Mouvement Intra 1er degré 2021: Mesures de carte scolaire

Modalités de désignation de l’agent concerné par une mesure de carte scolaire Le dernier personnel arrivé dans l’école ou le groupe scolaire sauf s’il y a un volontaire(*) sur la même nature de support que celui fermé ou bloqué. Les personnels nommés sur postes fléchés et PEMF sont exclus des mesures de carte scolaire. Elle implique une priorité absolue sur le poste perdu et 100 points sur tout poste de même nature.

Dans une école dotée d’une décharge totale, le dernier personnel arrivé sera déterminé sur l’ensemble des adjoints, y compris celui qui est affecté sur la décharge totale. A ancienneté égale dans l’école, les personnels seront départagés par le barème du mouvement 2021 (en cas de congé parental, la durée de ce congé n’est pas pénalisante dans le calcul de l’ancienneté de nomination dans l’école). En cas de changement de support dans une même école, l’ancienneté sera celle de la dernière fonction occupée.

Dans une école élémentaire comportant des classes maternelles, le dernier personnel arrivé sera déterminé sur l’ensemble des adjoints, quel que soit le niveau où porte la fermeture. Si le dernier arrivé dans l’école n’est pas affecté sur le niveau où porte le retrait d’emploi, le dernier nommé dans le niveau concerné par le retrait d’emploi est réaffecté sur le poste libéré par le dernier nommé dans l’école sans participation au mouvement. Ex: fermeture d’un poste d’adjoint élémentaire. Le dernier personnel nommé est en maternelle. L’adjoint élémentaire est réaffecté sur un poste d’adjoint maternelle. La mesure de carte scolaire est appliquée à l’adjoint maternelle.

Dans un groupe scolaire, le dernier personnel arrivé sera déterminé sur l’ensemble des adjoints du groupe scolaire. Si le dernier arrivé dans le groupe scolaire n’est pas affecté sur l’école où porte le retrait d’emploi, le dernier nommé dans l’école concernée par le retrait d’emploi est réaffecté sur le poste libéré par le dernier nommé dans le groupe scolaire sans participation au mouvement. Ex: fermeture d’un poste d’adjoint à Mixte 1. Le dernier personnel nommé est à Mixte 2. L’adjoint de mixte 1 est réaffecté sur un poste d’adjoint de Mixte 2. La mesure de carte scolaire est appliquée à l’adjoint de Mixte 2. Dans une école concernée par un retrait d’emploi et un défléchage, le dernier personnel arrivé sera déterminé sur l’ensemble des adjoints. Si le dernier arrivé est le titulaire du poste fléché, la mesure de carte scolaire lui est appliqué. Il bénéficiera alors d’une priorité absolue sur l’école (il faut le redemander, mais pas forcément en 1er voeu) et 100 points sur tous les vœux d’adjoint (maternelle, élémentaire et fléché). Si le dernier arrivé dans l’école n’est pas titulaire du poste fléché, il sera recherché le dernier nommé sur support d’adjoint élémentaire sans spécialité dans l’école. L’agent titulaire du poste fléché sera réaffecté sur le poste libéré par l’agent touché par mesure de carte scolaire sans participation au mouvement.

Dans le cas où une mesure de carte scolaire porte sur un agent ayant obtenu son poste par priorité médicale sur vœu « école », l’avis du médecin de prévention sera sollicité. Cela pourra éventuellement conduire à une dispense de MCS pour l’agent concerné.

(*) S’il y a plusieurs volontaires : l’enseignant ayant le plus d’ancienneté dans l’école à titre définitif bénéficiera de la mesure de carte scolaire.

Transfert d’emplois d’une école (mat, élem, primaire) vers une autre école Les adjoints concernés par le transfert sont réaffectés sur un poste de même nature dans la nouvelle école sans participation au mouvement. Si le transfert concerne tous les emplois et qu’une école ferme, le directeur est réaffecté sur un poste d’adjoint de l’école d’accueil sans participation au mouvement. S’il participe au mouvement et exprime des vœux de direction, il bénéficie de 100 points de bonification sur tout voeu de direction auxquels s’ajoutent 10 points/année d’ancienneté dans la direction occupée.

Transferts d’emplois d’une école (mat, élem, primaire) vers plusieurs écoles de la commune Préalablement à l’ouverture du mouvement, les adjoints sont invités à hiérarchiser les écoles d’accueil et sont réaffectés sur un poste de même nature, sans participation au mouvement, en fonction de leur barème. Si le transfert concerne tous les emplois et qu’une école ferme, le directeur est réaffecté, sans participation au mouvement, sur un poste d’adjoint de l’école pour laquelle il a exprimé sa préférence. S’il participe au mouvement et exprime des vœux de direction, il bénéficie de 100 points de bonification sur tout voeu de direction auxquels s’ajoutent 10 points/année d’ancienneté dans la direction occupée.

Défléchage de poste (sans retrait d’emploi concomitant): en cas de fermeture de poste fléché suivie de sa transformation en poste d’adjoint : réaffectation sur le poste banalisé, sans participation au mouvement. Si l’agent concerné participe au mouvement, il bénéficie d’une bonification de 100 points sur tous vœux de poste fléché. Changement dans le fléchage du poste : en cas de modification de la langue d’un poste fléché au sein d’une école, les bonifications et priorités sont accordées sans tenir compte de la langue vivante enseignée : si l’agent est habilité dans la nouvelle langue enseignée, réaffectation sur le nouveau poste fléché, sans participation au mouvement. Si l’agent concerné participe au mouvement, il bénéficie d’une bonification de 100 points sur tous vœux de poste fléché de même nature.

Titulaire remplaçant de secteur : en cas de fermeture d’un poste de TRS, priorité absolue sur les postes de TRS de la circonscription, priorité 2 sur les TRS des autres circonscriptions et 50 points sur les postes d’adjoint.

Pour toute autre situation ou question sur les MCS, nous contacter: 1degre@cgteduc06.fr