Protocole
Ville de Nice/IA
Accueil des enfants
Nous avons publié
dans notre lettre du 8 octobre
un compte-rendu sur notre audience qui portait notamment sur le
protocole signé entre la ville de Nice et l’Inspection
Académique.
Dans ce protocole, il est
demandé de noter dans le règlement
intérieur de l’école le « protocole de mise
à jour quotidienne » des listes de la garderie.
Comme nous l’avions dit lors
de notre audience et comme nous le maintenons, cela va
au-delà du règlement scolaire
départemental et relève des services de la
mairie.
Nous prenons toutefois acte de ce protocole et vous proposons la mise
à jour suivante pour votre règlement
intérieur afin de ne pas rajouter une
énième responsabilité aux
enseignant-e-s et aux directeurs-rices. Il s’agit d’une proposition que
vous pouvez adapter en fonction des réalités de
votre école. N’oubliez pas de préciser les
modalités retenues…
« A
l’école maternelle ou dans les sections
maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les
accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la
surveillance soit au personnel chargé de l’accueil.
Les
élèves sont repris, à la fin de chaque
demi-journée, par la ou les personnes responsables
légales ou par toute personne nommément
désignée par elles par écrit au
directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge,
à la demande des personnes responsables, par un service de
garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil
périscolaire auquel l’élève est
inscrit.
A
l’école élémentaire,
à l’issue des classes du matin et de
l’après-midi, la sortie des élèves
s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de
l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les
élèves
pris en charge, à la demande des personnes responsables, par
un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par
un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire
auquel l’élève est inscrit. Au-delà de
l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la
responsabilité de leur enfant selon les modalités
qu’ils choisissent.
Durant
l’après-midi, il appartient à la mairie
et, par délégation, à un de ses
personnels de s’assurer de la
présence ou non dans l’établissement
des enfants inscrits à la garderie du soir. Cette
présence sera confirmée par
écrit sur la liste d’appel de la garderie fournie
quotidiennement par l’économe.
Si les parents
souhaitent à titre exceptionnel que leur enfant ne reste pas
à la garderie, il leur appartient de prévenir
l’économat par écrit.
En cas de doute,
tout enfant inscrit à la garderie sera conduit au service
d’étude, les parents devront alors signer une
décharge écrite auprès de la personne
chargée de l’étude à la fin
de la sortie des classes de 16h30. »
