fermeture danse à Toulon (mais l’activité danse continuera)

Rééquilibrage entre le 06 et le 83, et pour les établissements d’égalité des chances.

5. SITUATION DES EMPLOIS DES CONSEILLERS EN FORMATION PROFESSIONNELLE

Point abordé durant la séance.

6. QUESTIONS DIVERSES

Délais de traitement des conseils médicaux départementaux

SG DRH : Pour la grande majorité des dossiers (hors dossiers complexes nécessitant un approfondissement) :

• Alpes-Maritimes (06) :

• Formation restreinte : 2 réunions par mois, délais de 2 à 4 mois
• Formation plénière : 1 instance par mois, délai de 3 à 6 mois

• Var (83) :
• Formation restreinte : 1 réunion par mois, délais de 2 à 5 mois
• Formation plénière : 1 instance par mois, délai de 1 à 3 mois

FSU :

• Ces délais sont trop longs pour les collègues, sachant qu’il y a déjà 1 à 2 mois avant d’avoir rendez-vous avec un médecin agréé.

SG :

• Volonté de faire un point plus précis sur les collègues qui attendent le CLM pour retrouver un plein traitement, mais aussi sur celles et ceux qui sont prêt⋅es à reprendre mais n’attendent que le feu vert du conseil médical.

Indemnités REP et REP+

Résultats des dossiers déposés (un bilan actualisé nous sera envoyé après le CSA) :

• 576 dossiers déposés : 235 AED, 341 AESH
• 206 CDD, 370 CDI
• 330 pour le 06 et 246 pour le 83
• Près de 50 % pour lesquels le dernier contrat actif était antérieur à 2025

Calendrier de prise en charge : 1ère vague pour les dossiers les plus faciles à traiter (mars) et 2ème vague (septembre). Quelques premiers versements pourront être faits en février (en particulier AED en CDD).

La plateforme de demande restera ouverte.

OS : Certaines académies ont étudié la reprise pour des années antérieures à la prescription quadriennale. Étonnement de la Rectrice, la jurisprudence étant très ferme.

DAASEN :

• Peut-être possible si l’agent peut justifier de demandes antérieures.

OS : Ce serait via des protocoles transactionnels.

Frais de déplacement

L’académie dispose d’un maximum de 25 % des crédits en attendant le vote du budget (augmentation prévue dans le budget). Régime de l’autorisation préalable. Une formation mise en place implique forcément l’autorisation des frais de déplacement.

Indemnité de résidence

Référence : Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

Les agents affectés dans une commune faisant partie d’une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l’INSEE bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération.

Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d’une agglomération nouvelle définie par décret institutif pris en application de la loi du 10 juillet 1970 bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération.

Il y a donc un rattrapage à faire, toujours avec la prescription quadriennale : 1 700 € pour un passage de 0 % à 1 %, le double pour passage de 1 % à 3 %.

Une plateforme sera probablement mise en place comme pour les primes REP. Pas de justificatif à fournir car tout est dans la base de payes. Il sera probablement plus difficile pour celles et ceux qui sont partis à la retraite depuis.

Les 800 collèges et écoles orphelines :

Pas d’écoles orphelines dans l’académie.

18 collèges dans l’académie concernés : dont 15 qui sont déjà en RECT (dont 9 en REP). Analyse sur les 3 années précédentes pour éviter l’effet d’aubaine (résultats en français et maths au DNB).

• 10 collèges dans le 06 :

• Les Vallergues
• Bourgade
• Maurois
• Daudet
• Risso
• Rostant
• Romain
• Nucera
• Jaubert

5 dans le 83

• Veil
• Léotard
• Villeneuve
• Albrecht (Non RECT avec IPS à 100 !)

Michel Ruth Wendling à la tête des 18 personnes ressources sur le sujet : 4 personnels de direction (dont une retraitée), quelques IPR et formateurs EAFC, conseiller technique AS, conseiller technique Infirmière de la Rectrice et IEN (dont les deux spécialisés en éducation prioritaire).

Ces collèges pourront avoir 2 journées banalisées : pour faire le bilan et pour prévoir des actions.

Des moyens ont été gardés (6,83 ETP), notamment pour les 3 établissements hors RECT, s’ils en font la demande.

Référence de la principale de Rosa Parks : elle dit avoir mis en place des choses habituelles, mais la différence vient de l’engagement de la totalité des équipes. Résultat : +25 % de résultats au brevet. Les équipes de lettres et mathématiques ne sont pas les seules concernées.