CR Audience CDisation des AEd du 02 JUIN 2022
Etaient présents :
Pour l’administration : M. RAMBAUD, SG du Rectorat, M. ANTUNEZ, SG adjoint et M. BEGUE directeur du cabinet du Recteur
Pour la CGT Éduc’Action Nice : Olivier GERARD, Secrétaire Académique, Armel BRIEND, Co-Secrétaire Général des AM et Bernard CONTE, Co-Secrétaire Général du Var
Nous rappelons notre demande de répondre urgemment aux attentes des personnels précaires AEd inquiet·es dans l’attente d’un décret d’application de la loi du 2 mars 2022 qui tarde à venir. Nous précisons aussi que ce projet de CDisation reste un pis-aller bien en deçà de nos revendications pour la titularisation de tous les personnels précaires.
M. Rambaud nous explique que la période électorale a perturbé la temporalité et qu’il n’y a pas de volonté caché de ne pas voir aboutir cette CDisation d’autant plus que cette disposition est intégrée à une loi de grande importance. Il nous précise que le ministère se donne pour objectif de finaliser un cadre règlementaire avant le 31 aout 2022, imaginant une mise en place au 1er Septembre 2022.
Bien que cette volonté ait été manifestée par le ministère, de nombreuses zones d’ombres subsistent :
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- Quel cadre statutaire (comme celui des AESH – ce qui serait techniquement le plus simple pour le Ministère- ou nouveau cadre) ?
- Quel serait l’employeur (académie, EPLE) ?
- Quid du rôle des chef·fes d’EPLE ?
- Quel suivi de ces personnels pendant les 6 ans précédent la CDisation ?
- Qui fera passer les entretiens ?
- Qui signera les contrats (chef·fes d’EPLE ?) ?
- Quid lorsqu’un AEd a servi dans plusieurs structures ?
- Pour quelles missions (nouvelles natures de missions ?) ?
Toutes ces questions nous apparaissent comme autant de freins supplémentaires à la mise en place rapide de ces nouveaux contrats.
Pour autant, M. Rambaud envisage une communication à destination des chef·fes d’EPLE sur cette question dans les 15 jours à venir pour mieux les préparer aux suites à envisager particulièrement dans le cadre des échanges avec les AEd de leurs structures.
En effet, dans cette période intense de préparation de la rentrée 2022, les établissements vont entamer le recrutement des AEd en particulier pour remplacer ceux dont les CDD arrivent à terme. Nous convenons qu’il faille alerter les chef·fes d’établissement pour temporiser ces processus dans l’attente d’un cadre qui puisse permettre de maintenir sur des CDi les collègues concerné·es. Le secrétaire général et son adjoint sont d’accord avec cela mais redoute les situations où plusieurs AEd seraient CDisable dans un seul EPLE. Il craignent, si le nouveau cadre réglementaire arrivait trop tardivement, que cela désorganise les vies scolaires.
D’autre part, M. Rambaud n’exclut pas que soient prises localement des dispositions permettant le maintien même provisoire des AEd arrivé·es au terme de leur 6 ans de contractualisation. Il nous dit qu’il ne serait pas acceptable humainement de laisser partir une cohorte d’AEd l’année de la mise en place de la CDisation.
Toutefois, nous tenons à préciser que l’administration n’emploie que la forme conditionnelle dans le cadre de nos échanges et qu’il nous est aussi précisé que les personnels CDisables ne doivent pas s’interdire de chercher un autre emploi pour le 1er Septembre …
Même si dans notre académie, nous pouvons sentir une volonté RH pour trouver des solutions adaptées et au cas par cas, nous pressentons qu’un bricolage national risque de voir le jour dans l’urgence de la rentrée de septembre, où à défaut des mesure locales transitoires.
En conséquence, la CGT Educ’Action prendra des initiatives et invite les AEd à se mobiliser dans les jours à venir pour maintenir la pression sur le ministère de façon à ce qu’au plus vite soit mis en place un cadre réglementaire le plus juste et clair possible.
