Nice le 12 septembre 2018
A Monsieur l'Inspecteur d'Académie
DSDEN des AM
Objet; Protocole IA Ville de Nice
Monsieur l'Inspecteur d'Académi,e
Par le biais de la lettre hebdomadaire n°117 vous avez fait parvenir, pour les écoles niçoises, un protocole établi en lien les services de la mairie de Nice. Ce dernier ne manque pas de poser problème, tant dans sa rédaction parfois ambigüe que dans son contenu qui va au-delà des textes nationaux.
Dans le paragraphe 3.a) il est précisé que les élèves sont rendus à leur famille même si l’heure de sortie réglementaire est dépassée.
Cela va au-delà du règlement scolaire départemental, en ce qui concerne l’élémentaire et est d’ailleurs en contradiction avec ce qui est écrit plus haut au paragraphe 2-b) qui stipule que la sortie s’effectue sous la surveillance d’un-e enseignant-e dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires.
Dans le paragraphe 3.a) il est également précisé qu’il appartient au directeur ou à la directrice de prendre les décisions appropriées aux circonstances si un élève n’est pas remis à une personne nommément désignée ou si personne n’est venu le chercher. Nous n’avons, à notre connaissance, aucun texte national à ce sujet pour l’élémentaire, les élèves pouvant rentrer seul-e-s chez eux.
Dans le paragraphe 4.a) il est précisé que les enseignant-e-s doivent actualiser chaque jour avant 16h00 les listes d’élève fournies par l’économe. Nous ne connaissons, également, pas de textes qui impose cette obligation, les élèves du périscolaires devant être remis à la personne qui doit les prendre en charge. L’appel peut être fait par cette dernière sans perdre du temps d’apprentissage en classe pour régler des problèmes administratifs qui relèvent de la mairie.
Ce protocole, très ambigu tant dans sa rédaction que dans son contenu ne manquera pas de poser des problèmes avec les parents d’élèves et va mettre en difficultés professionnelles voire juridiques les enseignant-e-s et les directeurs-rices.
Nous souhaiterions donc avoir des éclaircissements sur les points énoncés ci-dessus.
Nous vous prions de croire, Monsieur l’Inspecteur, en notre dévouement pour le Service Public d’Education.
Pour la Cgt-Educ’Action 06
Marc Le Roy
Co-Secrétaire Général de la
Cgt-Educ’Action O6
