pondérations…
Du
nouveau sur
les missions, rien sur les salaires !
Le décret 2014-940 du
20 août 2014, dit décret Hamon, entrera
en vigueur à la prochaine rentrée. Il
entérine la modification de nos
obligations de service.
Le
Ministère a mis en place une
« indemnité pour
mission particulière » (IMP)
censée rétribuer : feu les heures de
laboratoire,
la ribambelle des coordinations (par discipline, par niveau, par
cycle…), les
collègues
« référents »
(culture, décrochage, numérique…).
Cette
indemnité est
ouverte aux enseignant-es
(y compris des écoles et
documentalistes) et CPE. Dans les projets de décrets, son
montant annuel est de
1250 € (légèrement moins que le taux de
la 1ère HSA certifiés
classe
normale). Il peut être fractionné (taux
« demi » ou
« quart ») ou
multiplié (taux
« double » voire
« triple »). Selon quels
critères ? Tout cela est renvoyé
à
l’autonomie des établissements, en fait des chefs
d’établissement qui présenteraient
en conseil d’administration l’attribution de ces
indemnités (après consultation
du conseil pédagogique !). Ajoutons que les IMP
retirent la possibilité de
choisir entre effectuer une heure supplémentaire et
réduire son temps de
service devant élève.
Cette
répartition se faisant bien sûr dans le cadre
très contraint de l’enveloppe
remise par le rectorat à chaque établissement (au
moment de la DHG), on peut donc redouter une mise en concurrence
des « heureux-ses »
collègues indemnisé-e-s qui se verront remettre
une lettre de mission (pour servir de hiérarchie
intermédiaire et faire passer
les réformes en cours).
Ce
système
indemnitaire va renforcer les inégalités de
traitement sans répondre à la question
du pouvoir d’achat au moment même où la
rémunération nette de la plupart des
fonctionnaires a encore baissé
(conséquence d’une nouvelle augmentation du taux
de retenue pour pension civile
qui passe de 9,14 % à 9,54 % en 2015).
Enfin, la mise en place de
la pondération de 1.1 par heure d’enseignement
effectuée dans le cycle terminal
dans les LGT (décharge plafonnée à 1
heure)
en remplacement de l’heure de
première chaire n’est pas sans poser
problème. Certes, elle permet de
reconnaître chaque heure effectuée alors que
l’heure de chaire ne s’appliquait que pour au moins
6 heures d’enseignement (les
heures dans 2 classes d’une même section ou 2
groupes d’une même classe ne
comptant qu’une fois) et excluait de fait souvent les
disciplines ayant de
petits volumes horaires. De plus, elle s’appliquera
à chaque enseignant-e quel
que soit le statut, titulaire ou non. Mais, elle dégradera
parfois la situation
de ceux qui en bénéficiaient
déjà. En effet, certain-e-s ne pourront plus
obtenir
une heure de décharge, faute d’enseigner
10 heures en première et
terminale. Attendons-nous à ce que les fractions
d’heures de décharge soient
intégralement
comptabilisées en heures
supplémentaires !
La
CGT Educ’action s’oppose à la
création des IMP comme au décret Hamon,
contre lequel elle avait voté au
Comité
Technique Ministériel
La CGT Educ’action
continue d’exiger :
Ÿ Une hausse des
salaires avec une
augmentation uniforme de 400 euros (90 points) d’indice et
l’ouverture de
négociations sur la valeur du point (gelée depuis
2010).
Ÿ Un cadrage clair de
la répartition de ces indemnités et le
Ministère
s’est engagé à produire une circulaire.
Ÿ Une
réduction du temps de travail des enseignants en
intégrant les
nécessaires concertations au temps de service.
