Compte-Rendu du Groupe de Travail sur les Congés de formation professionnelle rentrée 2026
Un Groupe de Travail sur la Congés de Formation Professionnelle s’est tenu ce mardi 9 juin 2026
Isabelle Soltysiak y a représenté la Cgt-Educ’Action
- Pour la rentrée 2026, les dotations se répartissent de la manière suivante :
– pour les professeur·es des écoles : 126 mois
– pour les AESH : 12 mois pour le Var et les Alpes- Martimes. - Cette année 76 PE et 3 AESH ont formulé une demande ce qui équivaut à 701 mois pour les PE et 30 pour les AESH. Le nombre de dossiers présentés pour les PE est en légère augmentation par rapport à l’an dernier.
Le barème est calculé de la façon suivante :
- 5 points par année de demande, sans interruption, et ce dès la première année. A cela s’ajoute, l’Ancienneté Générale de Service en années + 1point.
L’acceptation des départs se fait donc au regard des barèmes obtenus.
Afin de prendre en compte le code général de la fonction publique qui prévoit que les agent·es reconnu·es ayant RQTH peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de dispositions spécifiques en matière de congé de formation professionnelle (CFP), le groupe de travail, après discussions, a inclus cette disposition dans les critères discriminants à barême égal.
Ainsi pour départager les collègues en cas de barème égal, sera regardé :
- premièrement s’il y a une RQTH, puis l’AGS complète (au jour près), puis la date de naissance.
La CAPD qui doit traiter des refus des 3èmes demandes est reportée au 2 juillet. L’administration s’est cependant engagée à prévenir les collègues dont le congé a été accepté dans des délais permettant de ne pas bloquer pour le mouvement à titre provisoire.
L’administration constate que de plus en plus, les modalités des formations demandées sont des formations en distanciel et asynchrone. Par ailleurs elle se questionne également sur des calibrages de nombres de mois différents pour des formations identiques et s’il ne faudrait pas fixer un seuil minimum d’heures par mois pour que la demande puisse être acceptée.
Ces questions seront retravaillées pour l’an prochain ; mais la position de la Cgt-Educ’Action est claire, chacun·e est libre de demander la formation de son choix sous la modalité qu’elle le souhaite et ce n’est pas à l’employeur d’en décider.
