COMPTE RENDU DU CSA Ministériel du 7 nov. 23

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Sur évènement d’Arras et surexposition de l’École

• L’École est une cible pour ceux et celles qui ne supportent pas son rôle émancipateur
• Déclarations grandiloquentes envers les personnels : insupportable si l’on vote en même temps un budget avec plusieurs milliers de suppressions de postes
• 1^ère période très éprouvante car les métiers sont très surexposés : suicide d’un jeune, assassinat à Arras, alertes à la bombe, collectifs de parents d’extrême droite, dérèglement climatique et bâtis scolaires non adaptés.
• Quand la F3SCT va-t-elle se réunir suite au drame d’Arras ?
• Revient sur l’assassinat de D.Bernard = éviter les déclarations toute faites et concours Lépine de la sécurisation. Il ne s’agit pas de transformer les établissements en bunker mais plutôt des systèmes d’alarme reliés à la Police qui fonctionnent.
• L’Éducation nationale est un pilier de la République mais pas de baguette magique. En finir avec le discours misérabiliste selon lequel l’exclusion d’un élève est un échec pour la communauté éducative
• Pourquoi l’École ne parvient pas à être un rempart aux obscurantismes. Il aurait fallu un moratoire sur les suppressions de postes
• Le Sénat a mené un colloque. Certain.es se sont réjouis d’avoir pu intimider des collègues sur des questions égalité femmes/hommes, éducation à la sexualité
• Distribution de tracts de parents vigilants qui remettent en cause certains enseignements

Harcèlement et annonces diverses du ministre

• Le ministère doit écouter et prioriser. Surexposition du ministre et déferlement d’annonces. Vision de l’École simplifiée. Pas de respect des vacances avec questionnaire harcèlement ou enquête flash envoyés pendant les vacances
• Consignes sur le harcèlement envoyées en pleine vacances. Inadmissible de mettre la pression ainsi sur les personnels
• Plusieurs millions sur le programme Phare mais de quoi s’agit-il exactement ? L’École a besoin de plus de moyens humains
• 3 Jeunes sont morts à cause du harcèlement. Il faut lutter contre toutes les discriminations. Appel à la journée du 20 novembre et du 25 novembre
• Décalage entre le discours ministériel qui promeut la bienveillance/l’empathie et un système élitiste qui se concentre sur les savoirs fondamentaux

Carrière et condition de travail des personnels

• Agenda social à marche forcée, aucun approfondissement. Dialogue social ne doit pas être qu’une vitrine.
• L’attractivité passe par les salaires mais aussi déroulement de carrière. Aucun débouché de carrière pour les enseignants. Il faut fidéliser les enseignant.es avec un déroulement de carrière qui va jusqu’à la classe exceptionnelle
• Sur le plan d’action Égalité : toujours une inégalité salariale forte et les dispositifs comme le Pacte ne vont pas arranger les choses
• Formation continue qui va être déportée sur les périodes vaquées=inacceptable. On joue avec les limites. Il faut respecter les personnels et les ménager
• Les Aesh ont subi encore des absences de salaires au mois de septembre
• Différence de traitement sur le versement de la prime de pouvoir d’achat (certain.es ne l’ont pas reçu)
• Qu’en est-il des revalorisations des personnels administratifs ?

                                                                                                      Divers

• Bande de Gaza soumis aux bombardements. Soutien aux travailleurs israéliens et palestiniens. Interdiction de manif en France=inadmissible
• Questions sur listes de complémentaires : en Guadeloupe il y a toujours 4 listes complémentaires. Il faudrait que la Rectrice se plie aux règles.
• 413 milliards pour le budget militaire au détriment d’autres ministères
• Réforme voie pro= démantèlement. Objectifs purement utilitaristes.

Réponse DGH

Les travaux engagés suite à l’assassinat de D. Bernard avancent notamment en lien avec les collectivités territoriales. Il y a aussi le volet formation mais aussi prévention

Difficultés sur les salaires septembre et octobre : c’est dû aux nombreux mouvements sur les payes avec les revalorisations donc beaucoup d’actes à prendre en compte, le travail de saisi était d’ampleur

Sur listes complémentaires de la Guadeloupe, le ministère continue de dialoguer et ça devrait se débloquer

Prime pouvoir d’achat : le versement a eu lieu sur paie d’octobre. il faut signaler quand il y a problème. Pas de retour de la DGAFP, sur la discussion avec les CAF ; Va relancer

Sur les personnels administratifs et grilles de salaires, mesures 2024. Il faut attendre le passage du PLF. Ca concernera aussi la filière sociale et de santé

Sur réunir la formation spécialisée suite à l’assassinat de D. Bernard, ça sera fait au niveau académique.

Sur l’agenda social, on s’est donné 6 semaines mais s’il faut plus, on pourra réajuster

I/ Lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels des ministères en charge de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Une soixantaine d’amendements ont été étudiés qui avaient essentiellement pour but de limiter l’opacité. De nombreux amendements ont été votés à l’unanimité par les OS mais refusés par l’administration. L’ordre du jour prévoyait 2 autres textes pour information mais nous n’avons eu le temps de travailler que sur ces LDG.

Intervention CGT :

Nous actons positivement certaines modifications de ces LDG le long des concertations mais, elles ne rendent absolument pas le texte acceptable.

En premier lieu, les modalités d’accès à la CL Ex proposées sont inacceptables, ajoutant de l’opacité à l’opacité créée par la loi de transformation de la FP dont nous continuons à exiger l’abrogation.

Nous rappelons que pour la CGT Éduc’action, tout agent doit pouvoir prétendre à l’accès à l’échelon sommital de leur corps sur l’ensemble d’une carrière dans l’EN. Avec la CL Ex, nous en sommes loin, qui plus est dans des conditions d’accès basées sur des critères subjectifs et sans barème. Nous revendiquons une carrière sur un seul grade avec un rythme d’avancement unique qui assurerait l’égalité salariale.

À ce sujet, ces LDG ne sont pas à la hauteur des objectifs d’égalité professionnelle pourtant affichés par ce ministère comme par la DGAFP.

Les parties sur l’accompagnement des personnels nous apparaissent totalement déconnectées de la réalité actuelle et incantatoire faute de personnels en nombre suffisant, quant à la formation continue, dans le contexte actuel, on pourrait parler de provocation.

Nous rappelons également notre opposition à la réforme des retraites. Le système de retraite progressive, aussi imparfait soit-il doit être un droit qui ne saurait dépendre du calendrier scolaire ou des nécessités de service.

Au sujet des personnels administratifs et techniques, au-delà de ces LDG, c’est l’ensemble des carrières qu’il est urgent de revoir tant le système est inégalitaire. À ce titre nous regrettons le peu de temps consacré au sujet lors de la dernière phase de concertation sur les LDG.

Vote final : 15 Contre  donc unanimité

Le texte sera représenté le 21 novembre en CSA de repli