Projet de loi sur le travail
Tout bénef pour le
Medef !
Le gouvernement vient de
rendre public l’avant-projet de loi visant à
« instituer de nouvelles libertés et
protections pour les entreprises et les actifs ». Ce
texte offre en effet une liberté totale au patronat, mais
constituerait s’il était adopté
un recul historique des droits pour les salariés.
53 articles, 7 titres,
131 pages où tout y passe, où tout est
cassé :
– A la protection des
salariés c’est désormais la prise en
compte des intérêts financiers du patronat et des
actionnaires qui sera privilégié
– Les « 35 heures » seront
rendues obsolètes : non seulement les heures
supplémentaires ne seront pratiquement plus
payées, mais le temps de travail pourra aussi être
modulé sans aucune contrepartie salariale !
– La primauté sera donnée à
l’accord d’entreprise permettant la remise en cause
des garanties fixées par la loi et les conventions
collectives de branche
– La mise en œuvre du
« référendum –
chantage » d’entreprise
pour faire accepter des accords minoritaires régressifs, en
lieu et place de la consultation des salariés à
partir de leurs revendications et de leurs exigences ;
– Le plafonnement des indemnités prud’homales dues
en cas de licenciement abusif à des niveaux
particulièrement bas, au détriment du principe de
la réparation intégrale du préjudice
et instaurant ainsi une « autorisation de licencier
sans motif » ;
– L’élargissement de la définition du
licenciement économique facilitant la rupture du contrat
même si l’entreprise ou le groupe ne connait pas de
difficultés économiques sérieuses ou
déguise des baisses
d’activité ;
– L’élargissement des forfaits-jours
décidés unilatéralement par
l’employeur ;
– La modification forcée du contrat de travail
en cas d’accord d’entreprise portant sur
l’emploi ;
Pas étonnant
que le Medef applaudisse des deux mains !
La ministre du Travail,
au diapason du gouvernement brandit désormais la
possibilité d’un recours au 49.3 soit une adoption
par le Parlement, sans vote. Beau pied-de-nez à la
démocratie alors qu’elle prétend
vouloir favoriser et fluidifier le « dialogue
social » !
La future
réforme du droit du travail instaure de fait la course au
moins disant social pour les entreprises et un salariat low cost. Elle
est sous-tendue par l’idée que les
protections sociales accordées aux salariés
seraient la cause du chômage ! Depuis
quand la déréglementation favorise t- elle
l’emploi ?
Pour la CGT, Il est tout
au contraire nécessaire de fortifier le code du travail pour
lutter contre l’explosion de la
précarité et la dégradation de la vie
au travail. Pour cela, nous proposons la prise en compte de droits
nouveaux pour répondre aux défis du
XXIème siècle et non le retour dans le
passé.
Les dizaines de milliards
de cadeaux fiscaux et d’exonération
donnés au patronat depuis des années
n’ont créé aucun emploi.
Nous
réaffirmons avec force que l’augmentation des
salaires et la RTT à 32 heures sont des solutions pour
retrouver la croissance.
Il y a besoin
d’une réaction forte et unitaire du monde du
travail, salariés, précaires, privés
d’emplois.
La CGT s’engage
à travailler à cela de manière
urgente !
Montreuil, le 19
février 2016
