Compte-rendu F3SCTD06 du 17 juin 2025
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Présent⋅es :
Mme Oudin : chargée de mission infirmière
M. Verlay : IEN Nice VI
Mme Ullrich (cheffe de division)
M. Rodot (secrétaire général de la DSDEN)
M. Chiamarello (Conseiller de prévention académique)
Mme Canato (inspectrice en santé et sécurité au travail)
Arrivé en fin d’instance : M. Ronchail, IEN inclusion scolaire (et non plus IEN ASH)
Absence de M. Le Mercier
Les représentant⋅es des personnels de la CGT, la FSU, l’UNSA et le SNALC
Déclarations liminaires FSU et CGT
Télécharger la déclaration de la CGT
En réponse aux déclarations liminaires, M. le secrétaire général dit :
Le problème de la santé mentale des élèves est multifactoriel, nous travaillons sur ce sujet. Il cite les assises de la santé mentale. Il dit qu’un des objectifs du département est de mettre un réseau de détection au sein des établissements.
Sur le GT travailleur⋅ses isolé⋅es qui a été repoussé à l’année prochaine, il dit que ce sera une priorité l’an prochain (il souligne l’importance des GT, prend exemple sur le GT élèves perturbateurs, en particulier 2D qui est sur le point d’aboutir).
Sur les moyens (réclamés dans les déclarations liminaires des syndicats) : nous sommes en période de cadrage budgétaire, mais sans majorité et alors qu’on sait que des mesures d’économies importantes sont envisagées …
Sur l’inclusion, il dit que beaucoup de moyens ont été mis en place, un travail au niveau académique est fait avec l’ARS pour une prise en charge des élèves qui sont en attente de place en IME ou ITEP. La présence de ces élèves en classe crée de grosses difficultés, on ne peut pas le nier.
En ce qui concerne la baisse de rémunération de 10 % en cas d’arrêt maladie, il indique que c’est une décision nationale sur laquelle l’académie n’a pas la main. Il ajoute que la DSDEN sera attentive aux retraits importants qui pourront se produire rétroactivement, car cette mesure s’appliquera à tous les arrêts maladie depuis mars.
Sur les problématiques thermiques, la ville de Nice a communiqué pour que les directeur⋅trices n’hésitent pas à demander des ventilateurs.
À la suite de ces réponses, il précise avoir lui aussi quelques propos introductifs à faire :
Il signale que la F3SCTD06 a progressé sur les CR de visite : avant le délai était de 4 à 6 mois entre la visite et le vote du CR, maintenant il est de 1 à 1,5 mois.
Il annonce 3 formations à destination des membres des F3SCT A et D, elles auront lieu au mois de septembre.
Le document du GT élèves perturbateur⋅ices pour le 2D sera validé en F3S d’octobre, puis présenté en réunion des cadres (réunion avec les chef⋅fes d’établissements)).
Secrétaire de la F3S : prévoir révision de protocole 1D (respect des niveaux 1 et 2 avant de passer au 3, voir débat en fin de séance)
SG : À votre demande, une rubrique santé et sécurité au travail a été créée dans l’Intracom. Les avis y ont été publiés. (note : la rubrique se trouve dans le menu de gauche, on la voit apparaître après avoir cliqué sur DSDEN 06).
Adoption du PV de la séance du 9 mai : adopté à l’unanimité
Comme vous nous l’aviez demandé, on a relancé les circonscriptions pour qu’elles publient qui sont leurs APC. C’est en cours.
Suivis de visites :
Dans les comptes-rendus de visites rédigés par la formation à la suite de chaque visite d’établissement (3 par an), des préconisations sont faites. Environ un an après la publication de ces préconisations, la formation interroge l’établissement pour connaître l’avancée de l’application de ces préconisations, c’est ce qu’on appelle le suivi de visite.
Nous avons ici passé en revue les suivis de visites des 3 visites effectuées au court de l’année 2023-2024, à savoir celles de l’école Rothschild 2, du collège des Jasmins et du LP Paul Valéry. Si vous voulez des infos sur ces suivis, vous pouvez écrire à f3sct@cgteduc06.fr
Validation CR de visite école la digue 2 :
Visite qui a eu lieu le 22 mai.
Dans ce CR, plusieurs points saillants :
– Le respect obligatoire des niveaux d’intervention 1 et 2 (élèves perturbateur⋅ices) n’est pas une bonne chose : dans certains cas, lorsqu’il y a l’appui de l’inspection de circonscription, on doit pouvoir passer directement au niveau 3.
– Une fuite dans un plafond d’une salle (fuite du toit), qui dure depuis 1 an et demi, inquiète fortement la formation quant aux conséquences sur la structure du plafond et au risque d’effondrement de ce dernier. L’inspectrice en santé et sécurité indique qu’elle se rendra sur place lundi accompagnée d’un expert pour évaluer la situation.
– Les platanes présents en nombre dans la cour ne sont plus que très peu taillés, ce qui engendre une production importante de pollen irritant et un risque de chute de branches
– Des coupures d’eau quotidiennes depuis 1 an et demi
– Le sureffectif en ULIS ;
– La planification de la suppression des AEd dans le premier degré.
Proposition de visites pour 2025-2026 :
Après s’être concertée, les organisations syndicales proposent :
– Nice Flore 2 : pollution due à la proximité de l’aéroport
– Collège : Saint Dalmas de Tende : internat tremplin
– Lycée : Léonard de Vinci : travaux
Ces propositions seront soumises à décision du DASEN, en vérifiant qu’il n’y a pas d’autre « missions » d’autres natures (évaluation établissement, enquête …) sur ces mêmes établissements.
Communication sur la protection fonctionnelle :
Les organisations syndicales demandent une plus grande communication sur cette protection fonctionnelle, en particulier par l’information automatique des personnels concernés lors de la saisie de « faits établissements ». Les échanges montrent que c’est déjà en partie fait, mais en partie seulement et avec des délais qui ne sont pas satisfaisants.
Un BO vient de paraître disant que l’accord de la protection fonctionnelle est automatique (avec un possible retrait a posteriori)
M. le secrétaire général indique que c’est plutôt un sujet à aborder en F3SCT académique. Il ajoute que l’information peut aussi venir des inspections de circonscription, et/ou directeur⋅trices d’école, avec une liste de coordonnées de personnes à contacter.
Il est signalé que, contrairement au premier degré où les personnels sont informés officiellement de la saisie d’un fait établissement, dans le 2D ce n’est pas le cas. C’est le/la chef⋅fe d’établissement qui fait la déclaration, et on a aucune vision sur le fait ou non que ça a vraiment été fait. Il serait bien qu’il y ait le même suivi que dans le 1D.
Bilan sur la saisie des niveau 3 et 4 du protocole élèves perturbateur⋅trices :
M. Ronchail, inspecteur de la circonscription école inclusive réaffirme la volonté du maintien des différents niveaux obligatoires. La première intervention est avant tout pédagogique, avec des propositions de formations.
Il présente ensuite un bilan chiffré :
EMIS vaugelade : 20 situations cette année :
9 sont clôturées: 7 en écoles, 2 en collèges
11 sont encore en cours : 8 en écoles, 3 en collèges
EMIS la Luerna : 18 situations cette année
7 sont clôturées : 3 en collèges, 2 en écoles
11 sont encore en cours : 10 en écoles, 1 en collège
Pas de niveau 4 cette année, ce qui prouve l’efficacité des niveaux précédents.
Un échange s’engage entre les représentant⋅es des personnels, insistant sur le fait que dans certains cas les niveaux 1 et 2 sont inutiles, en particulier lorsqu’il s’agit d’enfants en attente de place en IME ou ITEP. Dans ces situations, on sait très bien que la solution n’est pas pédagogique, et, d’autant plus lorsque la demande est appuyée par l’IEN (ou le/la chef⋅fe d’établissement), il convient de passer directement au niveau 3. L’IEN école inclusive insiste sur le fait de bien vérifier que tous les gestes professionnels spécialisés ont déjà été mis en place. Il précise que si la circonscription école inclusive existe, c’est qu’elle a des compétences que les autres IEN n’ont pas. Il ajoute que lors du niveau 3, des organismes extérieurs à l’éducation nationale interviennent et qu’il est délicat de se rendre compte à ce moment là que des gestes pédagogiques spécialisés n’ont en fait jamais été mis en place …
Les organisations syndicales insistent sur la souffrance des collègues qui subissent ces situations qui traînent en longueur et le secrétaire général conclut en disant qu’un nouveau GT permettra d’en débattre et que certains verrous peuvent sauter.
