Les agents publics
à la sauce Macron : des mesures
d’austérité en perspective…
à la sauce Macron : des mesures
d’austérité en perspective…
Le projet de loi de finances pour 2018, et le projet de loi
de financement de la Sécurité sociale qui lui est
associé, vont accumuler des mesures les plus
régressives de ces dernières années
envers les agents de la Fonction publique et de ses
fonctionnaires.
1)
Une hausse de la CSG DE 1,7% pour tous les agents sans
véritable compensation :
Le chef de
l’État va renier l’engagement
qu’il avait pris, quand il était candidat,
d’améliorer « le pouvoir
d’achat de tous les travailleurs », y compris les
agents publics, par des mesures compensant une montée en
puissance de la contribution sociale
généralisée (CSG).
A
priori, le gouvernement a en effet décidé de
compenser pour les fonctionnaires seulement la hausse de 1,7 % la CSG
qui va intervenir à compter du 1er janvier 2018, mais sans
aller au-delà, c’est-à-dire sans
honorer la promesse d’une hausse du pouvoir d’achat
qui était mentionnée dans le programme du
candidat Macron.
l’État va renier l’engagement
qu’il avait pris, quand il était candidat,
d’améliorer « le pouvoir
d’achat de tous les travailleurs », y compris les
agents publics, par des mesures compensant une montée en
puissance de la contribution sociale
généralisée (CSG).
A
priori, le gouvernement a en effet décidé de
compenser pour les fonctionnaires seulement la hausse de 1,7 % la CSG
qui va intervenir à compter du 1er janvier 2018, mais sans
aller au-delà, c’est-à-dire sans
honorer la promesse d’une hausse du pouvoir d’achat
qui était mentionnée dans le programme du
candidat Macron.
Il
était précisé dans ce programme en
page 7 : « Nous
améliorerons le pouvoir d’achat de tous les
travailleurs. Sans que cela ne revienne plus cher aux employeurs, nous
réduirons les cotisations payées par les
salariés, par les indépendants et par les
fonctionnaires : près de 500 euros
supplémentaires nets par an pour un salaire de 2 200 euros
nets par mois ! »
était précisé dans ce programme en
page 7 : « Nous
améliorerons le pouvoir d’achat de tous les
travailleurs. Sans que cela ne revienne plus cher aux employeurs, nous
réduirons les cotisations payées par les
salariés, par les indépendants et par les
fonctionnaires : près de 500 euros
supplémentaires nets par an pour un salaire de 2 200 euros
nets par mois ! »
Lors de sa
campagne, Emmanuel Macron a ainsi annoncé une vaste
réforme visant à supprimer les cotisations
salariées maladie et chômage pour les
salariés du secteur privé (3,15 points), en
contrepartie d’une hausse de 1,7 point de la CSG. Mais comme
ni les fonctionnaires ni les professions indépendantes ne
paient ces cotisations maladie et chômage, Emmanuel Macron a
fait comprendre que dans leur cas, des mesures de compensation seraient
prises non seulement pour compenser le relèvement de la CSG,
mais aussi pour leur faire profiter du gain de pouvoir
d’achat que les salariés du privé
pourraient en retirer.
campagne, Emmanuel Macron a ainsi annoncé une vaste
réforme visant à supprimer les cotisations
salariées maladie et chômage pour les
salariés du secteur privé (3,15 points), en
contrepartie d’une hausse de 1,7 point de la CSG. Mais comme
ni les fonctionnaires ni les professions indépendantes ne
paient ces cotisations maladie et chômage, Emmanuel Macron a
fait comprendre que dans leur cas, des mesures de compensation seraient
prises non seulement pour compenser le relèvement de la CSG,
mais aussi pour leur faire profiter du gain de pouvoir
d’achat que les salariés du privé
pourraient en retirer.
Cependant,
sur le site « gouvernement.fr » il est simplement
mentionné « Des discussions auront lieu
à l’automne 2017 pour définir les
modalités d’une compensation de la hausse de la
CSG pour les fonctionnaires. ». On s’orienterait
simplement sur des modalités de compensation de la hausse de
la CSG (suppression éventuelle du 1% CRDS et versement
hypothétique d’une prime
complémentaire…) mais en aucun cas la hausse de
valeur du point d’indice n’est
envisagée, pire, le blocage du point est
déjà prévu pour
l’année 2018 et les augmentations de 0,27 % de la
cotisation pension civile pour les fonctionnaires
programmées aux 1ers janvier 2018, 2019 et 2020 ne feront
qu’amputer un peu plus leur pouvoir d’achat.
En
conclusion, en plus du fait que l’augmentation de
près de 500 € annuels ne concernera pas les
fonctionnaires et les agents de l’État, ils ne
pourront que constater une baisse réelle de leur
rémunération nette à compter du 1er
janvier 2018… Au passage, une majorité des
retraités de la fonction publique et du privé
subiront eux de plein fouet l’augmentation de 1,7 % de la CSG
sans qu’aucune compensation ne soit
envisagée.
sur le site « gouvernement.fr » il est simplement
mentionné « Des discussions auront lieu
à l’automne 2017 pour définir les
modalités d’une compensation de la hausse de la
CSG pour les fonctionnaires. ». On s’orienterait
simplement sur des modalités de compensation de la hausse de
la CSG (suppression éventuelle du 1% CRDS et versement
hypothétique d’une prime
complémentaire…) mais en aucun cas la hausse de
valeur du point d’indice n’est
envisagée, pire, le blocage du point est
déjà prévu pour
l’année 2018 et les augmentations de 0,27 % de la
cotisation pension civile pour les fonctionnaires
programmées aux 1ers janvier 2018, 2019 et 2020 ne feront
qu’amputer un peu plus leur pouvoir d’achat.
En
conclusion, en plus du fait que l’augmentation de
près de 500 € annuels ne concernera pas les
fonctionnaires et les agents de l’État, ils ne
pourront que constater une baisse réelle de leur
rémunération nette à compter du 1er
janvier 2018… Au passage, une majorité des
retraités de la fonction publique et du privé
subiront eux de plein fouet l’augmentation de 1,7 % de la CSG
sans qu’aucune compensation ne soit
envisagée.
2)
Poursuite de l’austérité pour les
salaires publics
Les
gouvernements successifs ont en effet décidé
pendant six années, de 2010 à 2016, un gel du
point d’indice de la fonction publique, au
détriment des quelque 5,3 millions de fonctionnaires
(État, collectivités et hôpitaux).
Même
si François Hollande avait fait un geste, en mars 2016,
à but purement électoraliste, en accordant une
hausse très modeste de 1,2 % du point d’indice,
cela n’était absolument pas de nature à
compenser les pertes de pouvoir d’achat subies par les
fonctionnaires les six années
précédentes. À
l’époque, la CGT n’avait donc pas
été dupe et s’était
indignée de cette aumône.
C’est
pourtant le choix de l’austérité que
confirme Emmanuel Macron, sitôt installé
à l’Élysée, avec
à la clef le retour au gel du point d’indice, en
vigueur depuis 2010.
Les
menaces qui pèsent sur les fonctionnaires sont
même peut-être plus lourdes que cela puisque lors
de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet,
Emmanuel Macron a aussi laissé entendre qu’une
réforme pourrait intervenir, de sorte que les
règles du jeu encadrant les
rémunérations publiques pour les trois fonctions
concernées ne soient pas forcément toutes
identiques. Ce qui n’est pas, non plus, de très
bon augure…
gouvernements successifs ont en effet décidé
pendant six années, de 2010 à 2016, un gel du
point d’indice de la fonction publique, au
détriment des quelque 5,3 millions de fonctionnaires
(État, collectivités et hôpitaux).
Même
si François Hollande avait fait un geste, en mars 2016,
à but purement électoraliste, en accordant une
hausse très modeste de 1,2 % du point d’indice,
cela n’était absolument pas de nature à
compenser les pertes de pouvoir d’achat subies par les
fonctionnaires les six années
précédentes. À
l’époque, la CGT n’avait donc pas
été dupe et s’était
indignée de cette aumône.
C’est
pourtant le choix de l’austérité que
confirme Emmanuel Macron, sitôt installé
à l’Élysée, avec
à la clef le retour au gel du point d’indice, en
vigueur depuis 2010.
Les
menaces qui pèsent sur les fonctionnaires sont
même peut-être plus lourdes que cela puisque lors
de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet,
Emmanuel Macron a aussi laissé entendre qu’une
réforme pourrait intervenir, de sorte que les
règles du jeu encadrant les
rémunérations publiques pour les trois fonctions
concernées ne soient pas forcément toutes
identiques. Ce qui n’est pas, non plus, de très
bon augure…
3)
120 000 fonctionnaires en moins à la fin du quinquennat
Dans le lot
des réformes qui menacent la fonction publique, il y a
encore la réduction des effectifs. Pour l’heure,
on ne sait pas grand-chose de ce que mitonne le gouvernement. On peut
juste se souvenir que, candidat, Emmanuel Macron avait
annoncé qu’il continuerait à
réduire les effectifs de la fonction publique, en ne
compensant que partiellement les départs à la
retraite.
des réformes qui menacent la fonction publique, il y a
encore la réduction des effectifs. Pour l’heure,
on ne sait pas grand-chose de ce que mitonne le gouvernement. On peut
juste se souvenir que, candidat, Emmanuel Macron avait
annoncé qu’il continuerait à
réduire les effectifs de la fonction publique, en ne
compensant que partiellement les départs à la
retraite.
4)
Rétablissement du jour de carence
C’est
un autre projet inquiétant qui menace les fonctionnaires :
dès 2018, le jour de carence sera rétabli. Le
ministre des comptes publics, Gérald Darmanin l’a
annoncé au début du mois de juillet dernier.
Le
délai de carence, c’est la période
pendant laquelle un salarié en congé maladie
n’est pas indemnisé par la
Sécurité sociale. Dans le secteur
privé, le délai de carence est ainsi de trois
jours.
Mais
dans le public, des réformes successives ont
modifié ces dernières années les
règles. Alors que lors des années
antérieures, il n’y avait aucun jour de carence,
François Fillon a choisi de rétablir un jour de
carence en janvier 2012. Après son élection,
François Hollande a annoncé, lui, qu’il
supprimerait ce jour de carence. La mesure a donc
été votée en 2013 et est
entrée en application le 1er janvier 2014.
C’est
donc le rétablissement d’un jour de carence pour
les agents publics qu’Emmanuel Macron a
décidé de mettre en œuvre.
A
priori, on pourrait penser que le gouvernement ne fait que
rétablir un peu d’équité
entre le privé et le public – et c’est
un argument dont il ne se prive pas d’user. Mais
l’argument est pourtant fallacieux. À preuve, un
rapport de 2009 réalisé par l’Institut
de recherche et documentation en économie de la
santé montrait que 66 % des salariés du
privé bénéficient d’une
prise en charge par leur employeur des trois jours de carence. Pour
mémoire, en mai 2015, Emmanuel Macron s’opposait
d’ailleurs en ces termes au sénateur LR Roger
Karoutchi, qui proposait de revenir à la mesure sarkozyste,
en utilisant cet argument. « Si l’on examine de
près la situation des salariés du
privé, on s’aperçoit que les deux tiers
d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui
prennent en charge les jours de carence. Donc, “en
vrai”, comme disent les enfants, la situation n’est
pas aussi injuste que celle que vous décrivez. »
En
somme, là encore, Emmanuel Macron a beaucoup dit. Et
s’est ensuite beaucoup dédit. Pour finir par
retenir pour les fonctionnaires toutes les solutions qui vont
ponctionner leur pouvoir d’achat.
Car
c’est cela la marque de la politique Macron à
l’égard de la fonction publique : toutes les
réformes vont dans le même sens et se cumulent.
Avec à chaque fois la même philosophie : sus aux
fonctionnaires ! De la part d’un chef de
l’État qui est si proche des milieux
d’affaires et qui fait les yeux doux constamment au secteur
privé, et seulement à lui, est-ce si surprenant
?
un autre projet inquiétant qui menace les fonctionnaires :
dès 2018, le jour de carence sera rétabli. Le
ministre des comptes publics, Gérald Darmanin l’a
annoncé au début du mois de juillet dernier.
Le
délai de carence, c’est la période
pendant laquelle un salarié en congé maladie
n’est pas indemnisé par la
Sécurité sociale. Dans le secteur
privé, le délai de carence est ainsi de trois
jours.
Mais
dans le public, des réformes successives ont
modifié ces dernières années les
règles. Alors que lors des années
antérieures, il n’y avait aucun jour de carence,
François Fillon a choisi de rétablir un jour de
carence en janvier 2012. Après son élection,
François Hollande a annoncé, lui, qu’il
supprimerait ce jour de carence. La mesure a donc
été votée en 2013 et est
entrée en application le 1er janvier 2014.
C’est
donc le rétablissement d’un jour de carence pour
les agents publics qu’Emmanuel Macron a
décidé de mettre en œuvre.
A
priori, on pourrait penser que le gouvernement ne fait que
rétablir un peu d’équité
entre le privé et le public – et c’est
un argument dont il ne se prive pas d’user. Mais
l’argument est pourtant fallacieux. À preuve, un
rapport de 2009 réalisé par l’Institut
de recherche et documentation en économie de la
santé montrait que 66 % des salariés du
privé bénéficient d’une
prise en charge par leur employeur des trois jours de carence. Pour
mémoire, en mai 2015, Emmanuel Macron s’opposait
d’ailleurs en ces termes au sénateur LR Roger
Karoutchi, qui proposait de revenir à la mesure sarkozyste,
en utilisant cet argument. « Si l’on examine de
près la situation des salariés du
privé, on s’aperçoit que les deux tiers
d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui
prennent en charge les jours de carence. Donc, “en
vrai”, comme disent les enfants, la situation n’est
pas aussi injuste que celle que vous décrivez. »
En
somme, là encore, Emmanuel Macron a beaucoup dit. Et
s’est ensuite beaucoup dédit. Pour finir par
retenir pour les fonctionnaires toutes les solutions qui vont
ponctionner leur pouvoir d’achat.
Car
c’est cela la marque de la politique Macron à
l’égard de la fonction publique : toutes les
réformes vont dans le même sens et se cumulent.
Avec à chaque fois la même philosophie : sus aux
fonctionnaires ! De la part d’un chef de
l’État qui est si proche des milieux
d’affaires et qui fait les yeux doux constamment au secteur
privé, et seulement à lui, est-ce si surprenant
?
