Ce qu’il y a de bien avec le provisoire c’est c’est qu’il est le plus
souvent pérennisé!
Au moment de la mise en place de la « réforme » des rythmes
scolaires, le gouvernement avait, à titre provisoire et
expérimental modifié le taux d’encadrement des
activités péri-scolaires (+ 50% un peu comme si
on passait nos affectifs par classe à 40-45 enfants!!!)
Il vient de sortir une décret le 1° août
(sic!!!) rendant définitif ce provisoire…
L’article R.
227-16 du code de l’action et des familles est ainsi modifié
:
1° Au début du premier alinéa, il est
inséré un « I.-» ;
2° Après le troisième alinéa,
sont ajoutées les dispositions suivantes :
« II.-L’effectif minimum des personnes exerçant
des fonctions d’animation peut être réduit pour
les accueils de loisirs périscolaires organisés
dans le cadre d’un projet éducatif territorial conclu en
application de l’article L. 551-1 du code de
l’éducation, sans pouvoir être
inférieur à :
« 1° Un animateur pour quatorze mineurs
âgés de moins de six ans ;
« 2° Un animateur pour dix-huit mineurs
âgés de six ans ou plus. »
