F3SCT du 5 mai
télécharger la déclaration liminaire de la CGT
Un glossaire est présent à la fin de la page.
Lecture des déclarations liminaires :
FSU : retraites, conséquences sur la santé, absence d’une médecine de prévention suffisante, augmentation notoire des déclarations d’accidents de travail et du nombre de demande de reconversions professionnelles.
Manque de moyens pour la scolarisation des Enfants en Situation de Handicap.
Rappel de la nécessité de faire connaitre les RSST et DUER
Déclaration liminaire de la CGT (lien ci-dessus).
En réponse aux déclarations liminaires, en particulier à celle de la CGT dans laquelle la revalorisation salariale a été fortement critiquée, M. l’IA explique que, même si en effet ça ne touche pas tous les personnels, la rémunération pour certaines briques du pacte (devoirs faits par exemple) est très supérieure à ce qui se pratiquait avant. Ce à quoi M. Clerc (CGT) répond que la charge de travail des enseignants est déjà très importante, et que c’est désormais reconnu par notre ministère lui-même. Rajouter des tâches en guise de revalorisation salariale ne peut pas être satisfaisant.
Élection de la secrétaire : Titulaire : Julie Lantrua (FSU) et suppléante : Sandrine Rousset (FSU)
Élection de la référente VSS (Violences Sexuelles et Sexistes) : Vassilia Margeria (FSU)
DUER dématérialisé :
Il provient du ministère des finances, testé depuis le 20 avril dans 9 académies. Chez nous c’est dans 4 écoles de l’académie, les écoles ont été choisies parce que leur DUER était bien fait. Ce DUER est accessible pour les Assistant⋅es de Prévention et les directeurs⋅trices concerné⋅es. On a rencontré un problème, on fait remonter. Mise en place prévue à partir de mi septembre, sur décision de la rectrice, ce qui ne devrait pas poser de problème.
Pour le RSST, c’est en cours, ça provient de l’académie de Toulouse, en septembre 2023. L’Accès se fera par la plateforme Esterel,
Un rappel sera fait aux écoles sur l’existence et l’utilisation du RSST. Les Assistants⋅es de Prévention doivent veiller à la tenue des RSST.
Demande est faîte par Mme Lantrua pour qu’il soit fait une information relative à l’existence, l’intérêt et l’usage du RSST par le biais d’une lettre hebdomadaire. Ce qui permettrait de transmettre l’information à toustes. L’IA n’émet pas d’avis défavorable à cette proposition.
Pour Mme Canato, c’est une avancée en matière d’étude et de statistiques. On va voir comment on peut organiser une formation pour les directeur⋅rices, surtout pour le DUER, car le RSST est plus intuitif.
La FSU demande plus de temps pour les Assistant⋅es de Prévention. Pour le 1D, M. Lemercier dit qu’il y a des CPC prévus lors de la carte scolaire, ce qui dégagera du temps. M Kopteff précise que pour le moment, il y a un vrai manque de temps mais on peut en effet espérer que le fait qu’il y aura 3 CPC par circonscription pourra améliorer les choses.
M. Chiaramello (CPA) dit aussi que ça permettra que nous ayons accès aux DUER, en tant que membres de la F3SCT, car pour le moment le seul moyen de les avoir c’est d’aller dans les établissements.
M. Clerc ajoute qu’il est important qu’une information soit faite aussi sur le RSST en direction des établissements du second degré les représentant⋅es CGT constate souvent, lors de visites d’EPLE, que le chef d’établissement lui-même ne sait pas toujours trop où il est et que l’affichage de sa localisation est très rare.
Calendrier des visites :
Proposition collège les Campelières
Mme la SG répond qu’il faut voir avec le calendrier de fin d’année du collège de façon à ce que cette visite soit vécue positivement par tous⋅tes
Groupes de travail :
GT Élèves perturbateur⋅rices :
Mme Aguel, IEN ASH, décrit le fonctionnement de la circonscription ASH, parle d’un document décrivant les différents niveaux d’intervention, d’un document complet, avec des liens actifs sur chaque ligne, renvoyant à des méthodes pédagogiques ou à des coordonnées d’un service par exemple.
La circonscription ASH propose aussi des stages établissements (Campelières par exemple)
Évoque les 42 AESH référent⋅es, chose unique en France, les liens avec le médico-social, cite un discours du président : résumé : renforcement des liaisons entre les établissements médico-sociaux et les établissements scolaires. On veut passer d’une logique de places à une logique d’entraide, de collaboration (emploi du temps partagé pour les élèves par exemple).
EMAS et EMIS
Groupes de travail, y compris groupe de travail PIAL
Elle a demandé un laboratoire accessibilité universelle. Un lien a été envoyé à tous les IEN et CE (chefs d’établissements).
M. Lemercier remercie longuement Mme Aguel et souligne que des efforts importants sont faits dans l’académie.
Mme Lantrua précise que la demande est l’élaboration d’un outil, utile pour tous⋅tes, et pour tous les élèves, y compris celles et ceux qui ne sont pas notifié⋅es. Une espèce de fiche ressource, très concrète.
Aguel : ça existe, c’est ce dont je parle quand je parle de « niveau d’intervention ». Il faut trouver un autre nom et il est constamment en évolution en fonction des différents partenaires qui évoluent.
M. Jean (FSU) : ce qui pèche c’est la communication, la lisibilité de ce que vous avez citée n’est pas bonne. La cellule CD2A par exemple n’est connue de personne.
L’IA répond que la CD2A n’intervient qu’après la circonscription, si des solutions ne sont pas trouvées.
GT ambiance thermique :
Mme Lantrua dit qu’on a prévu une réunion 3bis pour soumettre nos propositions aux experts du rectorat avant présentation au F3SCT de juin. Présentation sous forme de tableau, avec trois niveaux d’intervention : à court, moyen et long terme.
Règlement intérieur du CSA SD :
Il est présenté à titre d’information car il sera voté en CSA SD. La CGT demande à ce que le texte soit dé-masculinisé, demande soutenue par Mme Canato (ISST), ce à quoi Mme la SG répond que ça peut être envisagé, à condition de ne pas utiliser l’écriture inclusive car une circulaire l’interdit. Il lui sera préférée la version longue : un expert ou une experte au lieu de un⋅e expert⋅e. M. Clerc lui répond que sa réponse montre, à l’instar de notre précédent ministre de l’éducation, M. Blanquer⋅e, qu’elle ne maîtrise pas ce qu’est l’écriture inclusive puisque la version longue est déjà de l’écriture inclusive. L’utilisation du point médian auquel elle fait référence n’est qu’un moyen, graphiquement économe, parmi d’autres d’inclure les deux sexes dans un écrit. Il ajoute que la version longue conviendra très bien.
Glossaire :
RSST : registre santé et sécurité au travail
DUER : document unique d’évaluation des risques
CPC : conseiller⋅e pédagogique de circonscription
CPA : Conseiller⋅e de prévention Académique
ISST : inspecteur⋅rice en santé et sécurité au travail
F3SCT : Formation spécialisée en santé, sécurité et condition de travail, c’est l’instance qui remplace le CHSCT.
CSA SD : comité social d’administration spécial départemental
CD2A : centre de diagnostique et d’accompagnement précoce de l’autisme
ASH : Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapé⋅es
