Déplacements des
personnels itinérants : le Rectorat à l’heure de
l’illimité?
Le rectorat
a publié une note modifiant les modalités de
remboursement des frais de déplacement des personnels
itinérants du 1er degré (06 et 83).
Jusqu’ici, une
enveloppe était attribuée à ces
personnels, selon des critères définis
conjointement par les circonscriptions et la DSDEN. Les syndicats
avaient également été entendus
à ce sujet, mais s’étaient heurtés
à l’argument incontournable : « A moyens constants ». De sorte que les
déplacements opérés au-delà
de l’enveloppe étaient à la charge… des
personnels! D’où un dilemme récurrent entre « Ne
plus se déplacer » et « Ne plus assurer sa mission ».
Il n’est pas dit que le nouveau système se traduise par une
enveloppe augmentée. Mais son principe constitue une
évolution notable – ce qui ne signifie pas
forcément : positive pour tous et toutes.
En
effet, désormais, plus d’enveloppe kilométrique;
en adoptant le même système d’indemnisation que
dans le 2nd degré, il s’agit de « mieux couvrir la
réalité des déplacements
et des frais engagés par les agents », soit rembourser les
kilomètres réellement parcourus et les repas
réellement pris.
Alors, le rectorat se serait-il converti à la mode de
l’illimité? Pas vraiment, car s’il n’y a pas de limite a priori, la note annonce en revanche
plus de contrôles mais aussi un respect strict de la
règle de non indemnisation des déplacements vers
une commune limitrophe. Une règle qui en
vérité était
déjà mise en oeuvre depuis l’an dernier et qui pénalise fortement
certains agents effectuant de fréquents
déplacements limitrophes, voire à
l’intérieur de la commune : par ex. 14kmx2 pour un A/R entre
l’Ariane et la MDPH.
Derrière cette restriction, l’argument des transports en
commun disponibles – argument qui ne résiste pas devant la
réalité des temps de déplacement.
Par ailleurs, le rectorat maintient le « contrôle interne
comptable » qui oblige les membres des RASED, les psychologues et les
CRI (et seulement elles et eux) à envoyer un « planning mensuel
préalable à la réalisation de leurs
déplacements »; une
procédure qui se double d’une autre usine à gaz
si sont effectués des déplacements non
prévus…
Enfin,
la circulaire ne fait nullement mention des personnels non
itinérants amenés pourtant à se
déplacer pour assurer leur mission : formation, concertation
pédagogique, réunions de directeurs/trices, etc.
Au total, il est probable qu’on aura déshabillé
Pierre pour habiller Antoinette.
