Note de la DSDEN concernant les demandes de Congé supplémentaire de naissance
De votre gestionnaire
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le Gouvernement a créé un congé supplémentaire de naissance (CSN), ouvert aux agents fonctionnaires et contractuels, pour une durée maximale de deux mois, fractionnable en deux périodes d’un mois chacune.
L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est prévue au 1er juillet 2026, avec effet rétroactif pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2026.
Ce congé pourra être pris après épuisement du congé de maternité, du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou du congé d’adoption, dans un délai maximal de neuf mois à compter :
- Pour la période transitoire : du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027, pour les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, ainsi que pour les enfants dont la naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026 mais qui sont nés prématurément ;
- En régime pérenne : de la naissance de l’enfant ou, pour les parents adoptants, de l’arrivée de l’enfant au foyer, pour tous les enfants nés ou arrivés au foyer à compter du 1er juillet 2026.
Le congé sera rémunéré à hauteur de 70 % de la rémunération globale durant le premier mois et de 60 % durant le second mois (traitement indiciaire, primes et indemnités selon les modalités fixées par le décret n° 2010-997).
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2026, les services académiques doivent être en mesure d’anticiper les conséquences organisationnelles de l’entrée en vigueur de ce dispositif et d’estimer notamment les besoins de remplacement des personnels enseignants du premier et du second degré.
À cette fin, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer, dans le cas où vous seriez éligible à ce congé supplémentaire de naissance :
- Si vous envisagez d’en bénéficier au cours du mois de septembre 2026 ;
- Si vous envisagez d’en bénéficier au cours du mois d’octobre 2026.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir votre réponse au plus tard le 22 juin 2026.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
