DOTATIONS : POUR LA TRANSPARENCE, MIEUX VAUT ÊTRE VAROIS !
Télécharger la déclaration liminaire de la CGT Éduc’Action au CTSD
Le CTSD (commité technique spécial départemental) est une instance dans laquelle syndicats et administration échangent sur différents sujets. La réunion du 26 janvier portait sur les moyens du second degré (DGH des EPLE) pour la rentrée 2022.
Pour préparer cette réunion, l’inspection académique envoie aux organisations syndicales des documents préparatoires : effectifs des différents établissements (collèges, LP, LGT) de l’année 2021 et prévisions d’effectif pour l’année 2022, implantation des dispositifs particuliers (ULIS, SEGPA, UPE2A … ) et des documents explicatifs sur la façon dont ils ont réparti les moyens octroyés au département.
Pour les collèges, nous avons des prévisions d’effectifs détaillées par niveau, ce qui nous permet de bien comprendre la dotation. D’autant que cette dernière est très détaillée aussi : nombre d’heures affectées par classe, nombre d’heures statutaires (heures de vaisselle, association sportive), nombre d’heures pour les ULIS, les SEGPA, UPE2A … ainsi que la part « autonomie départementale » et son mode de calcul détaillé.
Pour les lycées, en revanche, nous n’avons que l’effectif total et la dotation totale. Aucun détail, pas même la répartition pré-bac/post-bac !!! Depuis plusieurs années, à l’instar d’autres organisations syndicales, la CGT Éduc’action demande donc le détail des effectifs, par filière et par niveau. L’an dernier, M. Floc’h, le précédent IA-DASEN (Inspecteur d’Académie-Directeur des Services de l’Éducation Nationale) s’était engagé à nous les fournir. Dans le Var (même académie que les Alpes-Maritimes), ces prévisions détaillées sont données. Mais dans les Alpes-Maritimes, malgré nos demandes répétées, M. Le Mercier, IA-DASEN, refuse de nous les communiquer … Il nous répond que les proviseur⋅es ont les informations et qu’iels les communiquent à leurs équipes. Mais pourquoi a-t-on les infos pour les collèges ? Mais pourquoi dans le Var ces infos sont-elles données ?
Cette opacité est incompréhensible … et devient suspecte. C’est pourtant un élément essentiel : les volumes horaires à attribuer aux classes n’est pas le même suivant le niveau et la filière. Sans ces détails, qui n’en sont pas, aucun travail ne peut être fait à l’échelle du département. Est-ce pour cacher des inégalités de traitement entre les établissements ? Est-ce pour dissimuler le fait que la clé de répartition (au H/E) crée des dotations inférieures aux minimums réglementaires imposés par les BO ? L’inspection a-t-elle si peu confiance en sa clé de répartition qu’il faille l’enrober de mystère pour la faire passer ?
Nous invitons l’IA-DASEN à revoir sa position pour ne pas jeter le discrédit et la suspicion sur ses services.
————— ci-dessous le C.R. des échanges lors du CTSD du 26 Janvier 2022 —————
La CGT Éduc’Action commence par lire son liminaire (télécharger le liminaire)
La FSU lit le sien. Elle signale qu’on a pas les PV des dernières réunions. Dénonce le fait que les élèves ULIS ne sont pas compté·es dans les effectifs des classes et le fait que les effectifs des ULIS sont à 13 en réalité, alors qu’ils sont annoncés à 10. Comme la CGT, la FSU dénonce le fait qu’on n’ait pas les effectifs détaillés des lycées. Ils dénoncent le déplacement de la section micro-technique de Pasteur au lycée des eucalyptus et critiquent le développement de l’apprentissage.
Réponse de l’IA-DASEN : Pour le comptage des Ulis, il souhaite aller dans ce sens (double comptabilisation des ULIS : dans les classes et dans les structures ULIS), mais cette année il est resté sur la même ligne que les années précédentes. C’est un engagement qu’il prend pour l’année prochaine. Il trouve anormal que les PV ne soient pas présentés au CTSD et il s’engage également à ce que cela soit fait à partir du prochain CTSD. Tous les PV en retard seront présentés et votés.
IA-DASEN : Présentation d’un diaporama expliquant la façon dont a été répartie la dotation dans le département, entre les collèges, LP et LGT.
En collège, baisse de la croissance des effectifs cette année, qui devrait perdurer vu les constats dans le premier degré, sans baisse de moyen, ce qui devrait améliorer le taux d’encadrement dans les années à venir.
Baisse de la proportion HSA en collège, mais augmentation en lycée. Cette année encore, soutien aux LP car la dotation est un peu en hausse alors que les effectifs sont un peu en baisse (de prévision à prévision).
La FSU demande s’il est possible de décaler la remonté des TRMD de 2 jours (le 25 février au lieu du 23). Le DASEN répond que ce n’est pas possible, ça a déjà été décalé de deux jours.
La CGT réitère sa demande formulée en liminaire d’avoir, comme l’avait promis le précédent IA-DASEN, le détail des effectifs des lycées par niveaux et filières et expose le cas d’un établissement pour lequel la clé de répartition actuelle a conduit à une dotation inférieure aux minimums imposés par les BO. L’IA-DASEN refuse de communiquer sur les prévisions d’effectif en lycée !!! Il dit qu’il les donne aux chef⋅fes d’établissements qui les communiquent à leurs équipes.
La CGT signale aussi des baisses, parfois importantes dans certains établissements, entre les effectifs des premières cette année et les prévisions de terminale l’an prochaine. M. Cabbeke (Secrétaire Général Adjoint) répond que les prévisions se basent sur un taux apparent de passage calculé sur les trois dernières années.
Concernant les effectifs des ULIS, l’IA-DASEN précise que la réserve qu’il a prévue servira pour ouvrir des classes dans les collèges où les élèves d’ULIS feraient dépasser les seuils.
Il rappelle que la dotation n’est pas la dotation du chef d’établissement, mais bien celle de la communauté de l’établissement.
La FSU insiste sur le fait qu’ils veulent au moins la répartition pré-bac, post-bac. Réponse : là il y a un point de désaccord, ma réponse est donnée et sera transcrite au PV.
