L’ORGANISATION DES PFMP

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Dans le contexte de la rentrée 2020, la mise en place des PFMP peut se confronter aux difficultés économiques de certaines entreprises, territoires ou filières professionnelles et donc se réaliser dans des conditions inédites (entreprise d’accueil ne pouvant accueillir des stagiaires, télétravail mis en place dans les entreprises support de
PFMP…).
Ce document vise à anticiper les possibilités d’aménagement en réponse à ces situations. Ces propositions restent à adapter aux contextes locaux, aux diplômes et spécialités concernés, à l’année de formation dans laquelle les élèves sont inscrits et aux aptitudes de chaque élève. Elles pourront donc être travaillées au sein de chaque établissement par les équipes de direction et les équipes pédagogiques, en lien avec le corps d’inspection.

 

Quelle organisation est-­il possible de mettre en place quand certaines entreprises continuent de pouvoir accueillir les élèves en PFMP mais que le nombre total d’entreprises reste limité pour accueillir l’ensemble des élèves d’une classe ?

Différents aménagements peuvent être prévus :

-­ l’entreprise peut se voir proposer l’accueil de 2 stagiaires intervenant alternativement dans ses locaux : lorsqu’ils ne sont pas accueillis en entreprise, les élèves peuvent être accueillis en établissement pour poursuivre leur mission et/ou pour de possibles remédiations en lien avec les activités professionnelles confiées ;
-­ le calendrier des PFMP d’une classe peut être organisé par période alternée et l’entreprise se voit proposer des stagiaires au cours de plusieurs périodes de l’année (par exemple : PFMP du groupe 1 de la classe en novembre/décembre et du groupe 2 en janvier/février) : cette organisation permet la constitution d’effectifs réduits en classe ;; l’encadrement et le suivi des PFMP peuvent être réalisés en prenant appui sur les heures habituellement dédiées aux dédoublements et non mises en place du fait de cette organisation avec des effectifs réduits ;
-­ les emplois du temps en établissement peuvent être fixés pour l’ensemble de l’année scolaire et des départs en PFMP se font au fil de l’eau en fonction des opportunités, sans calendrier annuel prédéfini : cette organisation offre une grande souplesse mais rend nécessaire la mise en place d’une différenciation pédagogique importante, les effectifs « élèves » présents pouvant fluctuer de façon continue.

Comment organiser la PFMP lorsque l’entreprise accepte d’accueillir des stagiaires auxquels elle peut confier des activités professionnelles pouvant être réalisées partiellement ou totalement à distance ?
Il peut être proposé que la réalisation de la mission confiée par l’entreprise soit réalisée alternativement entre deux ou trois lieux : entreprise, établissement, domicile ;

Dans ce cadre :

-­ la mission peut être accompagnée, en présentiel et/ou à distance, par les tuteurs et professeurs quel que soit le lieu de présence (entreprise, établissement, domicile) ;
-­ la mission peut être réalisée individuellement ou proposée collectivement à un groupe d’élèves ;
-­ une même mission ou des activités similaires peuvent être confiées par une même entreprise à deux élèves qui seraient alternativement présents dans les différents lieux (entreprise, établissement, domicile).

 

Pour l’ensemble de ces cas de figure, les modalités de suivi et d’encadrement de l’élève doivent être précisées au sein de l’annexe pédagogique jointe à la convention. Un point 7 intitulé « Modalités de suivi et d’encadrement de l’élève entre le(s) enseignant(s)-­référent(s) et le tuteur lorsqu’une partie de la période de formation en milieu professionnel est réalisée à distance (en établissement ou à domicile) » sera ajouté à cette annexe.

 

Malgré les préconisations ci-­dessus, l’accueil en entreprise et le travail à distance pour l’activité professionnelle exercée ne sont pas envisageables pour certains élèves. Quelles réponses peuvent être apportées ?

Cette situation doit demeurer exceptionnelle et les réponses ci-­après être mises en place en dernier ressort et avec l’accord du corps d’inspection en lien avec les DRAFPIC/DAFPIC :

-­ l’équipe pédagogique peut proposer des mises en situation dans les conditions de réalisation similaires à celles rencontrées en entreprise ;;
-­ les équipes pédagogiques peuvent échanger leurs classes au sein d’un même établissement pour que l’accompagnement et le suivi des activités professionnelles soient réalisés par une autre équipe de professeurs afin que l’activité réalisée ne soit pas assimilée à une période de formation habituelle en établissement ;;
-­ Ces mises en situation peuvent également être organisées dans un autre établissement par l’échange de groupe d’élèves entre deux établissements, par exemple à l’échelle d’un bassin, afin que l’activité confiée soit réalisée dans un environnement de travail différent de celui habituellement proposé et avec d’autres professeurs. Les établissements ont-­ils des démarches particulières à mener pour mettre en place ces dispositions ? Si les établissements travaillent les modalités de ces mises en place avec le corps d’inspection, ces aménagements font bien partie du périmètre d’attribution des établissements :
-­ La circulaire n° 2016-­053 du 29-­3-­2016 précise en effet que les équipes pédagogiques de l’établissement, sous la coordination du directeur ou de la directrice délégué(e) aux formations professionnelles et technologiques, déterminent ensemble les durées et les dates de chaque période, en tenant compte des spécificités des secteurs professionnels et des métiers, des capacités locales d’accueil des entreprises, ainsi que des projets pédagogiques.
-­ La note de service n° 2019-­023 du 18-­3-­2019 portant sur l’organisation des enseignements généraux et professionnels obligatoires du CAP et du baccalauréat professionnel dans les formations sous statut scolaire prévoit également que les durées des périodes de formation en milieu professionnel peuvent être modulées selon l’année de formation et selon la spécialité, afin de tenir compte de l’environnement professionnel territorial d’une part, et d’être adaptées au secteur d’activité professionnel, d’autre part.

 

Y a-­t-­il des points de vigilance particuliers associés à la mise en place de ces possibilités ?

-­ Concernant l’accueil successif de stagiaires sur un même poste au titre de conventions de stage différentes (disposition législative, art L. 124.11) : cet accueil est possible à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent (cette disposition n’est pas applicable lorsque le stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire). Ainsi, par exemple, pour une durée de PFMP de 6 semaines entre chaque période de vacances scolaires, l’interruption du tiers de la durée, soit 2 semaines, est couverte par le temps de congés scolaires.
-­ Concernant le calcul de la durée des PFMP lorsqu’une partie des missions est réalisée à distance : la durée des PFMP est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil (disposition réglementaire, art. D124-­6). Chaque période au moins égale à 7h de présence, consécutives ou non correspond à 1 jour / mois. Or ce temps de présence effective du stagiaire intègre le travail réalisé à distance pour l’organisme d’accueil mais en dehors de ses locaux. Cette modalité peut être accordée par le corps d’inspection par l’intermédiaire de la dérogation.
-­ Concernant la couverture des accidents du travail au cours des périodes réalisées en dehors des locaux de l’organisation d’accueil de la PFMP: l’article L1222-­9 prévoit que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-­1 du code de la sécurité sociale ». En cas de télétravail pour le stagiaire, il peut ainsi être inséré à l’article 12 de la convention type intitulé « Couverture des accidents du travail », le paragraphe suivant : « Conformément au dernier alinéa de l’article L.1222-­9 du code du travail, l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail par l’élève pendant l’exercice de son activité professionnelle est considéré comme un accident de travail au sens de l’article L.411-­1 du code de la sécurité sociale ».
-­ Concernant le nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis dans un même organisme d’accueil pendant une même semaine civile au titre de la PFMP (disposition réglementaire, art. R.124-­10 et R.124-­11) :

• • • lorsque l’effectif est < à 20 : 3 stagiaires maximum ;
    • lorsque l’effectif est > ou = à 20 : 15% de l’effectif arrondis à l’entier supérieur ;
    • lorsque l’effectif est < à 30, l’autorité académique peut fixer par arrêté un nombre de stagiaires supérieur à 15% de l’effectif dans la limite de 5 stagiaires ;
    • lorsque l’effectif est > ou = à 30, l’autorité académique peut fixer par arrêté un nombre de stagiaires supérieur à 15% de l’effectif au 2 dans la limite de 20% de l’effectif.

-­ Concernant la désignation de la qualité de tuteur : un même tuteur ne peut pas être désigné en qualité de tuteur s’il l’est déjà dans 3 conventions de stage en cours d’exécution à la date à laquelle la désignation doit prendre effet (disposition réglementaire, art. R124-­13).

 

LES EPREUVES CERTIFICATIVES ET LES EXAMENS

La session des examens 2020 a donné lieu à la mise en place d’un cadre réglementaire spécifique précisant de nouvelles modalités de certification pour la session d’examen 2020 et les conditions de prise en compte des notes de contrôle continu figurant sur les livrets de formation, livrets scolaire ou dossiers de contrôle continu.

Ces règles sont-­elles encore applicables ?

En l’état actuel de la réglementation, le recours au contrôle continu fondé sur livrets scolaires ou livrets de formation ou dossiers de contrôle continu et prévu pour la session d’examen 2020, n’est pas possible pour la session d’examen 2021 et les sessions ultérieures. Pour ces sessions, les règlements d’examen des différentes spécialités de diplômes professionnels s’appliquent pour les épreuves organisées en contrôle ponctuel ou en contrôle en cours de formation (CCF).

 

Qu’en est-­il des CCF qui auraient dû être mis en place en 2019-­2020 et qui n’ont pu l’être du fait de la période COVID 19 ?

Les situations de CCF prévues par les règlements d’examen des différentes spécialités de diplômes qui n’auraient pas pu être organisées sur l’année 2019-­2020 comme initialement prévu doivent être reportées sur l’année 2020-­2021.

Il relève de la responsabilité de l’équipe pédagogique d’identifier les éventuelles difficultés pouvant compromettre l’organisation de ces situations d’évaluation.

Les situations d’évaluation devant avoir lieu en 2019-­2020 en milieu professionnel en particulier seront autant que possible effectivement organisées en milieu professionnel sur l’année 2020-­2021 ;; le cas échant, en cas de difficultés pour les mettre en place, des situations professionnelles reconstituées ou simulées en établissement scolaire peuvent être organisées. Ces modalités seront travaillées avec le corps d’inspection.

 

Qu’en est-­il des PFMP qui auraient dû être mises en place en 2019-­2020 et qui n’ont pu l’être du fait de la période COVID 19 ?

Pour les élèves qui étaient en 2019-­2020 en 1ère année de CAP, en 1ère année de BMA et pour ceux de seconde et première professionnelles de baccalauréat professionnel qui n’ont pas pu effectuer tout ou partie de leur PFMP sur cette fin d’année scolaire 2019-­2020, ces PFMP ne seront pas à reporter sur les années suivantes (2020-­2021 ou 2021-­2022), compte tenu des emplois du temps annuels.

Néanmoins, pour l’obtention du diplôme, ils devront avoir atteint le minimum réglementaire fixé au code de l’éducation pour chaque diplôme : 10 semaines pour le baccalauréat professionnel, 5 semaines pour le CAP, 6 à 8 semaines pour les BMA selon les spécialités).

Pour ces PFMP non réalisées en 2019-­2020 du fait de la période de COVID 19, les élèves qui présentent leur examen à la session 2021 feront une demande de dérogation auprès du recteur, par l’intermédiaire du chef d’établissement leur permettant de justifier auprès du jury de délibération le nombre de semaines de PFMP non réalisé.

Par ailleurs, comme le précise la circulaire de rentrée, « afin de permettre aux élèves de 1re et de terminale ainsi qu’à ceux de 2e année de CAP de pouvoir renouer avec la pratique dans un cadre professionnel, les conseils d’administration peuvent décider d’organiser les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) à partir du 7 septembre ».

Enfin, un accompagnement pédagogique des élèves concernés devra être organisé et mis en oeuvre afin de renforcer les compétences devant être acquises en situation professionnelle.

 

CAP ET PLAN JEUNES

Le plan « jeune » (1 jeune, 1 solution) pour accompagner les 16-­25 ans dans la construction de leur avenir au sortir de la crise de la Covid 19 annonce la possible préparation du CAP, à l’issue de la première année, sous le format « 18h en 2ème année / 18h en 3ème année ». A qui est destinée cette mesure et quelles différences existe-­t-­il avec le CAP en parcours 1, 2 ou 3 ans également proposé à cette rentrée ?

Pour les élèves identifiés en grande difficulté à l’issue de leur première année de CAP réalisé en 2019/20, le plan « jeunes » prévoit que la deuxième année de CAP puisse être étalée sur 2 ans (rentrées scolaires 2020 et 2021), sans affecter le volume global de formation. L’élève suit alors durant chacune des 2 dernières années de son parcours 18h de cours hebdomadaire dont 9h en groupe afin d’individualiser le suivi et la formation. L’élève bénéficie donc de la durée totale de formation de la 2ème année répartie sur 2 années. A l’issue de son cycle de formation, c’est à dire à la fin de la 3ème année, l’élève présente l’ensemble des épreuves du CAP. Cette mesure, d’ordre conjoncturel pour la rentrée 2020, peut constituer une réponse dont les équipes pédagogiques des établissements pourront se saisir en réponse à des situations d’élèves nécessitant des aménagements particuliers.

Cette mesure, bien que, conforme au cadre proposé dans la transformation de la voie professionnelle, se distingue du CAP en parcours 1, 2 ou 3 ans qui s’inscrit dans la durée, en référence à la circulaire parue au BO n° du 16-­01-­2020 : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=148209 Ce dispositif du parcours en 3 ans de préparation au CAP repose sur l’acquisition progressive de certaines unités par l’élève visant à favoriser sa persévérance ainsi que sur la possibilité pour ce dernier de présenter des épreuves à la fois en deuxième et troisième années de préparation du CAP selon le dispositif pédagogique mis en place.

Le volume horaire est donc adapté au cas par cas en fonction des besoins de l’élève.

Dans ce cadre, l’accès au parcours en trois ans est validé par le recteur ou le DASEN par délégation, sur proposition de l’équipe pédagogique et après dialogue avec l’élève ou sa famille (s’il est mineur).

Le déploiement de la formation entre la deuxième et la troisième année en vue de l’obtention de chaque unité de la spécialité du CAP préparé est arrêté, au cas par cas, par l’équipe pédagogique, après entretien avec l’élève ou sa famille (s’il est mineur). Il en va de même pour la répartition de la durée de PFMP. Le déploiement de la formation en deux ou trois années est définitivement arrêté au plus tard au moment de l’inscription aux examens et à l’issue du premier conseil de classe de la deuxième année de formation si le calendrier le permet. Le chef d’établissement ou le responsable de formation procède à l’inscription du candidat aux épreuves auxquelles celui-­ ci aura été préparé. En troisième année, le chef d’établissement ou le responsable de formation vérifie que l’ensemble des épreuves sont présentées par le candidat, notamment celles qui n’ont pas été évaluées au cours de la deuxième année.

Ces deux dispositifs (dispositif « CAP du Plan Jeunes » et parcours en 3 ans de préparation au CAP de la TVP) se complètent l’un l’autre pour cette rentrée et peuvent être choisis simultanément par l’équipe pédagogique selon le profil et les besoins de l’élève.