La Lettre Internet n°156 du 20 octobre 2009

Compte
rendu de la CAPD du 19 octobre
Lors
de cette CAPD les points suivants ont été
abordés :

• Promotion
  des Professeurs d’école et des Instituteurs et
  institutrices. La Cgt a
  prévenu les collègues dont il avait les mails,
  que les collègues soient
  promu-e-s ou non.
  

	GD CHOIX	CHOIX
	BAR DERNIER PROMU	BAR DERNIER PROMU
4
5	17
6	20.5	19.164
7	24.5	23.661
8	30.256	28
9	38.094	33.944
10	49.472	44.872
11	55.819	51.319

Instits

	CHOIX	MI CHOIX
	BAR DERNIER PROMU	BAR DERNIER PROMU
8		27.010
9	33 ,214	29.265
10		35,817
11	41.832	41.505

• Crédits
  pédagogiques : la grande
  difficulté qui apparaît pour
  remplir le formulaire est dûe à la nouvelle
  application informatique
  imposée par le ministère des finances.
  L’IA est bien conscient de cet
  état de fait, éprouvant au sein de ses services
  des difficultés avec
  cette application qui ne tient pas compte de paramètres
  spécifiques à
  l’Education Nationale.

La
Secrétaire générale signale
qu’en cas de difficultés, un délai
supplémentaire pourra être accordé.

• Priorité
  de retour sur poste après CPN : si le poste est
  resté vacant , l’IA
  confirme la règle de priorité absolue de retour
  sur le poste initial au
  retour d’un CPN. Une question reste cependant à
  régler : en cas de
  mesure de carte scolaire touchant une école, qui
  bénéficiera de la
  priorité de retour (le-la collègue
  après CPN ou le-la dernier-e
  arrivé-e dans l’école. Ce point sera
  rediscuté avec les syndicats lors
  du groupe de travail sur les règles du mouvement.

• Situation
  des collègues en surnombre : il en reste
  à ce jour une petite trentaine
  et sont actuellement occupés par le remplacement des T1 en
  stage de
  formation continuée. A l’issu de ces
  remplacements, l’IA est disposé à
  revoir la situation de certains collègues à
  disposition actuellement
  d’une circonscription éloignée de leur
  domicile, et cela en attendant
  une affectation provisoire sur un poste libéré.

Concernant
les frais
de
déplacements, le sden a
attiré l’attention de l’IA sur le
traitement des dossiers de
remboursement : que ces collègues soient
géré-e-s par
l’Inspection académique ou par les
secrétariats d’IEN,
ils-elles devront tous et toutes se voir rembourser l’entier
des
frais de déplacements engagés depuis le
début de l’année
scolaire, comme l’avait précisé la
secrétaire générale lors de
l’audience que nous avions eue à la
rentrée. L’IA y veillera.

• Organisation
  des Stages en responsabilité des PE1 : les stages T2 et T1
  prévus au 1^er trimestre sont
  reportés au 2è trimestre,
  pour permettre aux PE1 d’effectuer un stage en
  responsabilité dans
  leurs classes en février et en mars, comme le
  prévoit la réforme de la
  formation des enseignant-e-s

Actuellement
un bruit court sur l’insuffisance du nombre de terrains de
stage
pour les PE1. L’iA nous informe que tous les PE1 volontaires
pourront obtenir un stage en responsabilité et si les
terrains
libérés par les T1 et T2 (hors ASH) sont
insuffisants,
l’administration recherchera des enseignants volontaires ou
« désignés »
en fonction des besoins. En conséquence,
il n’y aura plus de formation les mercredis pour les T1 et
T2. L’IA
indique également qu’il ne sera pas fait appel aux
écoles privées
sous contrat pour ces stages PE1.

Concernant
la responsabilité de ces étudiants lors de la
prise en
responsabilité d’une classe, l’IA
convient que le contrat de
vacation prévu actuellement ne les couvre pas en
responsabilité
civile. Le Rectorat, alerté par l’IA, travaille
sur ce point.

Une
convention sera signée uniquement pour les stages en
responsabilité
et non pour les stages de pratique accompagnée.

• PEIMF
  et Aide individualisée :
  Seul-e-s les PEIMF exerçant dans une école dans
  laquelle il n’y a que
  des postes d’IPEMF pourront prétendre
  être rémunérés en heures
  supplémentaires pour l’aide
  individualisée .

• Personnels
  RASED
  et concertations
  pédagogiques : alors que le texte paru cet
  été précisant le caractère
  facultatif des concertations pédagogiques pour les
  personnels des
  réseaux, l’IA précise que ces
  collègues ont bien évidemment la
  possibilité d’assister aux concertations
  pédagogiques et que leur temps
  de travail doit se décliner de la manière
  suivante : 24 heures face aux
  élèves + 24 heures de conseils des
  maîtres, cycle et école + 78 heures
  de concertations internes rased (qui peuvent se décliner en
  60 heures
  de réunions de synthèse & 18h de
  concertation pédagogique ).

• Enquête
  TDAH : actuellement
  certaines écoles sont sollicitées pour participer
  à une enquête sur les troubles de
  l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) du
  CHU. A la demande de
  la Cgt, l’IA précise que l’inscription
  des collègues dans ce dispositif
  ne peut se faire que sur
  la base du volontariat. Par contre notre demande de donner
  les moyens
  aux équipes qui souhaitent y participer en les
  libérant, par exemple,
  de 6 heures de concertation ne reçoit pas vraiment
  l’assentiment de
  l’Inspecteur d’Académie qui trouve ce
  nombre de 6 heures trop
  important. Il reviendra sur cette question après avoir
  consulté le
  conseil des IEN.