Détournements d’AEd
Mettre un terme à des arrangements pas très réguliers
Au mois de septembre, à l’occasion d’une intervention sur un tout autre sujet, nous avons découvert dans un établissement niçois 2 AEd affecté⋅es sur des postes administratifs : un⋅e au secrétariat du/de la chef⋅fe d’établissement adjoint·e, un⋅e autre à l’intendance.
Nous avons donc creusé la question et avons découvert que cette pratique n’était même pas dissimulée : la responsabilité de la signature du contrat incombe bien sûr au/à la chef⋅fe d’établissement, mais la décision de détourner deux AEd de la vie scolaire a été approuvée en CA dans lequel siège un des CPE qui a des responsabilités au SNALC et qui est l’un des premiers concernés par le fait d’enlever des AEd à la vie scolaire. La décision a été acté dans le PV du CA, et donc remonté à l’IA. Ces deux AEd ont participé à des formations à des logiciels de gestion des élèves et de comptabilité, à l’inspection académique, l’institution connaissait donc très bien la situation d’après ce que nous ont dit les chef·fes d’établissements lors de notre rencontre.
De plus, dans cet établissement, des intrusions d’élèves extérieurs se sont produites cette année scolaire. De l’agitation et des bagarres ont eut lieu. Le manque d’AEd n’y est sûrement pas étranger.
Suite à cette découverte, nous avons étendu nos recherches et avons trouvé au total 11 AEd dans le département dans des situations similaires, voire pire (peut-être aurons-nous l’occasion de vous en dire plus dans quelques temps à ce sujet … ). Il est fort probable que de nombreux personnels de l’inspection académique hauts placés aient eu connaissance de la situation d’au moins certain⋅es d’entre elles/eux. À l’échelle de l’académie, dans le département voisin, nous avons aussi découvert que ces pratiques avaient cours et étaient connues d’un syndicat majoritaire. En effet, si ce syndicat a pu s’offusquer légitimement du retard de rémunération de ces personnels, il n’a par contre pas réagi devant la nature irrégulière de leurs contrats.
Mais en quoi une telle pratique est-elle gênante ?
À plusieurs titres. Commençons par les conséquences sur la vie scolaire : le rectorat donne une dotation en AEd à chaque établissement. Tout⋅e AEd sur un autre poste est un⋅e AEd en moins pour la vie scolaire. Il arrive que sur une dotation de 8 postes, 3 soient affectés ailleurs qu’à la vie scolaire. Inutile d’expliquer en quoi cela peut perturber son fonctionnement, nous l’avons d’ailleurs constaté (cf. le début de cet article)
Ensuite, pour les AEd concerné⋅es eux/elles mêmes : un contrat d’AEd est un contrat très précaire, avec une rémunération minimale, sans possibilité d’évolution de carrière. Au bout de 6 ans, il n’y a même plus la possibilité de renouveler ce contrat.
Si ces personnels avaient des contrats administratifs (catégorie B ou C), la rémunération serait supérieure, et progresserait au fil de l’avancé dans la carrière. De plus, au bout d’un certain temps en CDD, 6 ans maximum, ces personnels peuvent se voir proposer un CDI.
Les contrats de ces personnels sont forcément irréguliers de part le fait que la mission qui y est inscrite ne peut pas correspondre aux tâches réellement effectuées par l’AEd. En effet, impossible d’écrire sur un contrat d’AEd une mission administrative.
Mais que demande la CGT Éduc’Action alors ? Il faut licencier tous⋅tes ces AEd ?
Évidemment non. Il faut juste faire en sorte que leurs contrats correspondent aux missions réelles qu’ils et elles accomplissent. C’est pour réclamer cela que nous avons demandé (et obtenu, en janvier prochain) une audience auprès des services RH du rectorat : nous demandons la requalification de tous ces contrats en contrats administratifs, permettant ainsi aux personnels occupants ces postes d’obtenir une rémunération un peu supérieure, et surtout leur permettant d’accéder à une évolution de carrière, voire à la CDIsation.
Dans le même temps, des postes d’AEd seront libérés, il sera donc possible de recruter de nouveaux personnels, de vrai⋅es AEd cette fois, améliorant ainsi l’encadrement des élèves dans les établissements concernés.
À la CGT, nous restons vigilant⋅es et intervenons à chaque situation irrégulière dont nous avons connaissance. N’hésitez pas à nous les signaler, n’hésitez pas à assister à nos formations également, pour mieux connaître les droits des personnels.
