Le PAS… Passera ou ne passera pas?
La volonté gouvernementale est de faire disparaitre les PIAL au profit des PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité). Le rejet de l’article 53 du projet de loi de finances 2024 par le Conseil Constitutionnel n’interdira pas le gouvernement d’avancer son projet en procédant par arrêté.
Ce nouveau dispositif serait co-piloté par un personnel Éducation nationale et 2 professionnel·les du secteur médico-social (financés par le ministère de la Santé). Dans ce cadre, les notifications MDPH ne s’imposeraient plus en première intention et l’Éducation nationale apporterait la réponse « de premier niveau » aux besoins identifiés. Le PAS serait une espèce d’expert qui définira les besoins. Les familles garderaient en principe la possibilité de saisir la MDPH pour une demande de reconnaissance de handicap et de compensation. En réalité, un tri va s’opérer pour prendre le contrôle sur les besoins de compensations y compris en termes d’aide humaine. Ce qui était déjà un peu le cas avec les PIAL. L’explosion des accompagnements sans quota horaire va s’amplifier….
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PAS-AESH
