Compte rendu CAPD du 1er février 2017

Compte-rendu
CAPD du 1^er
février 2017

 

En
préambule la Cgt-Edu’Action et le Snudi, ont  fait
une déclaration commune, contre les nouvelles
modalités d’évaluation liées au PPCR
que vous trouverez en bas de ce Compte rendu.

A l’ordre du jour de cette première CAPD de
2017 :

 

 

Les
bonnes résolutions de début d’année ne
semblent pas être remontées
jusqu’à Cap de Croix, avec un Inspecteur
d’Académie toujours autant fermé au
dialogue paritaire.  Aucune situation n’a pu
être revue en ce qui concerne les listes d’aptitude
malgré nos interventions. Rappelons que les jurys
bénéficient de
l’infaillibilité pontificale depuis 3
ans…

S’agissant
des bonifications pour le mouvement interdépartemental
quelques rares situations ont pu être revues.

 

Par
ailleurs, les règles du mouvement ont
été validées, nous
publierons,  comme les années
précédentes, notre guide à
l’usage des collègues souhaitant faire le
mouvement.

 

La CGT
Educ’action est intervenue à propos du souhait de
la mairie de Nice d’installer des policiers armés
dans les écoles. L’Inspecteur
d’Académie a fait mine de
n’être au courant que du projet
d’installer des agents à
l’entrée des écoles et non pas
à l’intérieur… Entre une
mairie qui surfe sur les peurs et une Administration qui
n’est pas abonnée à Nice Matin, le
dialogue risque d’être
compliqué…

 

Enfin
les positions administratives pour l’an prochain ont toutes
été validées. 

 

Parmi
les questions diverses posées par la Cgt-Educ’Action, le
remplacement du coordonnateur AVS a été
posé. Il devrait être effectué pour la
fin de l’année scolaire, mais une
« réflexion sera menée l’an prochain sur
la nécessité de ce poste sous sa forme
actuelle »…
 

Pour
les temps partiels, de nouveaux refus devraient être
opposés pour les premières demandes comme
l’an dernier. Nous invitons les collègues qui
seraient concernés par ces refus de nous écrire
afin que nous puissions défendre leurs cas lors de la CAPD
dédiée aux temps partiels.

Le projet de réforme de
l’évaluation est dangereux, la Ministre doit le
retirer.

La Ministre a
décidé de refondre
l’évaluation des personnels enseignants. La
notation chiffrée serait remplacée par une
évaluation, fondée sur une inspection et deux
entretiens professionnels reposant sur une grille de 11 items dont les
critères sont pour l’essentiel
éloignés de l’enseignement, et
s’appuyant sur un référentiel de
compétences professionnelles qui comporte 70
entrées !

Ce projet va de pair avec la mise
en place d’un « accompagnement » des
personnels qui peut être imposé par la
hiérarchie et n’aurait plus grand-chose
à voir avec la formation continue, il renforce le
contrôle de la hiérarchie sur nos
collègues au détriment de leur liberté
pédagogique.

Nous refusons la logique de ce
projet qui repose sur ces entretiens, sur des critères
subjectifs, et qui est l’instrument de l’arbitraire
et de l’individualisation. Il est dangereux, inacceptable.

Ce projet obéit
à la même logique que celle du décret
Chatel de 2012 qui avait été abrogé
après l’élection de François
Hollande, suite à la mobilisation des personnels
appuyée sur l’action commune des organisations
syndicales.

Le projet ministériel
instaure d’autre part une classe exceptionnelle, qui est en
réalité un « grade à
accès fonctionnel ».

Lors de l’introduction de
ce type de grade dans la Fonction publique de
l’État en 2010 par le gouvernement Sarkozy, toutes
les organisations syndicales à l’exception de la
CFDT s’étaient prononcées contre.

En voulant valoriser
l’exercice de fonctions particulières et
l’évaluation, la classe exceptionnelle est la
promotion à la « tête du client
» et un renforcement de
l’inégalité salariale. Il sera
réservé à une toute petite
minorité et ne sera accessible que pour 10 % de
l’effectif d’un corps, dont 8 % justifiant de
fonctions particulières. Seuls 2 % des personnels, ayant
« fait preuve d’une valeur professionnelle
exceptionnelle », pourront y accéder.
C’est donc 90 % de l’effectif d’un corps
qui en sera irrémédiablement exclu.

De plus, les 10 % du corps ne
seront atteints qu’en 2023 ! Là encore, rien ne
dit que les dispositions actuelles ne seront pas encore plus
orientées vers des promotions uniquement au
mérite !

De plus aucune garantie
n’est donnée sur un déroulement de
carrière sur deux grades (classe normale et hors classe)
pour la totalité des collègues.

La « revalorisation
» des grilles indiciaires dont se targue la Ministre est en
fait un miroir aux alouettes.

L’intégration
partielle des primes et indemnités minore d’autant
le montant de la hausse réelle et est très loin
de compenser les 14 % de pertes de niveau de vie subies par les
enseignant-e-s qui restent parmi les plus mal payé-e-s
d’Europe selon les chiffres de l’OCDE.

Nos organisations se sont
adressées à Madame la Ministre le 6 octobre pour
lui demander de renoncer à ce projet néfaste et
d’ouvrir de véritables négociations.
Notre demande est restée à ce jour sans
réponse.

Nos organisations appellent les
personnels à se réunir dans les
établissements secondaires et les écoles,
à s’adresser à la Ministre sur ces
revendications.

Le projet de la Madame la Ministre
Vallaud-Belkacem sur l’évaluation des
enseignant-e-s ne doit pas voir le jour : la Ministre doit y renoncer.