Liste d’aptitude de direction d’école courriel adressé à l’Inspecteur d’Académie
Nice le 1 mars 2021
A
Monsieur l’Inspecteur d’Académie
des Alpes-Maritimes
53 avenue Cap de Croix
06053 Nice Cedex 1
des Alpes-Maritimes
53 avenue Cap de Croix
06053 Nice Cedex 1
Objet: Liste d’aptitude Direction d’Ecole
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
vous avez avisé, par courriel, les personnels qui avaient passé l’entretien pour la Liste d’Aptitude de Direction d’Ecole, de leur situation suite à cet entretien.Il apparait que Le décret 89-122 n’a pas été modifié depuis 2012 et à l’article 6 de ce décret il est toujours écrit: « Il est établi chaque année une liste d’aptitude par département. L’inscription sur une liste d’aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires.
vous avez avisé, par courriel, les personnels qui avaient passé l’entretien pour la Liste d’Aptitude de Direction d’Ecole, de leur situation suite à cet entretien.Il apparait que Le décret 89-122 n’a pas été modifié depuis 2012 et à l’article 6 de ce décret il est toujours écrit: « Il est établi chaque année une liste d’aptitude par département. L’inscription sur une liste d’aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires.
Sauf dans les cas prévus aux deuxième et troisième alinéas de l’article 7, cette liste d’aptitude est arrêtée par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 et après avis de la commission administrative paritaire départementale mentionnée à l’article 10. », or la CAPD n’a pas été réuni sur ce sujet, le décret de 89 n’est donc pas respecté.
Nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir mettre à l’ordre du jour de la prochaine CAPD, pour avis de celle-ci et de nous adresser la liste des collègues ayant reçu un avis favorable et des collègues ayant reçu un avis défavorable, ainsi que, pour ces dernier-es, les motifs de cet avis.
Nous vous prions de croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, à l’expression de notre dévouement pour le Service Public d’Education.
Pour la Cgt-Educ’Action 06
Benjamin Guesnier Karin Fortune
Elu-es du personnel en CAPD pour la Cgt-Educ’Action
