LA CGT EDUC’ INTERPELLE LE DASEN

Ci-dessous le courrier envoyé par la CGT Éduc’action 06 au DASEN au sujet de son mode de calcul de la DGH des établissements :

M. Le DASEN,

Lors du CTSD second degré du 25 janvier 2021, la CGT Éduc’action 06 vous a interpellé sur la clé de répartition que vous utilisez pour les dotations des lycées généraux et technologiques.

En effet, comme on vous l’a signalé, la dotation au H/E que vous utilisez sous-évalue systématiquement la part structurelle de la dotation, dès lors que toutes les classes de l’établissement ne sont pas à 35 élèves. Par exemple, pour une classe de seconde, chaque élève en dessous des 35 ampute la dotation de la classe de 1,1 heure.

À l’échelle d’un établissement, la différence entre les modes de calcul au H/E et celui à la structure se compte en dizaines d’heures, très souvent bien plus de 50 h. Cette sous-dotation par rapport aux textes réglementaires est peut-être compensées par la part « autonomie établissement » de la dotation, mais ce n’est pas garanti. Quand d’ailleurs on vous a posé la question, vous nous avez répondu que vous nous faisiez confiance pour le vérifier dans chaque établissement.

Lorsqu’il vous a été demandé comment il était possible de prévoir une dotation structurelle inférieure à ce qu’imposent les textes réglementaires, aucune réponse ne nous a été apportée. Nous vous adressons donc de nouveau cette question par écrit.

Lors de ce CTSD, vous avez également accepté de nous fournir les prévisions d’effectifs des LGT par niveau et filière pour la rentré 2021 (comme c’est le cas pour les collèges), sans lesquels toute vérification est impossible. Nous réitérons donc également cette demande.

Nous vous prions de croire, monsieur le DASEN, en notre dévouement pour le Service Public d’Éducation.