Compte-rendu groupe de travail (GT) sur l’évolution des lignes directrices de gestion (LDG) académiques – mobilité (règle du Mouvement Intra)

en présence de : M. Rodot et Mme Battesti pour la DSDEN et Représentant·es des syndicats (CGT-Éduc’Action, Snuipp, Unsa, Snalc)

Préambule de l’IA :

• “Petits ajustements” (avant CSA et opération de mouvement)
• Le but n’est pas de bouger les LDG (Lignes Directrice de Gestion) car déjà beaucoup de travail de fait
• Logique de convergence académique (quelques petites différences encore entre les 2 départements)
• Côté Alpes-Maritimes : plutôt satisfaisant même s’il y a toujours des points d’amélioration, cela fonctionne bien dans le département, donc pas de volonté de bouger ces LDG de façon importante. Il faut garder une certaine stabilité des règles sur plusieurs années (en particulier pour les agents).
• Côté varois : beaucoup de demandes.
• 1^ers échanges avec le Var, pour voir si petits points à bouger.
• Commande académique sur un certain nombre de postes avec adéquation entre poste et profil avec cette exigence de profiler au maximum avec ressource humaine en phase avec le poste.
• Beaucoup de points sont abordés à titre d’information pour ce GT.

GT Var + GT Alpes Maritimes puis décision académique avant CSAD  (Mars 2026)

• Commandes académiques : ASH et CASNAV
• Avec le Var : barème intérim de direction et poste EMILE

Barème intérim de direction

• Initiative varoise suite au passage de 1000 points à 10 points.
• Possibilité de passer ce barème à 15 points pour les intérims assurés sur des postes non restés vacants suite au Mouvement  tout en gardant les 100 points pour les intérims assurés sur des postes restés vacants suite au Mouvement..

Ça concerne peu de collègues la bonification porte seulement sur un le poste d’intérim où est effectué l’intérim..

Accord de la Cgt-Educ’Action 06

Poste de direction

• Le Var voulait ouvrir les vœux de direction à tout le monde dès le mouvement principal, non retenu par les Alpes-Maritimes.

Vœux MOB

• 6 zones dans les Alpes Maritimes, 9 dans le Var
• 1 Mob (1 zone géographique + 1 famille de postes)
• Dans le Var, pour avoir un maximum de vœux qui puissent fonctionner avec l’algorithme du mouvement et en avoir le moins possible restés vacants pour éviter la menace du « vœu balayette » avec des faux choix quand on refait tourner l’algorithme, ils veulent augmenter le nombre de MOB, avec 2 zones géographiques et 3 familles de poste (donc demander tout type de poste sur 2 grandes zones infra-départementales).
• Les Alpes-Maritimes ne sont pas en demande de changer cela (garder 1 seul MOB !).
• Ces « vœux balayettes » n’ont pas été encore mis en place dans les Alpes Maritimes, mais l’administration centrale insiste pour que ce soit mis en place au mouvement 2026 avec un blocage de l’affichage des résultats si 1 poste non pourvu alors que des personnels non affecté·es.
• En attente de savoir si cette mesure de « vœu balayette » sera mise en place.

Opposition de la Cgt-Educ’Action 06 et à l’élargissement du nombre voeux MOB et de cette “balayette”

Bonification pour enfant 

Une demande la Cgt-Educ’Action 06 de passer la bonification par enfant de 1 point à 3 points!

• Réponse de l’Administration: Le passage à 3 points pour 1 enfant entrainerait de revoir tous les barèmes (absolument pas les enfants n’étant pris en compte que dans le barème adjoint·e, NDLR) car c’est un élément de barème facultatif qui n’est pas une priorité légale, il faut donc que sa valeur soit inférieure à la plus petite des priorités légales (dans les Alpes-Maritimes ce sont les 2 points pour renouvellement de vœu). Donc impossible pour l’instant dans la volonté toujours d’une stabilité des LDG (sic) En clair rappelons que le mouvement est un élément social pour permettre aux collègues d’améliorer leurs conditions de vie et de travail compte tenu de leur situation  -enfants-distances… Nous constatons donc qu’un·e enfant est comptabilisé comme 4 mois d’AGS… Bonjour le social! Faites des enfants qu’ils disaient! 

Poste EMILE

• Dispense d’entretien en étant inscrit·e  d’office sur le vivier pour celles et ceux qui auraient déjà la certification supplémentaire (la DNL).
• Iels devront postuler sur ces postes dans le cadre de l’appel à candidature, mais ne passeront pas l’entretien (allégement de la procédure).

Poste CASNAV

• Demande de Mme Gache, l’Inspectrice en charge du CASNAV, de professionnaliser davantage les postes UPE2A avec la notion de Poste à Profil (entretien + choix du candidat ou de la candidate le ou la plus adapté.e) avec des personnel.les ayant exclusivement une certification FLS et FLE.  Ben voyons (NDLR) 
• Rappel dans la graduation, on a juste en-dessous les Postes à Exigences Particulières puis encore en-dessous les postes classiques avec des bonifications.
• La DSDEN voulait plus qu’un poste à exigence particulière!
• Rappelons que ces personnel.les ont déjà un master FLE/FLS (diplôme universitaire) ou une certification (pas simple à obtenir), qui reconnait leur qualification.
• De plus, les règles du mouvement donnent déjà des priorités pour ces postes.
• Dans le BO, ces postes sont ouverts aux personnel.les qui n’ont pas les titres.

Cette demande du CASNAV devait se mettre en place sous peu avec déjà des appels à candidature, alors que rien n’aurait été acté en CSA… 

Il y en a assez de ces Postes à Profil qui se multiplient d’année en année. Pour la Cgt-Educ’Action ce sont les qualifications (diplômes et liste d’aptitude…) et pas des castings à la tête du ou de la cliente qui doivent être pris en compte!.

Opposition de la Cgt-Educ’Action

Poste ASH

• Ils sont pourvus par des enseignants du 1^er degré, y compris dans le 2^nd degré.
• Le conseiller technique ASH de région académique, M. Abelsador, souhaiterait que l’on ouvre plus largement ces postes aux enseignants du 2^nd degré.
• Il y a des enseignants du 2^nd degré qui ont aussi une spécialisation (84 dans l’Académie).
• L’idée de la DSDEN serait de sortir du mouvement des postes à profil : les créations d’ULIS collège et lycée et les ULIS LP vacantes, de faire un appel à candidature commun 1^er et 2^nd degrés.
• Gros problème : sur un même type de poste, il pourrait y avoir un poste à profil et un poste sans profil ?
• Pourquoi profil ? alors que déjà le CAPPEI (même problématique que pour les postes UPE2A, alourdie encore le processus)
• Si nécessité d’ouverture là où déjà une ULIS, peut être en réserver une pour le 2^nd degré, avec leur mouvement propre.

Cette décision pose réellement problème et devra être rediscutée.

Opposition de la Cgt-Educ’Action

Questions diverses

• Quand fusion dans un groupe scolaire, si mesure de carte scolaire, elle s’appliquera sur le ou la dernier.e nommé.e sur le nouvel ensemble.

• Sur l’évolution des brigades REP+ et ASH, rien de plus, on attend le GT de janvier sur le remplacement.

Rien n’est acté (mais nous n’avons pas d’illusions).