graves reculs pour les agents publics dans le projet de loi
déontologie
projet de loi relatif à la déontologie et aux
droits et obligations des fonctionnaires comprend, dans sa version
adoptée par le Sénat le 27 janvier, un certain
nombre de mesures qui, si elles étaient adoptées,
marqueraient de graves reculs pour tous les agents publics (titulaires
et non-titulaires).
Ainsi, le Sénat a adopté, sur initiative du
groupe socialiste, l’obligation de réserve en vue de
réduire la liberté d’expression des agents
publics. Alors que le gouvernement entend prolonger l’état
d’urgence, cette disposition va dans le sens d’un état de
plus en plus autoritaire.
Dans cette même logique, les mises à pied sans
traitement de 1 à 3 jours seraient désormais sans
passage en Conseil de discipline.
Par ailleurs, ont été adoptés : la
réintroduction des 3 jours de carence en cas
d’arrêt maladie, le recrutement de salariés de
droit privé dans certains GIP et l’intérim dans
la Fonction publique…
La CGT Educ’action s’insurge contre ces votes. Elle exige du
gouvernement qu’il bloque ces reculs historiques au moment du passage
à la commission mixte Assemblée
nationale/Sénat.
Si la loi Déontologie passait en l’état, cette
attaque contre les agents publics trouvera une réponse forte.
Montreuil, le 1er
février 2016
