Note d’information (Rectorat) : les congés pour raison de santé
En tant qu’agent de la fonction publique de l’Etat vous avez droit, lorsque vous êtes atteint d’affections de gravité plus ou moins importante, à différents types de congés de maladie.
En fonction de votre situation statutaire et de la gravité de votre état, vous pouvez être placé soit :
- Si vous êtes fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) :
– en congé de maladie ordinaire
– en congé de longue maladie
– en congé de longue durée - Si vous êtes agent non titulaire :
– en congé de maladie
– en congé de grave maladie
Le temps partiel thérapeutique permet au fonctionnaire en activité, ou dans le cadre d’une reprise de service à l’issue d’une période de CMO, CLM, CLD de favoriser son maintien ou son retour à l’emploi.
Enfin, vous pouvez être admis à la retraite pour invalidité, quel que soit votre âge, si votre état de santé vous place dans l’impossibilité définitive et absolue de continuer vos fonctions.
La Note d’information Congés maladies_TPT_RI_avec annexes est à votre disposition.
