Avantage Spécifique d’Ancienneté Directrices et Directeurs d’Ecole

Les textes le décret du 14 août 2023

L’évolution de carrière et les évaluations

• Le décret du 14 août 2023 met en place une bonification d’ancienneté de trois mois par an, spécifique aux directeur·es, applicable sans rétroactivité à partir du 1er septembre 2023. Le décret prévoit en outre une évaluation par l’inspecteur de circonscription après trois ans d’exercice, puis tous les cinq ans.

Attention: En principe, la bonification est accordée lorsque les fonctions de direction ont été exercées pendant une année scolaire complète.

Cet ASA ne joue que pour  les changements d’échelon

La bonification n’entre pas dans le barème des promotions de grade. En revanche, en accélérant l’avancement d’échelon, elle peut permettre d’atteindre plus tôt certaines conditions d’ancienneté requises pour être promouvable. Les 3 mois de bonification d’ancienneté sont cumulables chaque année, mais ils ne servent que pour les changements d’échelon à l’intérieur d’un même grade.

Ils n’influent pas sur les passages de grade

Dans le cadre réglementaire actuel, la bonification n’a plus d’effet une fois atteint le 5ᵉ échelon de la classe exceptionnelle, les 6eme échelon  ayant une durée fixe de douze mois.

Quel impact sur la retraite ?

Ce bonus n’est pas un trimestre cotisé et ne compte donc pas directement dans le calcul des droits à la retraite.

Cependant, il peut avoir un effet indirectement favorable :

• • la bonification augmente potentiellement l’indice détenu en fin de carrière ;
  • c’est cet indice qui peut améliorer le montant de la pension si les conditions réglementaires sont remplies.

Quand la bonification est-elle prise en compte ?

La bonification d’ancienneté de 3 mois est appliquée au moment du changement d’échelon prévu à l’ancienneté, dans le cadre de la campagne d’avancement annuelle

Lors de l’avancement d’échelon, l’administration tient compte de la bonification d’ancienneté. Si celle-ci conduit à une date de promotion antérieure à celle initialement prévue, la rémunération est régularisée avec versement d’un rappel de traitement.