La lettre internet n°564 du 12 mars 2013

« Hélas, l’histoire donne peu d’exemples de peuples qui tirent les leçons de leur propre histoire » Stéphane Hessel

1. Circulaires
de la DASEN
arrivées dans les écoles

Appels
à candidatures
(pour
télécharger la circulaire)

• – Correspondant
  de scolarité à la Maison
  Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
• – Enseignant en
  Section Internationale Russe de l’école
  Ronchèse de Nice
• –
  Réseau « Cœur de ville international
  »
• – Conseiller
  pédagogique départemental Arts plastiques

2. Compte rendu CAPD du 11 mars

La
CGT Educ’action a fait une déclaration préalable
que vous
trouverez en cliquant ici.

Les
points suivants ont été abordés :

• Départs
  en formation CAPASH

• Option A:
  aucun départ
• Option B:
  pas de départ (faute de candidatures)
• Option C:
  1 départ
• Option D:
  4 départs
• Option E:
  aucun départ
• Option F:
  3 départs
• Option G:
  aucun départ

Aussi peu de départs
s’expliquent par le fait qu’il y a peu de demandes, sauf en option E,
que peu de postes sont vacants et que, suite aux massives fermetures de
postes RASED les années précédentes,
des collègues titré-e-s E ou G n’occupent pas de
postes dans leur option

• Les
  positions administratives

Toutes
les demandes ont été accepté-e-s, nous
avons prévenu individuellement les collègues les
collègues dont nous avons les mails dès mardi
soir.

• Nouvelle
  formation

Les
admissibles du concours exceptionnel de juin seront seront, en
2013-2014, pour 1/3 de temps face aux élèves (8
heures classe + 1 heure)) et
rémunéré-e-s 50% . Ils/elles devront
mener de pair l’obtention de leur M2 et l’admission au concours!

Même
si le dispositif n’est pas complètement
arrêté, il est prévu de les affecter
pour 25% (6 heures) soit sur des décharges de PEMF, soit sur
des décharges de direction à 25% ou encore sur
des compléments de temps partiels.

En
ce qui concerne les 2 autres heures face aux
élèves (72 heures au total) ces contractuel-le-s
admissibles travailleraient dans un autre cycle pour assurer le
formation continue en stage filés ou massés mais
pas plus de 3 jours par semaine

L’heure
restante serait consacrée à la participation aux
conseils des maitres maitresses, conseil de cycle ou d’école

Comment
ces 138 personnes seront-elles réparties entre le Var et les
Alpes Maritimes? Comment seront-elles affectées dans les
écoles et sur quels critères ?

A
la demande de la CGT un groupe de travail devrait être mis en
place pour réfléchir à ces questions

• Règles
  du mouvement 2013

Ce
qui change et ce qui est nouveau :

• Temps partiels
  des remplaçant-e-s (BD et ZIL)

Malgré
l’opposition unanime des représentant-e-s syndicaux , le
DASEN a maintenu l’impossibilité d’exercer à
temps partiel pour certains ZIL et BD et a refusé de
procéder à un vote sur ce point

Mettre des obstacles à l’obtention de
ces temps partiels est une atteint aux droits sociaux qui portera
préjudice essentiellement aux femmes et aux jeunes
collègues.

Concrètement :

–
les temps partiels 50%
de droit
(enfant
de moins de trois ans essentiellement) seront accordés.
–
les temps partiels à 75
% de droit,
gardent leur poste de ZIL ou BD le temps de leur temps partiel (3 ans)
mais seront nommés par Délégation
rectorale sur un poste compatible avec leur quotité de
travail (en clair, des compléments de temps partiel)
–
50%
et 75% sur autorisation :
l’administration conseille aux collègues de faire leur
mouvement avec une bonification de 5 points sur les postes
demandés. S’ils n’obtiennent pas de poste au mouvement, une
délégation d’un an sera
donnée sur la quotité demandée et le
temps partiel l’année suivante sera
refusé
–
Les
mi temps annualisés
(de
droit ou sur autorisation) sont autorisés pour tous les
remplaçant-e-s.

• Nouveaux dispositifs « + de maitres que de classe »
  et « accueil des moins de 3 ans »

Les collègues nommé-e-s sur
ce type de poste auront une délégation de 3 ans
(durée de la mission), le DASEN ayant accepté les
propositions des syndicaux de 3 ans au lieu de 2 ans.

Les collègues qui postulent sur ces
postes devront accepter le projet
tel que défini par l’équipe d’école et
de circonscription et passer un entretien Ils/elle seront ensuite
affecté-e-s au barème.

La liste des
écoles choisies sera arrêtée lors du
conseil des IEN du 14 mars. Les critères de choix
d’école sont les évaluations des
compétences, les résultats aux
évaluations, les taux de retards scolaires et les
priorités du projet d’école.

• Mouvement
  des TRS dans les circonscriptions:

Après
longue discussion autour des propositions
faites par le DASEN en séance visant à tenir
compte des propositions syndicale,s le mouvement des TRS se fera
suivant les modalités suivantes:

• publication
  de toutes les fractions disponibles

• les
  TRS hiérarchisent en numérotant les fractions
  disponibles selon leur vœux ( il n’y aura plus plus de
  propositions de regroupement de postes sauf pour certains 25% )

• les
  services de la DASEN nommeront les collègues en fonction du
  barème

• les
  nominations seront entérinées lors d’une
  réunion paritaire

  Les
  syndicats seront informés des fractions disponibles et des
  vœux des collègues.

Les
syndicats ont obtenus, par respect du paritarisme, que ce ne soient pas
les IEN qui constituent
les postes et qui nomment les personnels

• Les
  mesures de carte scolaire MCS

–
Le DASEN a maintenu sa proposition, les TRS auront
une priorité 1 sur tous les postes TRS de leur
circonscription , une priorité 2 sur tout poste TRS des
autres circonscriptions et une bonification de 4 points sur tout poste
d’adjoint-e

–
Les collègues touché-e-s par une
nouvelle MCS (MCS consécutives) auront seulement 2
points de plus au barème 2 qui s’ajoutent aux 10 points dont
bénéficie toute personne touchée par
fermeture

La
CGT Educ’action demandait 5 points de plus pour compenser le
préjudice subi par les collègues ayant
été touché-e-s 2 fois de suite par
suppression de poste *

–
MCS direction

La CGT a demandé que

la règle de bonification
s’appliquent
en cas de changement de groupe indiciaire

– MCS IMF 

la
proposition du DASEN est d’exclure
désormais les IMF derniers arrivés des MCS

–
Postes fléchés et MCS, il peut y avoir sur une
même école défléchage et MCS

• Circulaire
  départementale relative aux autorisations d’absences : 

un
groupe de travail est nécessaire