Compte Rendu de la CAPD du 3 juin 2022

 

A l’ordre du jour de cette CAPD

• Examen des appels suite à des refus de temps partiels
• 3 eme refus pour une demande de congé de formation professionnelle
• Questions diverses

Quelques propos de l’IA durant cette CAPD

IA : Le nouveau ministre veut porter une nouvelle méthodologie avec plus d’écoute et une revalorisation salariale des enseignants. Le climat scolaire et le respect / l’autorité des enseignants, le statut de la connaissance et du savoir, sont également sur la table.

Situation des AESH : Mme Aguel va devenir la nouvelle IEN ASH en septembre. Tentative d’équilibrer les AESHI et M, pour que les PIAL fonctionnent bien.

C’est une CAPD importante. Le point clé c’est l’équilibre entre les postes attribués et les ressources vraiment disponibles. Il faut éviter d’impacter sur la brigade de remplacement. On veut limiter le recours aux contractuel-le-s et au job dating!!!…

L’IA est attaché aux conditions de travail des enseignant-e-s et à l’intérêt du service : il faut articuler les deux. C’est difficile de changer un certain nombre de choses la 1^ère année mais il va être attentif. Les prévisions de calibrage pour l’an prochain nécessitent une vigilance accrue et une certaine précision par rapport à la politique des RH, autrement dit une approche responsable des TP, INEAT/EXEAT…

Calibrage pour la rentrée : il est difficile de répondre, mais sans les contractuel-le-s, l’équilibre sera difficile. On sera cependant mieux lotis que beaucoup d’académies et régions.

Refus de temps partiels

Agents ayant introduit un recours suite à refus de TP

• 247 demandes, avec 35 1^ère demandes et 17 refus notifiés, dont 12 ont émis un  recours… L’IA n’est revenu que sur 2 situations… Clairement si le ton du M. Le Mercier est plus  respectueux vis à vis des personnels que ne l’était son prédécesseur, les résultats eux ne changent pas les Tps partiels, le manque de recrutement des années Blanquer est à l’origine de ce qu’il faut appeler par son nom, la mise en difficulté de collègues et une réelle souffrance de nombre d’entre eux⋅elles.
  

Congés de Formation Professionnelle

Demandes de CFP

Groupes modifiés dans leur intitulé :

• G1 : Master 2 et + 
• G3 : DU au Master 1 
• G3 : toutes les formations non diplômantes jusqu’au baccalauréat 

9,5 ETP accordés = 114 mois

Barème sans changement:

• AGS + 1 an + nbre de demandes consécutives 5 points par année consécutive à partir de la dernière
  
• 1^er discriminant : AGS
• 2^ème discriminant : AGS par le mois, par le jour

L’an dernier 87 demandes, cette année 78.

• 114 mois attribués.
• 3 agents ont finalement changé d’avis et refusé.
• Liste principale : barème de 36 ; liste complémentaire : de 32 à 25.

Groupe 1 :

• 1^er agent et 2^ème agent ont renoncé. partiraient les 2 premières de la Liste Complémentaire
  

Groupe 2:

• la 2^ème retenue a renoncé, donc on prend la 1^ère de la Liste Complémentaire.

Groupe 3 :

• aucun refus. Pas de changement.

Mouvement

Suite à une demande du Snuipp un bilan chiffré du mouvement a été donné (ce qui est une rupture par rapport au prédécesseur de M. Le Mercier.

• 1339 participants (très légère baisse).
• 504 étaient en participation obligatoire.
• 743 ont obtenu satisfaction (légère hausse).
• Agents sans affectation en nette baisse : 123 cette année.

Répartition des candidat⋅es :

• 233 ont obtenu satisfaction sur leur vœu 1,
• 83 sur leur vœu 2,
• 56 sur le vœu 3,
• 33 sur le vœu 4,
• 303 sur le vœu 5 et plus.

Agents affectés en-dehors de leurs vœux : 35 muté⋅es en extension de MOB (l’an dernier 25). Tous ces agents ont déposé un recours, qui sera étudié en bilatérales.