CAE-CUI. Le Guide juridique er syndical de la Cgt-Educ’Action

1^ère
PARTIE (Outils et jurisprudence)

FICHE DE SYNTHESE DU CAE-CUI

P.3

MODALITÉS DE RECRUTEMENT PAR L’EPLE

P.4

CARACTÉRISTIQUES DU CAE-CUI

P. 4 et 5

RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL

P. 5 et 6

LE RECRUTEMENT D’UN PERSONNEL SOUS CONTRAT
CAE-CUI

P. 6 et 7

LA PÉRIODE D’ESSAI

P. 7 et 8

LA FORMATION : UNE OBLIGATION POUR
L’EMPLOYEUR, CONDITION SUBSTANTIELLE DU CONTRAT

P. 8 et 9

LA SUSPENSION DU CONTRAT

P. 9

LA DISCIPLINE

P. 9 et 10

LA FIN DU CONTRAT

P. 10

LES MODES DE RUPTURE ANTICIPÉE DU CDD

P. 10 et 11

LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

P. 11 et 12

LE CONTENTIEUX

P. 12

2^ème
PARTIE (Question-Réponses)

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)
– Textes de référence –
Synthèse – A savoir

P. 13

Quels sont les bénéficiaires et
les employeurs concernés ?

P. 13

Quelle est la durée de l’aide
à l’insertion professionnelle attribuée
au titre du CUI-CAE ?

P. 13 et 14

Quelles sont les actions d’accompagnement et
de formation prévues ?

P. 14

Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ?

P. 14 et 15

Quel est le statut du salarié ?

P. 15

En quoi consistent les « périodes
d’immersion » auprès d’un
autre employeur ?

P. 15

Quelles sont les dispositions applicables en cas de
suspension ou de rupture du contrat ?

P. 15 et 16

Questions pratiques : (Questions/Réponses
répertoriées dans l’annexe 1 de la
circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009)

P. 16 et 17