Révision des 108 heures : plus de « souplesse » ou plus de contrôle ?

Un groupe de travail national consacré à la révision de l’organisation des 108 heures des professeur·es des écoles s’est tenu avec les organisations syndicales  représentatives et le Ministère de l’Education Nationale le 22 septembre

Le projet présenté entend introduire davantage de souplesse dans la répartition des quatre grandes catégories de missions composant les 108 heures, afin de permettre aux équipes d’adapter leur organisation aux réalités et aux besoins de leur école.

Mais derrière cette volonté affichée de « souplesse », de nombreuses interrogations demeurent.

Des organisations syndicales largement réservées

Plusieurs organisations syndicales ont souligné l’absence, à ce stade, du projet de circulaire d’application, alors que celui-ci sera déterminant pour comprendre concrètement les nouvelles règles.

• Le SNUipp-FSU et le SE-UNSA ont notamment insisté sur la question des APC, de la reconnaissance du travail en équipe et de la relation avec les familles.
• FO considère que le projet risque d’acter une augmentation du temps de travail, notamment avec une fourchette pouvant aller jusqu’à 48 heures de travail en équipe.
• La CFDT a également regretté de ne pas pouvoir étudier la circulaire d’application.
• Plusieurs organisations ont enfin demandé des garanties concernant la liberté de choix des formations et ont dénoncé le risque d’une généralisation des formations imposées ou des « constellations ».Pou

Pour la CGT Éduc’action : une nouvelle régression

Pour la CGT Éduc’action, les modifications proposées constituent une véritable régression.

• Elles risquent d’élargir encore le pouvoir des IEN sur l’organisation du temps de travail et de réduire la liberté des personnels, notamment dans le choix de leurs formations.
• Le projet encadre davantage le métier et réduit les marges de manœuvre des équipes, alors même que les personnels demandent depuis des années davantage d’autonomie dans leurs pratiques professionnelles.
• Nous avons également souligné le risque d’un renforcement du contrôle exercé sur les équipes et les directions d’école, revenant de fait sur le cadre fixé par la circulaire d’août 2020 concernant la gestion des 108 heures.
• Cette évolution s’inscrit dans une logique de pilotage pédagogique toujours plus descendante, avec la multiplication des animations pédagogiques, des formations imposées et, potentiellement, des résidences pédagogiques.
• Nous avons également dénoncé une logique consistant à faire porter aux enseignant·es la responsabilité des résultats des évaluations internationales ou nationales : si les résultats ne sont pas satisfaisants, ce serait aux personnels de modifier leurs pratiques sous l’impulsion de l’institution.

Les APC : une variable d’ajustement devenue permanente

La question des APC constitue un point central.

Depuis leur création, les APC ont fait l’objet de multiples modifications et servent régulièrement de variable d’ajustement lorsque l’administration souhaite récupérer des heures.

La CGT Éduc’action considère que cette situation démontre leur absence de pertinence dans l’organisation actuelle des écoles.

• Nous avons donc proposé leur suppression et la récupération de ces heures par les équipes afin qu’elles puissent être consacrées à du travail collectif, selon les besoins qu’elles auront elles-mêmes identifiés.
• La question est d’autant plus importante que le temps consacré aux relations avec les familles et au travail en équipe est déjà largement supérieur aux contingents officiellement prévus.

Le temps de travail réel toujours ignoré

Pour la Cgt-Educ’Action

• Une nouvelle fois, la question essentielle de la réduction du temps de travail n’est pas abordée.
• Les personnels font pourtant état depuis des années d’un temps de travail réel qui dépasse largement les obligations réglementaires.
• Les réunions, le travail collectif, les relations avec les familles, la préparation, le suivi des élèves, l’inclusion et les multiples injonctions institutionnelles contribuent à une explosion du temps de travail.
• Modifier la ventilation des 108 heures sans prendre en compte cette réalité revient à nier le travail effectivement réalisé par les personnels et leur épuisement professionnel.

Ce que propose l’administration

• L’administration présente le projet comme une recherche de souplesse.
• L’objectif serait de permettre aux équipes de mieux adapter la répartition des 108 heures aux besoins de leur école.
• Le conseil des maîtres·ses serait placé au centre du dispositif.
• L’équipe définirait ses besoins, la nature et le contenu des activités et des formations ainsi que les modalités de suivi. La direction formaliserait ensuite le projet élaboré collectivement et le transmettrait à l’IEN.
• L’IEN vérifierait la cohérence du projet avec le cadre réglementaire et pourrait apporter un conseil.
• L’administration affirme donc que les IEN ne seraient pas à l’origine des décisions : le conseil des maître·sses serait « moteur » dans la construction du projet.
• Les 108 heures resteraient globalement maintenues et une école pourrait conserver son organisation actuelle si celle-ci respecte les nouvelles règles.
• L’administration précise également que les APC pourraient être diminuées ou augmentées.

Mais de nombreuses questions restent sans réponse

Plusieurs interrogations importantes demeurent :

• Qui décide réellement de la répartition finale ?
• À quel moment et selon quelles modalités l’IEN intervient-iel?
• Comment vérifiera-t-on que les différentes fourchettes restent dans le cadre des 108 heures ?
• Que se passe-t-il en cas de désaccord au sein de l’équipe ?
• Quelle organisation pour les personnels exerçant sur plusieurs écoles ?
• Quelle organisation pour les remplaçant·es ?
• Comment seront pris en compte les besoins individuels de formation ?
• Qui assurera concrètement les formations demandées par les équipes ?
• Quelle liberté réelle lorsque l’offre de formation est très limitée ?
• Comment seront prises en compte les situations des personnels à temps partiel ou en service partagé ?

La question des indicateurs d’évaluation du projet suscite également des inquiétudes. L’administration envisage en effet un bilan annuel permettant d’évaluer les effets de la nouvelle répartition, notamment sur les résultats des élèves ou les relations avec les familles.

Des modifications plus larges du décret ORS demandées

Les organisations syndicales ont également soulevé plusieurs points concernant les obligations réglementaires de service.

Ont notamment été évoqués :

• les 6 heures obligatoires de participation au conseil d’école et les interprétations différentes qui peuvent en découler ;
• les 18 demi-journées en REP+, dont les modalités doivent davantage faire confiance aux équipes ;
• la nécessité de préciser que les obligations de service des personnels à temps partiel sont effectuées au prorata de leur quotité de travail.

Une demande de nouvelle réunion

• Plusieurs organisations ont demandé que le groupe de travail puisse se réunir à nouveau avant l’examen du texte en CSA ministériel, notamment afin de pouvoir travailler à partir du projet de circulaire.
• L’administration a indiqué que le calendrier rendait cette nouvelle réunion incertaine.
• Le texte doit être présenté au CSA du 6 octobre, avant un passage devant le Conseil d’État prévu en décembre.

Et les APC ?

À l’issue de la réunion, l’administration a indiqué avoir entendu la demande unanime concernant la fin des APC.

• Il faudra toutefois être particulièrement vigilant·es sur la traduction concrète de cette annonce dans les textes définitifs.
• Car entre l’affichage d’une plus grande autonomie des équipes et la réalité du pilotage par les IEN, entre la « souplesse » annoncée et les indicateurs de suivi, entre la liberté de formation revendiquée et les formations institutionnelles imposées, de nombreuses questions restent encore ouvertes.

La CGT Éduc’action continuera donc à porter la suppression des APC, la reconnaissance du temps de travail réel, la réduction du temps de travail et la liberté pédagogique des équipes.