Compte-Rendu du CSA D carte scolaire 03/09/26

Lire et/ou télécharger la Déclaration Liminaire de la Cgt-Educ’action

en présence de M. Lemercier, M. Rodot, M. Loyson, Mme Gorgone, Mme Rossetti et Mme Zitouni

et les représentant.es du personnel CGT-Educ’Action, Snuipp, Snalc, Unsa

Lecture de la déclaration liminaire de la CGT-Éduc’Action 06

Préambule DASEN

– taux d’encadrement

1844 élèves en moins, 2 retraits d’emploi

moyenne de 22,2 élèves par classe dans les Alpes Maritimes, contre 21 au national.

– mesures qualitatives

• 454 brigades avec 76 brigades depuis 2017
• inclusion : 46 emplois (hors AESH) depuis 2017
• 35 ETP pour les décharges de direction
• 5 emplois dans le numérique éducatif
• 8 emplois pour pilotage et accompagnement
• à faire encore sur ULIS et inclusion scolaire

– carte scolaire 2026

• 36 ouvertures / 34 fermetures / 7 postes en réserve
• pas de fermeture en septembre sauf cas vraiment exceptionnel

– canicule

• fond vert ouvert au solution de rafraîchissement et de climatisation
• dispositif EDF

– drapeau

• réponse claire du ministre, cadre fixé par l’Éducation Nationale pour ce qui relève de l’école sur le temps scolaire

– attaque informatique sur les données

• impact sur onde
• les services restent attentifs et accompagnants

– baisse démographique

• entre 2023 et 2029, prévision de 11000 élèves en moins dans le département
• 4400 entre 2023 et 2026, 6500 en moins en prévision pour les 3 prochaines années.

Approbation du procès verbal du CSASD du 1^er avril 2026

• adopté a l’unanimité

Ajustement de la carte scolaire 1^er degré

Rappelons qu’il n’y a donc que 7 postes disponibles

– Éducation Prioritaire : 0 fermeture / 3 ouvertures

élémentaire (ville / école/ circo)

• Carros / Vian / Carros 3 Vallées → +1CP → 1 ouverture (annule la fermeture prévue au printemps)
• Nice / Les Moulins / Nice 4 → +1 CE1 → 1 ouverture 
• Nice / Bois de Boulogne / Nice 4 → +1 CE2/CM2 → 1 ouverture

– Hors Éducation Prioritaire : 1 fermeture / 4 ouvertures

Primaires (ville / école/ circo)

• Castagniers / Castagniers / Carros 3 Vallées → 1 ouverture (avec 0,25 de décharge injectée)
• Breil sur Roya / Moulin / Menton → 1 ouverture en maternelle (annule la fermeture prévue au printemps)→ 1 fermeture UPE2A (annule l’ouverture prévue au printemps)

Elémentaire (ville / école/ circo)

• Saint Paul / La Fontette / Vence → 1 ouverture

Maternelles (ville / école / circo)

• Sospel / Sospel mat / Menton → 1 ouverture (annule la fermeture prévue au printemps)

+ 1 création d’un poste de professeur ressource scolarisation

Ce cas est un cas particulier, exceptionnel en ajustement de carte scolaire de rentrée, la CGT-Educ’Action continue et continuera à exiger des postes devant élèves.

Interventions de la CGT-Éduc’Action 06

• – on se félicite de la non fermeture du poste en maternelle à Breil sur Roya, mais on s’interroge sur la non création de l’UPE2A…
• – Antibes

Nous évoquons déjà les difficultés rencontrées sur Antibes depuis longtemps.

• Des changements d’horaire avaient été évoqués l’année dernière dans un 1^er temps pour éviter le départ de certains élèves de maternelle avec la situation de Cardi maternelle et Laval maternelle.
• Le problème de sur-effectif d’un côté et la pénurie d’élèves de l’autre se rencontre un peu partout sur Antibes, entraînant d’un côté des classes surchargées sans possibilité d’ouverture car pas de locaux disponibles et de l’autre des fermetures faute d’élèves.
• Il est donc véritablement urgent que la sectorisation d’Antibes soit revue.

– Les Baumettes / Simone Veil élémentaire / Nice 3

• école de 7 classes de cycle 3, moyenne de 26,4 par classe

Réponse du DASEN :

• – pour Antibes :
• problématique de sectorisation et de bâtiments
• travail à faire et continuer avec la municipalité pour la prochaine carte scolaire

Il aura enfin fallu une pétition des parents d’élèves relayée uniquement par la CGT-Educ’Action et un article dans Nice matin pour que M. le maire prenne la mesure du problème…

Des classes surchargées, des enseignant.es et des élèves en souffrance, des parents démunis, des alertes répétées de notre syndicat et des demandes d’audience en urgence ne lui suffisaient pas….

Nous resterons extrêmement vigilant.es et toujours mobilisé.es pour que tout soit fait avant la prochaine carte scolaire !

– pour Baumettes :

• très vigilant, problématique connue, attentif pour l’an prochain

Mesures techniques

• cf document
• + BD ASH de St Exupéry rattaché à Mistral (où il y a l’ULIS) à Cannes, changement de rattachement administratif

Vote des ajustements de cette carte scolaire

« La Cgt-Educ’Action saluele travail effectué par M. l’Inspecteur d’Académie et ses équipes avec les moyens donnés, mais nous regrettons que le problème des Baumettes n’ait pu être solutionné, la CGT-Educ’Action s’abstiendra pour ces ajustements de rentrée car elle ne peut se satisfaire de la dotation. »

• 3 abstentions : CGT-Educ’Action, Snuipp, Unsa
• 1 pour : Snalc

Présentation AED 1^er degré (pour information)

• processus de retrait pour réinjecter ces ressources dans le 2nd degré
• démarche progressive
• pour les AED en CDI, reconversion possible en AESH, AED 2nd degré…
• 7,8 ETP à la rentrée
• 10 emplois ont été retirés cette année
• les 7,8 restants seront retirés l’année prochaine.