Régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels
exerçant dans les écoles ou
établissements relevant des programmes «
Réseau d’éducation prioritaire
renforcé (REP+)» et «
Réseau d’éducation prioritaire (REP)
» : la note du MEN du 08 septembre 2015 apporte des
précisions, notamment en ce qui concerne la clause
spécifique de sauvegarde pour les lycées.
Pour les personnels
exerçant dans des écoles ou
établissements REP, l’indemnité annuelle de
sujetions spéciales est de 1 734
€, et de 2 312 € pour
ceux exerçant en REP+.
Les personnels
affectés dans une école ou un
établissement ne figurant plus sur les listes REP ou REP+ (listes étant revues
régulièrement) qui
bénéficiaient, au titre de l’année
scolaire précédente, du régime
indemnitaire auquel l’inscription sur ces listes ouvrait droit, conservent, le bénéfice de
l’indemnité correspondante pendant une période de
trois ans à compter de la date
à laquelle l’école ou l’établissement
cesse d’être inscrit, à condition qu’ils
demeurent affectés dans l’école ou
l’établissement.
Des mécanismes de
clauses de sauvegarde (maintien des anciennes
indemnités) sont prévus
pendant une période de cinq ans, pour les
rémunérations accessoires liées aux
classements ZEP et ECLAIR supprimés, à condition
que les personnels demeurent affectés dans cette
même école ou établissement et pour les
personnels de direction affectés dans un
établissement précédemment
classé ECLAIR.
Cette clause de sauvegarde
stipule :
– du 1er septembre 2015 au 31
août 2018, maintien de l’intégralité
des indemnités perçues à la date
d’entrée en vigueur du décret 2015-1087 du 28
août 2015, soit le 1er septembre 2015.
;
– du 1er septembre 2018 au 31
août 2019, perception des deux tiers des
indemnités ;
– du 1er septembre 2019 au 31
août 2020, perception d’un tiers des indemnités.
Une clause
spécifique pour les lycées
anciennement classés ZEP et ECLAIR est mise en place
à compter de la rentrée 2015 et pendant une période
de deux ans (maintien des
anciennes indemnités) dans l’attente de
leur éventuelle inscription sur la liste des
établissements REP. Cette clause de sauvegarde
concerne l’ensemble des personnels qui ont exercé dans les
lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant
l’année scolaire 2014-2015.
A compter de la rentrée
scolaire 2017, les personnels affectés
dans ces lycées qui n’auront pas
intégré le programme de l’éducation
prioritaire bénéficieront des clauses de
sauvegarde dites « générales » pour la
durée restant à courir et selon les conditions
prévues au titre de celles-ci, soit, un
an à taux plein, puis perception des deux tiers des
indemnités la quatrième année et d’un
tiers pendant la cinquième et dernière
année.
Textes :
·
Décret n°
2015-1087 du 28 août 2015 portant
régime indemnitaire spécifique en faveur des
personnels exerçant dans les écoles ou
établissements relevant des programmes «
Réseau d’éducation prioritaire
renforcé » et « Réseau
d’éducation prioritaire »
·
Arrêté du 28
août 2015 fixant les taux annuels en
application du décret n° 2015-1087 du 28
août 2015 portant régime indemnitaire
spécifique en faveur des personnels exerçant dans
les écoles ou établissements relevant des
programmes « Réseau d’éducation
prioritaire renforcé » et «
Réseau d’éducation prioritaire »
·
Arrêté du 28
août 2015 modifiant l’arrêté du 12 septembre
2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de
sujétions spéciales attribuée aux
directeurs d’école et aux directeurs
d’établissement spécialisé
·
Décret n°
2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828
du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire
au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans
les services du ministère de l’éducation nationale
·
Arrêté du 28
août 2015 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002
fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification
indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la
ville dans les services du ministère de
l’éducation nationale
·
Note du MEN du 08/09/2015
inhérente aux nouveaux dispositifs indemnitaires
relatifs à l’exercice des fonctions dans une
école ou un établissement relevant de
l’éducation prioritaire.
La
note du MEN permet d’examiner les conditions de versement de
ces indemnités et prend en compte les situations
particulières (enseignants exerçant sur des
postes fractionnés, en temps partiel, en situation de
congé…).
