d’Ecole. Remettre les choses à leur place
Pour toute question un
mail 1degre06@cgteducactionnice.org
Depuis quelques années, la CGT Educ’action a
été interpellée de nombreuses fois
quant à la composition des conseils
d’école en matière de vote ou de
contenu de ce dernier.
Rappelons que c’est l’article D411-1 du
Code de l’Education qui fait foi en la matière
date de 1989, malgré sa modification à la marge
en 2015. Il n’a donc pas été
conçu pour régler des votes pouvant
être aussi litigieux qu’un changement
d’emploi du temps, puisque les seuls
éléments qui étaient
jusque-là votés étaient le
règlement scolaire de l’école et le
règlement intérieur du conseil
d’école qui, généralement,
ne prêtent pas lieu à polémique. De la
même façon, la tendance qui tend à se
généraliser d’avoir des mairies qui
s’invitent de façon plus ou moins insidieuse dans
la pédagogie n’existait qu’à
la marge lors de la parution de ces décrets.
Les collègues, et notamment les directeurs-rices se
retrouvent donc pris dans l’étau, entre les
mairies, et l’Inspection Académique. A
l’heure où l’Etat se targue de
simplifier les tâches des directeurs-rices, ces derniers-es
se retrouvent bien seuls-es en l’absence d’un guide
clair fourni par l’Inspection Académique.
Petite
analyse des textes sur la composition et les votes :
Dans chaque école, le conseil d’école
est composé des membres suivants :
- 1° Le directeur de
l’école, président ; (1 voix) - 2° Deux élus :
- a)
Le
maire ou son représentant ; (1 voix) - b)
Un
conseiller municipal désigné par le conseil
municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de
l’école ont été
transférées à un
établissement public de coopération
intercommunale, le président de cet établissement
ou son représentant ; (1 voix) - 3° Les maîtres de
l’école et les maîtres remplaçants
exerçant dans l’école au moment des
réunions du conseil ; Nous rentrons là dans
des éléments déjà plus
complexes. Cet alinéa est composé de deux
parties. « Les maîtres de
l’école » concerne donc
l’ensemble des enseignant-e qui exercent sur
l’école, y compris les collègues
à temps partiels qui ne sont pas sur
l’école le jour du conseil, y compris les TRS qui
ne sont pas présent-e-s sur l’école le
jour du conseil ainsi que le-la PFSE qui est en stage à
l’ESPE le jour du vote. Rien n’impose dans les
textes la parité du nombre de voix entre les parents
élus et les enseignant-e-s. - La deuxième partie de
l’alinéa concerne « les
maîtres remplaçant exerçant dans
l’école au moment des réunions du
conseil ». Il s’agit donc des BD/ZIL qui
remplacent au moment du conseil un-e des enseignant-e de
l’école. En conséquence les
collègues remplaçant-e-s exerçant sur
l’école votent, mais pas celles et ceux qui y sont
rattaché-e-s administrativement s’ils ne sont pas
en fonction le jour du vote. - 4° Un des maîtres
du réseau d’aides spécialisées
intervenant dans l’école choisi par le conseil des
maîtres de l’école ; Donc un des membres du RASED
(quand il en reste !) - 5° Les
représentants des parents d’élèves en
nombre égal à celui des classes de
l’école, élus selon les modalités
fixées par arrêté du ministre
chargé de l’éducation ; Donc autant de parents que de
classes, ULIS compris. Votent les titulaires et en l’absence de
ceux-celle-ci les parents suppléants dans la limite du
nombre de sièges prévus (autant que de classes, y
compris Ulis) - 6° Le
délégué départemental de
l’éducation nationale chargé de visiter
l’école. Donc le DDEN lorsqu’il y en a un-e.
L’inspecteur de
l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit
aux réunions.
L’inspecteur n’est pas inclus dans les
alinéas 1 à 6, il n’en est donc pas
membre de droit mais y assiste de droit. Il ne prend en
conséquence pas part au vote, et encore moins ses
conseiller-e-s pédagogiques ou le-la MAI.
Peuvent également y
assister, sans voix délibérative le
médecin scolaire, l’infirmier-e scolaire, des
membres du périscolaire etc pour les
questions qui les concerne. Dans tous les cas le directeur ou la
directrice a la « main » sur les
éventuelles invitations.
Dans tous les cas, le directeur – la directrice demeure
président-e du conseil d’école et ne
peut se faire imposer tel ou tel votant. En cas de conflit, le PV
pourra toujours être éventuellement
modifié, ce dernier n’étant
validé définitivement que lorsqu’il est
adopté au conseil d’école suivant.
Que vote-t-on en conseil
d’école ?
On vote pour :
Obligatoiremet, lors du premier
Conseil d’école ce dernier vote le
règlement scolaire et son règlement interne
(rarement fait, mais bien utile en cas de conflit, c’est un
simple rappel des textes nationaux mentionnés plus haut). Il
peut également voter l’aménagement des
horaires scolaires et adopter le projet d’école
On peut le consulter pour (ce qui n’est pas
pareil que voter et ne donne pas lieu à une
décision) :
- –
L’utilisation des moyens
alloués - –
Les activités
pédagogiques (dont les APC) - –
La restauration scolaire - –
L’hygiène
scolaire - –
La protection et la
sécurité des enfants - –
Les activités
péri-scolaires - –
La scolarisation des
élèves en situation de handicap.
Le Conseil est consulté
par le maire pour l’utilisation des locaux en dehors du temps
scolaire :
Il donne lieu à une information :
- –
Sur la composition des classes - –
Le fonctionnement du RASED - –
Les principes de fonctionnements
pédagogiques des manuels - –
Des conditions de rencontre
entre parents et enseignants
