Compte Rendu du  Groupe de Travail  Mobilité Alpes Maritimes vers le Var 

Pour l’administration DRH Adjoint Rectorat, SG Rectorat, SG 06, SG 83 (Visio)

Organisations syndicales, FSU Snuipp et Snes, CGT-Educ’Action 06 et 83 (Emmanuel Candé, Corinne Conte), Unsa, SNALC

Constat de l’administration. : La situation est inédite car il n y a eu aucune mobilité 06 vers 83 depuis 2 ans. Certaines entrées dans le var avec un petit barème (22) mais pas en provenance du 06 (aux dires de l’administration). Or certaines demandes du 06 sont refusées alors que certains barèmes sont très importants.

Commande de la Rectrice pour débloquer une situation sclérosée depuis plusieurs années : « dégagez moi une solution opérationnelle qui répond aux critères d’équité au niveau académique » nous rapporte le Secrétaire Général  du Rectorat.

Cette année, 69 collègues du 06 avaient sollicité une mutation  vers le 83 ( le chiffre est quasiment le même depuis plusieurs années, oscillant entre 60 et 70 ). Parmi ces 69 collègues, tous·tes ayant essuyé un refus, certains ont formé un recours en mandatant ou pas les Organisations Syndicales. Seuls ces recours ont été examinés par l’administration dans l’objectif de déterminer 10 heureux·ses élu·e s qui obtiendront leur mutation vers le Var.

Le premier mutant aurait un barème de plus de 1400 points, le dernier de 484.

Comment a été établi ce barème, quels en ont été les éléments prioritaires ? Aucune réponse précise n’est apportée.

La CGT demande si l’administration s’est assurée qu’aucune demande d’ineat faite par un collègue hors AM n’aurait été refusée à barème supérieur ou équivalent. Auquel cas, le mouvement du collègue AM serait une injustice par rapport aux autres collègues extra académie ayant demandé le Var. L’administration ne pouvant répondre par l’affirmative argumente en disant que les collègues des AM ont pour certains des barèmes astronomiques et ne sont pas autorisés à partir du 06. Il donne aussi l’argument que la phase complémentaire par inéat/exéat est déjà un système injuste, donc ce n’est pas très grave d’en rajouter…

Nous interrogeons l’administration pour savoir pourquoi seuls les dossiers des collègues ayant formé un recours ont été examinés : rien ne permet de dire que le non recours traduit une satisfaction , une résignation ; peut être certain·ess collègues n’ont pas fait ce recours par anticipation d’une réponse négative voire d’une absence de réponse. (Oui mais il fallait « choisir » les dossiers à étudier. Sous entendu, la commande de la Rectrice était de donner satisfaction à quelques un·es…)

Nous réaffirmons (et nous sommes malheureusement la seule organisation syndicale à le faire) que, quelques soient les difficultés rencontrées par nos collègues, celles ci ne sauraient être résolues en créant une injustice ou un passe droit. Nous argumentons en déclarant que l’empathie naturelle que nous éprouvons pour des collègues qui nous sont « proches » ou «  connu·es » ne nous permet pas d’ignorer la validité des demandes émanant de collègues «  étranger·es ».

Le Snuipp intervient pour faire remarquer fort justement que la phase complémentaire ne concerne que les 2 Départements !

Tout le pb est là. Du coup, ces postes peuvent échapper aux règles des mouvements!!!

Question du Snuipp. L’administration peut elle s’engager sur une pluri-annualité du dispositif ?

Il avait été évoqué auparavant par le même Snuipp,  le fait que ces mutations engendraient une part croissante de la contractualisation et donc de la précarisation dans les AM. Ce que semblait regretter le SNUIPP  (du bout des lèvres).

Réponse lunaire du Rectorat. Ce dispositif a un caractère exceptionnel mais il est raisonnable de penser qu’on pourrait être amené à le reconduire. Peut être, ce ne serait pas choquant!!!…..

La CGT-Educ’Action  s’enquiert de savoir si les dossiers d’autres collègues d’autres académie ont été étudiés avec la même minutie. L’administration est gênée pour répondre et le Secrétaire Général du Rectorat s’en sort en indiquant qu’il s’agit de se consacrer à la situation entre le 06 et le 83 inter académie et pas entre le 06 et les autres départements hors académie. (Une sorte de préférence nationale revue et corrigée en quelque sorte. NDLR)

L’UNSA demande d’un point de vue pratique y a t il une date a laquelle les collègues seront averti·es

On nous informe que, dans la foulée de cette Grosse Tartufferie que les DSDEN vont informer les 10 collègues heureux·ses élu· s dès la fin du GT, ils vont signer les exeats et le Var va prendre le relais pour les ineats et affecter les collègues de façon manuelle selon leur barème. Ces transferts de 10 collègues du 06 vers le 83 va être annoncé le 18 juin par la Rectrice en CSA.

D’autres questions en vrac et d’autres réponses.

Au fait que ces permutations auraient pu entrer dans le mouvement des ineats exeats et donc être soumises aux mêmes règles et qu il serait mieux d’autoriser quelques sorties plutôt que de recourir à ce type de mouvement complémentaires, il est répondu qu’avec la nouvelle procédure (depuis 2 ans), le nombre de demande d’entrées n’étant plus connu, il est très difficile d’anticiper le nombre de sorties permises possibles. Il est indiqué par le SG 06 que d’autres exeats (6 ou 7) concernant des situations compliquées (exemple : PE dont le conjoint travaille à La Rochelle, en disponibilité depuis 3 ans pour rester avec sa famille)

Le Var a eu 10 demandes d’INEAT dont 7 ne répondaient pas aux accords avec le Ministere de la Défense (conjoints de militaires mutés dans le Var qui ont une priorité au mouvement)

L’administration redit que ces exeats ne concerneront que 10 agents en tout et pour tout. A la question de la CGT qui interroge sur l’impact de cette mesure sur la répartition des stagiaires nouveaux lauréats au concours entre les deux départements 06 et 83et précise que cette opération exceptionnelle n’aura pas d’impact sur les autres actions de gestion.

Le SNALC s’est  réjoui de dette avancée et remercie l’administration pour son travail. (sic)..

Le SNUIPP déclare que la situation (le mouvement national) étant déjà inégalitaire ce n’est pas un gros problème.!

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