La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 crée la fonction de directrice ou de directeur d’école et lui confère un rôle de pilote pédagogique de l’école et une autorité fonctionnelle sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire. Elle permet au directeur d’école d’organiser, dans le respect des dispositions réglementaires relatives au temps de travail des personnels, l’activité des personnels travaillant au sein de l’école dont il a la responsabilité, y compris les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Dans l’enseignement primaire, le directeur veille au bon fonctionnement de l’école. Avec l’équipe pédagogique, il porte une ambition de progrès et de réussite pour chacun et veille au suivi du parcours de tous les élèves. Pour ce faire, avec l’équipe pédagogique, il objective les résultats des élèves dans le contexte singulier de l’école, il bénéficie de l’appui de l’inspectrice ou de l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et de l’équipe de la circonscription, dans le cadre de leur dialogue.

La présente circulaire détaille les conditions d’exercice des missions de directrice ou directeur d’école. Elle abroge la circulaire n° 2014-163 du 1^er décembre 2014 et constitue le nouveau cadre de référence pour la formation, l’accompagnement et l’évaluation des directrices ou directeurs d’école.

I. Pilotage pédagogique

A. Identifier et définir les priorités pédagogiques de l’école

La directrice ou le directeur d’école mobilise l’équipe éducative sur la nécessité d’un climat scolaire serein et sécurisant, indispensable aux apprentissages des élèves. Il suscite et impulse toute initiative de nature à améliorer le bien-être des élèves à l’école.

Le directeur conduit le projet d’école, élaboré avec les représentants de la communauté éducative et mis en œuvre conjointement avec l’équipe pédagogique. Il s’assure, avec l’IEN, que ce projet s’inscrit dans les orientations académiques et départementales. Le projet d’école est ajusté aux besoins des élèves objectivés par un travail commun fondé sur l’analyse des principaux résultats de l’école aux évaluations nationales, sur l’ensemble des évaluations menées par l’équipe pédagogique et sur les préconisations de l’évaluation de l’école. 

Il partage avec l’équipe pédagogique les progrès des élèves et engage le pilotage pédagogique dans le cadre de la mise en œuvre du conseil des maîtres et du conseil de cycle.

Dans le respect des obligations de service, le conseil des maîtres se réunit autant que de besoin, chaque fois que la directrice ou le directeur le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande, et au moins une fois par trimestre. Le directeur d’école s’assure que sont traités tous les sujets concernant les choix pédagogiques de l’école, en particulier la constitution des classes et leur répartition entre les professeurs. Au titre de l’autorité fonctionnelle qu’il exerce dans le cadre des missions administratives et organisationnelles qui lui sont confiées, il lui revient d’arrêter cette répartition dont la finalité est le progrès des élèves. À ce sujet, une vigilance toute particulière est portée aux classes dédoublées en grande section, cours préparatoire (CP) et cours élémentaire 1^re année (CE1) en éducation prioritaire. Il veille à ce que tous les aspects liés à la vie de l’école, notamment la sécurité, l’organisation du service des professeures ou des professeurs et le climat scolaire, fassent l’objet de décisions adaptées. Pour chaque conseil des maîtres, le directeur d’école établit un ordre du jour précis et dresse un relevé de conclusions.

Le conseil de cycle se réunit autant que de besoin. Ses membres élaborent et ajustent régulièrement des progressions cohérentes des apprentissages. Ils identifient des objectifs ambitieux, accessibles pour tous et des pratiques pédagogiques efficaces pour les atteindre. Lorsque plusieurs écoles primaires comptent moins de trois classes, il revient à l’IEN d’organiser le travail et la réflexion des équipes, en lien avec les directeurs ou les chargés d’école.

Après concertation avec l’équipe pédagogique, le directeur dialogue avec l’IEN sur les besoins de formation et d’accompagnement. 

B. Mobiliser les personnels et les ressources au service de la réussite des élèves

La directrice ou le directeur d’école veille à la diffusion des instructions, des programmes officiels et des documents d’accompagnement. Il s’appuie sur les outils numériques de pilotage pour le suivi des parcours des élèves : livret scolaire unique (LSU), livret de parcours inclusif (LPI), etc. 

Le directeur d’école coordonne l’ensemble de l’action de l’équipe rassemblant les enseignants, les Atsem, les AESH et les personnels amenés à assurer des remplacements au sein de l’école. Avec le concours de l’équipe pédagogique, il revient au directeur d’école d’assurer la bonne intégration des personnels nouvellement affectés. 

Avec l’équipe pédagogique, il identifie les situations particulières d’élèves relevant du champ du handicap ou liées à des difficultés scolaires ou à un besoin d’accompagnement spécifique. Il mobilise les différents dispositifs d’appui répondant au mieux aux besoins de ces élèves. En lien avec l’équipe de circonscription, il sollicite le pôle ressource, notamment le Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) qui contribue à identifier, évaluer et soutenir les besoins spécifiques des élèves. Le cas échéant, il peut solliciter l’expertise de l’enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap (Erseh). Il peut aussi se rapprocher du pôle d’appui à la scolarité pour bénéficier de l’expertise d’un enseignant dédié et de professionnels du secteur médico-social.

Le directeur d’école s’assure que les enseignants et les familles ont des échanges réguliers sur les progrès des élèves et leur comportement. Il s’assure de la qualité des relations avec les représentants légaux des élèves et avec les représentants des parents élus.

Chaque fois que l’examen de la situation d’un élève l’exige, le directeur réunit l’équipe éducative et tous les professionnels nécessaires pour répondre à ses besoins. 

II. Responsabilités relatives au fonctionnement de l’école

Dans le cadre de l’autorité fonctionnelle qui lui est conférée, la directrice ou le directeur s’assure du bon fonctionnement de l’école et du respect de la réglementation qui lui est applicable. 

A. Admission, accueil et surveillance des élèves

La directrice ou le directeur procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire et informe celui-ci. À l’école maternelle, une fois la demande d’aménagement validée par l’IEN, le directeur arrête les modalités d’aménagement de l’emploi du temps des élèves de petite section, sur proposition de l’équipe pédagogique. En cas de changement d’école, il délivre le certificat de radiation et transmet aux personnes responsables le carnet de suivi des apprentissages pour l’école maternelle ou le livret scolaire pour l’école élémentaire. Il en informe le maire. Il vérifie, pour signature de la directrice ou du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) ou de l’inspecteur territorial de référence, les conventions qui peuvent être requises pour la scolarisation des élèves en situation de handicap et des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Le directeur organise l’accueil et la surveillance des élèves par un encadrement adapté. Il contrôle l’assiduité des élèves et intervient autant que de besoin auprès des familles. Dès lors qu’un élève totalise quatre demi-journées d’absence non justifiées au cours du mois, le directeur d’école réunit sans attendre l’équipe éducative. L’IEN en charge de la circonscription et le Dasen sont saisis.

Le directeur d’école et la commune échangent les informations nécessaires à la bonne gestion des transitions entre les temps scolaire et périscolaire.

B. Présidence du conseil d’école

La directrice ou le directeur réunit et préside le conseil d’école dans les conditions prévues par la réglementation. Il établit l’ordre du jour et le communique aux membres du conseil. Il veille à ce que le conseil d’école soit consulté et délibère sur toutes les questions relevant de sa compétence. Il présente les principaux résultats de l’école aux évaluations nationales et les grands axes du projet d’école. Il établit le procès-verbal de chaque séance, lequel est transmis à l’IEN et au maire. Il en assure la diffusion et l’affichage. Il organise les élections des représentants des parents d’élève et s’assure de leur bon déroulement. 

C. Règlement intérieur de l’école

Avec l’ensemble de l’équipe éducative, la directrice ou le directeur organise et élabore le projet de règlement intérieur de l’école en référence au règlement intérieur « type » départemental des écoles et dans le cadre des instructions données par le Dasen. Il le soumet au vote du conseil d’école, puis en assure la diffusion et l’affichage ainsi que la présentation aux représentants légaux des élèves nouvellement inscrits. Le directeur d’école et les professeurs définissent des orientations éducatives pour que les élèves en comprennent l’importance et le sens pour la vie en société. 

Avec le concours de tous les personnels de l’école, le directeur fait respecter le règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative et par tous les usagers de l’école, notamment le principe de laïcité. 

Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, en lien avec les autorités départementales, peut prendre toute mesure pour faire cesser ces comportements, voire suspendre à titre provisoire l’accès de l’élève à l’école pour une durée maximale de cinq jours, conformément au décret du 16 août 2023. Le directeur d’école peut prendre toute mesure permettant de veiller au bon fonctionnement de l’école, notamment pour faire cesser le comportement d’un élève qui fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un personnel. Il effectue un signalement via l’application Faits établissement en cas de faits de violence caractérisée ou de tout fait grave.

D. Répartition des moyens et organisation des services en fonction du projet pédagogique de l’école

Après avis du conseil des maîtres, la directrice ou le directeur répartit les moyens d’enseignement, notamment les crédits attribués à l’école par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, et fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les horaires d’enseignement.

Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service des enseignantes ou des enseignants nommés dans l’école. Dans le cadre du projet d’école, il organise les éventuels échanges de service. Les directeurs d’école ont, en lien avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire et des orientations ministérielles et académiques. 

Pendant le temps scolaire, le directeur organise le service, contrôle l’activité des personnels territoriaux et a autorité sur l’ensemble des personnes intervenant dans l’école. 

Conformément à l’article D. 321-12 du Code de l’éducation, le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants en conseil des maitres de l’école. 

Le cas échéant, lorsque l’assistant d’éducation exerce entièrement ou majoritairement ses fonctions dans une école, son évaluation est réalisée par le directeur d’école concerné, par délégation de l’IEN en application de l’article 1 quater du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.

Afin d’assurer une bonne continuité pédagogique, le directeur informe l’IEN et les services départementaux de l’absence d’un enseignant et s’assure que les élèves sont accueillis dans de bonnes conditions. Il informe les familles de l’absence d’un enseignant. 

E. Sécurité de l’école

La directrice ou le directeur d’école s’assure de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie. Il est l’interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Si le même bâtiment abrite deux écoles, un directeur est désigné comme responsable unique de la sécurité.

La direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) sur la base des menaces et des risques naturels et technologiques identifiés à la faveur d’un échange avec la collectivité propriétaire des bâtiments et d’une consultation du directeur d’école. Si la structure scolaire est répartie sur différents sites éloignés géographiquement (regroupement pédagogique intercommunal, par exemple), chaque site devra disposer de son propre PPMS au regard de ses spécificités et réaliser les deux exercices annuels. 

Une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires et les temps périscolaires. Des procédures communes (déclenchement du signal d’alarme, identification des cheminements et des lieux de mise en sécurité, contrôle des personnes extérieures à l’école, au moment de l’accueil des enfants sur le temps périscolaire, scénarios retenus pour les exercices, etc.) peuvent être identifiées. 

Le directeur assure la diffusion du plan auprès de la communauté éducative et organise les exercices nécessaires à sa mise en œuvre. Il veille à ce qu’une information claire soit donnée aux familles sur les dispositions prises pour faire face aux risques majeurs.

Il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’école sur le temps scolaire. Il peut, en cas de nécessité, être amené à prendre lui-même toutes mesures d’urgence propres à assurer la sécurité des personnes, avant d’en référer, à l’IEN, au maire ou au président de l’EPCI compétent et d’en informer, éventuellement, les représentants du personnel au sein de la formation spécialisée de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (F3SCT). 

III. Cohérence des différents temps de l’enfant

Pour garantir à chaque enfant scolarisé dans son école un parcours cohérent, la directrice ou le directeur veille à ce que le projet d’école s’articule avec l’action des partenaires. À ce titre, il est très important que le directeur soit, à l’échelle de l’école, identifié comme le représentant de l’institution « éducation nationale » auprès des représentants légaux, de la commune et des autres collectivités territoriales, des associations, ainsi que des partenaires institutionnels (protection maternelle et infantile (PMI), services de protection de l’enfance, etc.)

A. La relation avec les familles

L’équipe pédagogique et la directrice ou le directeur veillent à expliciter le sens des enseignements, le règlement intérieur et les actions du projet d’école aux représentants légaux.

Le directeur d’école s’assure que les circuits d’information et de communication sont clairs et accessibles à tous. Il insiste sur les stratégies d’accompagnement mises en place par l’équipe pour lutter contre la difficulté scolaire, réguler les éventuelles difficultés de comportement et favoriser ainsi la réussite des élèves. 

B. Une alliance éducative avec les collectivités territoriales et associations partenaires de l’école

La directrice ou le directeur d’école représente l’institution scolaire auprès des collectivités territoriales avec lesquelles il partage des compétences et des responsabilités. 

Le directeur d’école œuvre à une bonne coopération entre les acteurs éducatifs des différents temps de l’enfant, dans et hors temps scolaire : représentants légaux, équipe pédagogique, collectivités, associations, etc. 

Le directeur d’école veille, au sein de l’école :

• à mettre en œuvre un pilotage des politiques publiques en lien étroit avec les collectivités au service de la scolarisation (rythmes scolaires, obligation de scolarité dès 3 ans, déploiement des espaces numériques de travail, des matériels numériques, etc.) ;
• au développement des parcours éducatifs en lien avec les dispositifs propres au territoire afin de garantir la cohérence des actions auprès des enfants tout en respectant les compétences de chacun.

IV. Participation à la protection de l’enfance

La directrice ou le directeur d’école, en lien avec les autres enseignantes ou enseignants de l’école, contribue à la protection de l’enfance en liaison avec les services compétents.

Il participe au repérage des situations d’enfants en danger ou en risque de l’être et organise la réflexion partagée entre les membres de l’équipe pédagogique. Il s’assure de l’affichage du numéro du service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger.

En lien étroit avec l’IEN et les personnels sociaux et de santé de l’éducation nationale, il est l’interlocuteur des partenaires (services sociaux, éducatifs, de santé) et des autorités locales, le cas échéant. Il assure la transmission des informations préoccupantes à la présidente ou au président du conseil départemental et des signalements concernant les élèves en danger ou en risque de danger, selon la procédure fixée dans le protocole départemental de protection de l’enfance.

Il veille à ce que soit préservée la qualité des relations entre l’école et les représentants légaux concernés par ces situations.