Sorties scolaires dans le 1er et second degré: Nouveaux textes.

 

Les nouveaux textes régissant les sorties scolaires sont sortis au BOEN N°26 du 29 juin 2023. Voir le texte

Le texte ci-dessous En rouge ce qui change ou est très important

Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

NOR : MENE2310475C

Circulaire du 13-6-2023

MENJ – DGESCO C2-3

Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique ; aux recteurs et rectrices d’académie ; aux directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale du premier degré ; aux cheffes et chefs d’établissement ; aux directeurs et directrices d’école ; aux professeures et professeurs.

Temps forts dans le parcours scolaire de chaque enfant, les sorties scolaires favorisent l’acquisition de connaissances et de compétences, concourent à l’épanouissement des élèves et participent à leur ouverture au monde.

En les confortant avec le réel, les sorties scolaires permettent d’illustrer les enseignements scolaires, de les compléter et de leur donner du sens. Elles offrent aux élèves des moments partagés et une expérience sociale unique propices à la découverte d’un nouvel environnement naturel ou culturel et à la réalisation de projets collectifs. Elles privilégient les modes de transport les plus respectueux de l’environnement.

Ainsi, tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Par conséquent, les écoles et les établissements scolaires sont invités à encourager l’organisation de ces séjours.

Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.

Les autres sorties scolaires sont facultatives. Elles incluent notamment les sorties scolaires sans nuitée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers et les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire.

La présente circulaire fixe les principes généraux qui leur sont applicables. S’inscrivant dans la continuité des travaux initiés avec la publication du catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement, elle poursuit un triple objectif : simplifier durablement l’organisation des voyages scolaires ; favoriser la participation de tous les élèves aux sorties scolaires en y associant étroitement les parents ; harmoniser le traitement des demandes d’autorisation de sorties scolaires sur le territoire national.

Des fiches pratiques, disponibles sur le site éduscol, précisent les conditions d’organisation et la procédure d’autorisation à destination des équipes éducatives.

1 – Une organisation simplifiée

La programmation et l’organisation des sorties scolaires constituent une réelle opportunité de mobiliser les acteurs de la communauté éducative ainsi que des partenaires extérieurs à l’École afin d’œuvrer ensemble en faveur de la réussite des élèves, dans le souci constant de leur sécurité.

1.1 – Les objectifs pédagogiques de la sortie scolaire

Les sorties scolaires constituent un temps et un espace propices à l’acquisition et l’approfondissement de savoirs et savoir-faire transversaux, mobilisant des enseignements différents. Elles constituent également un cadre structurant permettant de développer les savoir-être inhérents au vivre-ensemble, au respect de l’autre et de son environnement.

Le projet de sortie scolaire est conduit par un ou plusieurs enseignants dans le cadre du projet d’école ou d’établissement. Quel que soit le type de sortie, les activités pratiquées viennent nécessairement en appui des programmes scolaires et nourrissent le projet pédagogique de la classe.

La sortie concerne de préférence une classe entière ou, à tout le moins, un groupe d’élèves présentant un intérêt commun pour le thème pédagogique de la sortie.

La durée des voyages scolaires doit rester compatible avec la mise en œuvre des programmes.

Les enseignants veillent à se reporter à l’annexe de la présente circulaire ainsi qu’aux fiches consultables sur la page éduscol dédiée aux sorties et voyages scolaires et précisant les modalités d’organisation pédagogique, matérielle et financière.

1.2 – Les autorisations préalables

Afin de réduire les délais d’instruction, la transmission des dossiers par voie dématérialisée est à privilégier. En effet, les demandes d’autorisation doivent être traitées rapidement afin que l’organisateur puisse, si nécessaire, apporter les aménagements au projet dans les meilleurs délais.

Dans le premier degré, les sorties scolaires sans nuitée, qu’elles revêtent un caractère obligatoire ou facultatif, sont autorisées par le directeur d’école. Les voyages scolaires sont autorisés par l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription, après accord du directeur d’école et information au directeur des services de l’éducation nationale (Dasen), qui, en cas de séjour hors du département, en avertit son homologue du département d’accueil dans les meilleurs délais.

Dans le second degré, les sorties et voyages scolaires sont autorisés par le chef d’établissement. Sur le rapport du chef d’établissement, le conseil d’administration donne son accord sur la programmation des voyages scolaires et sur leurs modalités de financement. Les voyages scolaires à l’étranger font l’objet d’une information au Dasen.

Quel que soit le niveau scolaire concerné, dès lors qu’une sortie scolaire est facultative, elle nécessite de collecter l’autorisation des responsables légaux de l’élève mineur ainsi que, lors d’une sortie en dehors du territoire national, l’autorisation de sortie du territoire (AST).

1.3 – La sécurité des déplacements

Les déplacements organisés dans le cadre d’une sortie ou d’un voyage scolaire doivent garantir la sécurité des élèves.

Lors d’un voyage scolaire, la présence dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure d’accueil ne l’est.

Par ailleurs, les accompagnateurs de voyages scolaires autres que les personnels de l’éducation nationale sont soumis à un contrôle d’honorabilité par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs des infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), effectué par les services départementaux de l’éducation nationale.

Avant un départ à l’étranger, les organisateurs de voyages scolaires consultent le site du ministère chargé des affaires étrangères afin d’obtenir les informations concernant la situation du pays d’accueil et les formalités administratives requises pour s’y rendre. Ces voyages doivent faire l’objet d’une déclaration par le directeur d’école ou le chef d’établissement sur la plateforme Ariane du ministère précité, permettant aux services consulaires de localiser les participants aux différents séjours renseignés et, le cas échéant, de joindre rapidement les accompagnateurs ainsi que les familles. Parallèlement, les organisateurs de voyages scolaires peuvent également prendre l’attache du délégué académique aux relations européennes et internationales (DAREIC) afin d’être informés et conseillés sur l’organisation de leurs séjours.

2 – Des sorties scolaires permettant la participation de tous les élèves

Alors que l’égalité constitue l’un des fondements de notre École républicaine, tous les élèves doivent pouvoir bénéficier des bienfaits éducatifs des sorties scolaires. En tout état de cause, les élèves qui ne participent pas à une sortie scolaire facultative doivent être accueillis dans l’enceinte de l’établissement.

2.1 – L’élaboration d’un projet de sortie scolaire adapté

Le choix du lieu, de leur durée ainsi que la période de l’année scolaire dans laquelle elles s’inscrivent constituent des éléments déterminants pour la réussite des sorties scolaires.

Afin de garantir la participation et l’inclusion de tous les élèves, les enseignants veillent à la mise en adéquation de la nature et de la durée des activités proposées avec les objectifs définis en tenant compte de l’âge et des besoins physiologiques des élèves (durée du transport, temps de pause et de restauration, besoin de sommeil, etc.). À ce titre, les sorties de proximité sont privilégiées pour les élèves de cycle 1.

Les organisateurs de voyages scolaires consultent utilement le catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement, lequel recense l’ensemble des structures labélisées par le ministère en charge de l’éducation nationale pour l’accueil des voyages scolaires. Cet outil, garant de la qualité d’accueil et de séjour des élèves, permet de trouver aisément une structure adaptée au projet pédagogique de l’enseignant.

2.2 – L’inclusion de tous les élèves

L’organisation des sorties scolaires nécessite la prise en compte des besoins d’aménagement et d’accompagnement des élèves en situation de handicap ou à besoin médical spécifique.

Dès l’organisation du projet de sortie scolaire, la participation de ces élèves doit être anticipée sous tous ses aspects : destination, transport, aide humaine, organisation de soins, hébergement le cas échéant, etc. En particulier, le choix du prestataire de transport ou d’hébergement doit tenir compte de leurs besoins spécifiques.

En aucun cas, les frais supplémentaires liés à la participation d’un élève en situation de handicap ou à besoin médical spécifique ne peuvent être imputés à sa famille.

2.3 – La recherche de sources de financement

Afin de garantir la participation de tous les élèves aux sorties scolaires, un large éventail de sources de financement peut être mobilisé dans le cadre des sorties scolaires.

Les écoles et les établissements scolaires peuvent notamment recourir au financement participatif via La Trousse à projets, plateforme de financement participatif dédiée aux projets pédagogiques de la maternelle au lycée et créée à l’initiative du ministère.

Les enseignants doivent être informés de l’ensemble des sources de financement à leur disposition et encouragés à les utiliser aussi largement que possible.

Dans le cadre des sorties scolaires facultatives, lorsqu’une contribution financière est demandée aux familles, celle-ci doit être limitée et ne doit, en aucun cas, conduire à l’exclusion d’un élève pour des raisons financières.

3 – La nécessaire association et participation des élèves et de leurs parents

La pleine participation des élèves et de leurs parents à l’action de l’École est un des leviers en faveur de la réussite de tous. Dans toute la mesure du possible, ils sont étroitement associés au projet de sortie scolaire, de la préparation au bilan.

3.1 – L’implication active des élèves

L’implication active des élèves dans l’élaboration et la concrétisation du projet de sortie scolaire, parce qu’elle concourt à leurs apprentissages, doit être favorisée.

Par ailleurs, les instances représentatives des élèves peuvent utilement être associées à l’élaboration et à la concrétisation des projets de sorties scolaires.

3.2 – L’information et la participation des parents d’élèves

Les sorties scolaires, en particulier les voyages scolaires, impliquent une séparation temporaire qui peut donner lieu à des appréhensions. Afin de les dépasser, il importe d’engager très tôt un dialogue avec les parents pour présenter les objectifs de la sortie, notamment lors de la réunion de rentrée.

Lorsque l’organisation du projet est plus avancée, les parents d’élèves doivent être informés des conditions d’organisation de la sortie scolaire (objectifs pédagogiques, conditions matérielles, etc.). Une réunion d’information à destination des parents est organisée pour chaque voyage scolaire.

Par ailleurs, au même titre que les instances représentatives des élèves, les parents peuvent être sollicités. Ils peuvent, par exemple, être impliqués dans l’organisation d’actions visant à contribuer au financement des projets. Ils sont également encouragés à participer à l’encadrement des déplacements.

3.3 – Le renforcement de la relation École-familles

Si le maintien d’un lien avec les parents d’élèves, tout au long du séjour, est un fil conducteur indispensable à son bon déroulement, le retour à l’école constitue un pas supplémentaire en faveur du renforcement de la relation École-familles.

C’est pourquoi les acquis et réalisations des élèves à l’occasion de toute sortie font l’objet d’une exploitation pédagogique pouvant revêtir diverses formes (constitution de dossiers documentaires, expositions photographiques, projections commentées, etc.), susceptible d’être présentée aux parents et, plus généralement, à l’ensemble de la communauté éducative.

La présente circulaire entre en vigueur le 1er septembre 2023 et abroge, à compter de cette même date, la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, ainsi que le I et le III de la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des formalités administratives portant sur le transport et l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés et ses annexes.

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et, par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Édouard Geffray

Annexe – L’encadrement et la surveillance des élèves

1 – Les taux d’encadrement des élèves, hors activités physiques et sportives

Les taux d’encadrement des élèves applicables aux sorties et voyages scolaires diffèrent selon l’âge des élèves.

Dans le premier degré, l’encadrement des activités pratiquées, dès lors qu’elles ne sont pas des activités physiques et sportives, est assuré par deux adultes minimum, dont au moins un enseignant.

Taux d’encadrement minimaux des élèves de niveau maternelle, quel que soit le type de sorties scolaires
Jusqu’à 16 élèves	Au-delà d’un groupe de 16 élèves
Deux adultes dont l’enseignant de la classe	Un adulte supplémentaire pour 8 élèves

Taux d’encadrement minimaux des élèves de niveau élémentaire
Sorties scolaires sans nuitée		Voyages scolaires
Jusqu’à 30 élèves	Au-delà de 30 élèves	Jusqu’à 24 élèves	Au-delà de 24 élèves
Deux adultes dont au moins un enseignant	Un adulte supplémentaire pour 15 élèves	Deux adultes dont au moins un enseignant	Un adulte supplémentaire pour 12 élèves

Toutefois, à l’école élémentaire, l’enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.

Si une sortie scolaire implique des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire, seuls les taux d’encadrement à l’école maternelle s’appliquent.

Dans le cadre du cycle 3, certaines sorties scolaires sans nuitée peuvent concerner des élèves de niveau élémentaire et des élèves collégiens : seuls les taux d’encadrement à l’école élémentaire s’appliquent.

Dans le second degré, il appartient au chef d’établissement d’évaluer le nombre d’accompagnateurs nécessaire, au regard de ses obligations en matière de surveillance, et compte tenu de l’âge des élèves, de l’importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves.

2 – L’obligation de surveillance des élèves

Tout au long de la sortie scolaire, l’enseignant a une obligation de surveillance. Il assure la mise en œuvre des activités par sa participation et sa présence effectives.

Il peut cependant confier momentanément la surveillance de groupes d’élèves à d’autres adultes, accompagnateurs ou intervenants, sous réserve :

• qu’il sache constamment où sont tous ses élèves, et qu’en cas d’incident il puisse être très rapidement sur place ;
• qu’il réside sur le lieu d’hébergement lors des voyages scolaires.

L’enseignant donne toutes les indications nécessaires aux autres membres de l’équipe d’encadrement pour assurer la surveillance effective de tous les élèves participant à la sortie. Il s’assure que ces adultes respectent les conditions d’organisation générale déterminées initialement, et plus particulièrement les conditions de sécurité des élèves.

En cas de situation mettant sérieusement en cause la qualité de la séance ou la sécurité des élèves, l’enseignant suspend ou interrompt immédiatement l’intervention et rend compte de tout incident à sa hiérarchie.