Circulaire de  la DASEN IA Retenues pour faits de grève

L’IA a fait paraître l’information suivante:

« Les retenues pour faits de grèves seront activées à compter du mois de mai 2023 avec un plafonnement à 4 jours par mois et dans la limite de la quotité saisissable de la rémunération.

Toute journée de grève (y compris journée non travaillée placée entre deux jours de grève) donne lieu à une retenue sur traitement pour absence de service fait, selon la règle dite du trentième indivisible, calculée sur l’ensemble de la rémunération : traitement indiciaire, indemnité de résidence, primes et indemnités (hors SFT ou remboursement de frais). La partie de la rémunération non versée n’est pas soumise à cotisation. »

A noter que pour la 1ere fois dans notre département, il appliquerait « l’arrêt Omont » c’est à dire en « Toute journée de grève (y compris journée non travaillée placée entre deux jours de grève) ». Sympa non.

Et en plus il a adressé parallèlement un courriel aux organisations syndicales disant:

Comme suite à la question posée lors de la dernière CAPD concernant les retenues sur traitement en cas de grève, je vous joins l’information académique parue ce jour sur l’INTRACOM.

Soyez assurés que vos observations ont été prises en compte, cependant dans un souci d’harmonisation, il n’a pas été possible d’y répondre favorablement. »

Dans le genre cynique difficile de faire mieux…