Compte rendu de l’audience AEd sur postes administratifs

Étaient présents à l’audience :

Après l’expression des vœux mutuels de circonstance pour l’année 2022, la CGT Educ’Action présente succinctement les raisons de la demande d’audience, bien que celles-ci soient connues de l’administration : Il s’agit de la demande de requalification des contrats des personnels AEd, employé·es irrégulièrement sur des postes administratifs dans divers services d’EPLE de l’Académie. Nous précisons que nous ne pensons pas connaître l’intégralité de ces postes irréguliers.

L’administration, par son Secrétaire Général, Thomas RAMBAUD, admet que ces contrats sont bel et bien irréguliers (il utilisera même le terme de « détournement » des AEd) et qu’il est nécessaire de mettre tout cela en règle.

Il nous signale d’ailleurs avoir déjà identifié certains de ces contrats dans deux services du Var et des Alpes Maritimes sans que nous n’ayons à les évoquer.

M. RAMBAUD nous explique qu’il ne peut identifier tous les postes en EPLE car ils sont le fruit de décisions internes aux établissements et que ces derniers ne communiquent pas toujours de manières transparentes sur l’utilisation qu’ils font des dotations en AEd. Il pense tout de même qu’il ne doit pas y en avoir beaucoup.

Nous rappelons que bon nombre de ces « détournement » figurent dans les PV des C.A des EPLE.

L’administration s’engage donc à trouver des solutions au cas par cas pour ces personnels.

A ce stade de nos échanges, nous rappelons qu’il est nécessaire de faire preuve de générosité (en guise aussi de mesure réparatrice) et d’une extrême bienveillance à l’égard de ces personnels compte tenu du fait que les irrégularités constatées ne peuvent leur être imputées et que seule la responsabilité de l’employeur est engagée.  Nous signalons que la plupart des AEd sur des postes administratifs ont postulé pour occuper de tels postes, ont eu des entretiens d’embauche allant aussi dans ce sens et qu’on ne demande pas à ce qu’ils et elles aillent à la vie scolaire.

M.RAMBAUD abonde plutôt dans le sens de notre demande en disant qu’il tient à ce que ces personnels puissent continuer à exercer des missions dans lesquelles ils et elles ont déjà acquis de l’expérience.

Nous rappelons que ce qui constitue juridiquement la nature de la requalification n’est pas le contrat signé irrégulièrement mais bien la réalité des tâches et missions effectuées au sein des divers services ainsi que le niveau de diplôme des personnels concernés. C’est ce qui, au regard de certains dossiers, nous amène à envisager la requalification en catégorie B pour certains personnels ou catégorie C pour d’autres.

Nous rappelons que nous porterons une attention particulière sur la manière dont l’administration traitera ces personnels et nous ré-exposons nos demandes :

• • Requalification de tous les contrats irréguliers en contrat administratifs de catégorie B ou C.
  • Prise en compte pour les personnels concerné de l’ancienneté, tant pour la rémunération que pour l’évolution de carrière
  • circulaire ou courrier adressé aux chef⋅fes d’établissement sur « le bon usage » des contrats AEd
  • Recherche des autres situations que nous n’aurions pas trouvé (mais nous leur signalons que nous continuerons aussi à chercher de notre côté).

M.RAMBAUD nous explique qu’ils vont se concerter et qu’ils reviendront rapidement vers nous pour nous exposer les solutions envisagées.

Nous terminons l’échange et l’audience sur la communication à l’administration des 6 personnels/EPLE non connus par eux que nous avions recensés en plus des services spécifiques du Var et des Alpes-Maritimes que nous connaissions tous déjà.

Fin de l’audience