Des
pratiques d’un autre âge…

Notation
des instituteurs et des P.E.

La
Cgt-Educ’Action s’est prononcé contre le principe de
l’Inspection individuelle et contre la notation. Il demande la
suppression de cette notation des barèmes. Dans les Alpes
Maritimes, après des années de demandes l’I.A. a
accepté de supprimer cette note des barèmes de
mutations. Nous continuons à demander sa suppression pure et
simple. 

Des
avancées et des reculs depuis que le début de la
lutte contre ces pratiques désuettes et inutiles: Des refus
d’inspection des années 70 et 80 est née la
circulaire Savary qui permettait quelques avancées. C’est de
cette circulaire qu’est issue l’obligation pour les Inspecteurs
d’annoncer leurs visites et leurs objectifs.

Vous
trouverez ci-dessous la grille de notation « indicative » du
département ainsi que les textes régissant. En
fait en lisant les barèmes pour les promotions on
s’aperçoit que ces limites sont loins d’être
respectées… La notation est, nous le
répétons une fois de plus source d’individualisme
contradictoire avec le travail en équipe et d’injustice.

Grilles de
notation des personnels du 1° degré dans les
Alpes-Maritimes

Professeur-es
des écoles

Instit
6 ème	8 ou 9	12	13	15
7 ème	8 ou 9	13	13,5	16,5
8 ème	8 ou 9	14	15	17,5
9 ème	8 ou 9	15	16	18,5
10 ème	8 ou 9	16	17	19,5
11 ème	8 ou 9	17	17,5	20

Les
textes

a) Missions des inspecteurs de
l’éducation nationale chargés d’une
circonscription du premier degré

Le D. 90-675 définit dans son art. 2
les missions des IEN.

Ils veillent à la mise en oeuvre de
la politique éducative arrêtée par le
ministre Chargé de l’éducation. A cet effet ils
ont vocation a exercer sous l’autorité du recteur les
missions suivantes:

– Ils inspectent, selon les
spécialités qui sont les leurs, les personnels
enseignants, d’éducation et d’orientation des
écoles, des collèges et des Iycées et
s’assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de
formation, dans le cadre des cycles d’enseignement; ils sont
chargés de l’inspection de l’apprentissage.

– Ils participent à I’animation
pédagogique dans les formations initiales, continues et par
alternance, prêtent leur concours 3 I’élaboration
des projets d’établissement et collaborent avec l’inspection
générale de l’éducation nationale pour
l’évaluation des expériences
pédagogiques et leur généralisation.

– Ils ont vocation à participer au
recrutement et à la formation des personnels de l’Education
nationale et a l’organisation des examens.

– Ils assurent des missions d’expertise dans
ces différents domaines ainsi que pour l’orientation des
élèves, les examens, la gestion des personnels
éducatifs et dans le choix des équipements
pédagogiques.

En outre, le recteur de l’académie
peut confier à des inspecteurs de l’Education nationale et
à des inspecteurs pédagogiques
régionaux – inspecteurs d’académie, pour une
durée déterminée, dans le cadre
départemental ou académique, des missions
particulières.

Par décision du recteur, ils peuvent
notamment être chargés d’une circonscription
d’enseignement du premier degré ou exercer des fonctions de
conseil auprès de l’inspecteur d’académie
notamment dans les domaines de l’enseignement primaire ou de
l’adaptation, de l’intégration et de la psychologie
scolaires.

Lorsqu’ils sont chargés d’une
circonscription du premier degré, les inspecteurs de
l’Education nationale, sous l’autorité des inspecteurs
d’académie ont compétence sur les
écoles publiques et privées sous contrat du
premier degré et leurs personnels.

Depuis la rentrée 1991, toutes les
circonscriptions sont des circonscriptions mixtes
(élémentaire +
préélementaire) (NS 89-300 dU 28/09/1989 – BO 35).

b) Modalités de l’inspection

L’inspection dans les écoles peut
être exercée par les inspecteurs
généraux, les recteurs et inspecteurs
d’académie, les IEN (art. 3 de la L. Organique du
30/10/1986).

Par ailleurs le maire et le
délègué départemental de
l’Education nationale peuvent inspecter les écoles quant a
l’état des locaux et du matériel, au chauffage et
a l’éclairage, a l’hygiène mais en aucun cas leur
inspection ne peut porter sur l’enseignement (art. 740 du D. organique
du 18/01/1887).

Le directeur d’école ou un
conseiller pédagogique peuvent assister a l’inspection mais
ils n’ont statutairement aucun pouvoir d’inspection ou de notation
(circ. du 14/01/1930 – RLR 721-2; circ. 73-508 du 29/11/1973 – RLR 723-
1).

La NS 83-512 du 13/12/1983
complétée par la lettre du 4/05/1984 est le seul
texte récent qui précise les modalités
d’inspection:

– Toutes les visites des inspecteurs dans les
établissements sont annoncées avec mention de
leurs objectifs.

– L’inspection individuelle comprend un
entretien approfondi avec l’enseignant d’une part, et avec l’enseignant
et l’équipe pédagogique d’autre-part. Ces
entretiens complètent l’observation de la conduite de la
classe mais ne sauraient en tenir lieu. L’entretien avec
l’équipe pédagogique a notamment pour objet
d’examiner le projet pédagogique de l’école. Ces
entretiens ont lieu en dehors des horaires scolaires, toutefois,
I’entretien avec l’equipe peut avoir lieu sur le temps des
conférences pédagogiques.

– Le rapport d’inspection est
adressé a l’enseignant dans le délai d’un mois.
Il peut donner lieu a des observations de l’interessé qui
bénéficié d’un droit de
réponse; ces observations sont
intégrées au dossier d’inspection.

A noter sur ce point que le rapport
d’inspection doit être retourné signé,
la signature signifiant qu’on en a pris connaissance, pas qu’on
l’approuve. L’interessé doit conserver un double de son
rapport et des observations jointes le cas
échéant. Il est possible de vérifier
que les observations sont intégrées au dossier
d’inspection en demandant l’accès a son dossier individuel.

Toutefois, des modalités
particulières pour les psychologues scolaires sont
précisées par une lettre du ministère
de l’Education nationale (n° 95-0596 du 1/09/1995), lettre non
publiée au BO:

L’inspecteur de la circonscription, y associant
chaque fois qu’il est possible son collègue
spécialisé, inspecte le psychologue scolaire en
situation professionnelle, à l’exception des examens
psychologiques, des entretiens pratiqués avec les enfants ou
leurs familles.

L’inspection peut porter sur: Les actions en
faveur des enfants en difficulté:

– Etude de documents écrits
concernant des examens cliniques et psychométriques.

– Dossiers d’enfants permettant au psychologue
scolaire de justifier le choix de ses outils et d’exposer le bien
fondé des conclusions qu’il a formulées.

La participation à l’organisation,
au fonctionnement et à la vie des écoles:

– Analyse des actions et observations du
psychologue scolaire, sur le plan qualitatif et quantitatif, dans
l’évaluation de variables psychologiques et
pédagogiques.

– Analyse de la participation a des
activités organisées en faveur des
élèves, des maîtres, des familles.

– La participation éventuelle aux
travaux des commissions d’éducation spéciale,
à d’autres travaux organises par d’autres institutions.
Éventuellement, la participation a des activités
d’étude et de formation.

Toutes ces approches,
complétées par les caractéristiques
quantitatives et qualitatives du secteur d’intervention du psychologue
scolaire, devraient donner la trame du rapport d’inspection.  »