FICHE 3
relative à la situation des personnels

(annexée à la Circulaire DGRH du 13 mai 2020 relative au renforcement de l’accompagnement des personnels pour la réouverture progressive des écoles et des établissements d’enseignement et à divers sujets RH, actualisée le 2 juin)

infos complémentaires : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-les-274253

 

Dans le cadre de la réouverture progressive des écoles et établissements publics locaux d’enseignement, le retour à l’activité sur site des personnels devant assurer l’accueil des élèves et les activités d’enseignement est nécessaire, à l’exception des cas listés ci-dessous.
S’agissant des autres personnels, des moments de travail en présentiel peuvent être fixés sous réserve des situations listées également ci-dessous, le travail à distance restant également toujours possible.
Parmi les personnels indisponibles pour un retour sur site, figurent :

– les personnels qui relèvent de la catégorie des personnes vulnérables, c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 (liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020¹ ;
– les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne malade (pour une durée de quatorze jours à compter de l’apparition des symptômes) ;
– les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne vulnérable.
Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories sera établie par la production d’un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou par une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr).

¹ 1° Etre âgé de 65 ans et plus ;
  2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

 

 

Les personnes concernées préviennent l’inspecteur de l’Education nationale ou le chef d’établissement.
Le chef de service (DASEN pour le premier degré et les services départementaux, chef d’établissement pour le second degré, recteur ou rectrice pour les services académiques) organisera l’activité sur site et à distance, en fonction des situations individuelles qui leur seront signalées par le médecin de prévention, au besoin à l’initiative ou sur la base d’un certificat du médecin traitant. Le médecin de prévention évaluera la compatibilité de l’état de santé avec les conditions de travail locales et proposera les aménagements de poste éventuellement nécessaires.
Les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse doivent solliciter l’avis de leur médecin traitant ou à défaut du médecin de prévention. En fonction de cet avis médical, un travail à distance est proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de travailler à distance, une autorisation spéciale d’absence (ASA) est délivrée par le chef de service.
Par ailleurs, à partir du moment où les établissements scolaires sont rouverts, toute personne qui n’a pas de justificatif de l’établissement (cf modèle d’attestation d’accueilen pj) indiquant que son enfant ne peut être scolarisé, doit se mettre en congés pour garder ses enfants. Sur production d’un justificatif, elle a la possibilité de travailler à distance ou à défaut, de bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant.
S’agissant des personnels enseignants, ils seront prioritaires pour l’accès aux crèches ainsi que pour l’accueil de leurs enfants dans les établissements scolaires. S’ils ne disposent pas de solution de garde, ils doivent se voir proposer d’assurer la continuité pédagogique à distance des élèves qui ne reviendraient pas dans les établissements. Ce n’est donc qu’à titre exceptionnel et au vu de circonstances particulières rendant impossible le travail à distance qu’une ASA sera délivrée.