Refus de Demandes de
temps partiels sur Autorisation
Vous avez reçu un
refus pour votre demande de temps partiel sur autorisation pour
2018-2019.
Pour que votre situation soit
réexaminée, vous devez saisir la CAPD sans cela
rien ne sera possible.
Nous vous donnons ci dessous le
modèle de recours-saisine pour la CAPD du 3 juillet
2018
A envoyer à partir
de votre adresse mail professionnelle:
- 1 par la voie hiérarchique (IEN)
- 1 direct à melisa.battesti@ac-nice.fr
- 1 par voie postale
recommandé avec AR à: Monsieur l’Inspecteur
d’Académie Directeur des
Services Départementaux de l’Education Nationale 53 venue
Cap de Croix 06181 Nice Cedex
Adressez
un double à la Cgt-Educ’Action: 1degre06@cgteducactionnice.org
Nom:
Date
Prénom:
Fonction exercée:
Etablissement d’exercice:
Monsieur l’Inspecteur
d’Académie
Directeur des Services Départementaux de l’Education
Nationale
53 venue Cap de Croix
06181 Nice Cedex
saisine de la Capd des Instituteur-trices et Professeur-es des Ecoles
du 3 juillet 2018
l’Inspecteur d’Académie,
Par un courrier en date
du:……………………………………….. vous avez
refusé de m’accorder un service à temps partiel
pour l’année 2018-2019 (quotitié)..
Conformément au décret 82-451 du 28-05-1982
relatif aux Commissions Administratives Paritaires, je
demande la saisie de mon dossier de temps partiel lors de la
CAPD du 17 mai 2018. Extrait de l’article 25 : »
saisies, à la demande du fonctionnaire
intéressé, des décisions refusant
l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, des
litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps
partiel … »
Ma
demande de temps partiel est motivée par:
Donner les
motivations de votre demande
Vous trouverez en Pièce Jointes les pièces
justificatives
Je vous prie de croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
à l’expression de mon dévouement.
