La loi du 3 juin 2016 relatif à
la lutte contre le terrorisme et le décret
n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 ont rétabli
l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

S’agissant des
voyages scolaires, l’enfant qui quitte le territoire sans
être accompagné d’un titulaire de
l’autorité parentale devra présenter
les 3 documents suivants à partir du 15 janvier
2017 :

• Pièce d’identité
  du mineur : carte d’identité ou
  passeport
• Formulaire signé
  par l’un des parents titulaire de
  l’autorité parentale
• Photocopie du titre
  d’identité du parent signataire

Le formulaire Cerfa est
téléchargeable à l’adresse
suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Cette autorisation entre en vigueur à partir du 15 janvier
2017, elle n’est donc pas exigée pour les
départs avant le 15/01/2017.

Télécharger
le formulaire

En savoir plus
:

• Les consignes de
  sécurité applicables dans les
  établissements relevant du ministère de
  l’Éducation nationale, de l’Enseignement
  supérieur et de la Recherche
• Arrêté du 13
  décembre 2016 fixant les modalités
  d’application de ce décret