Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 : activité partielle, personnes vulnérables

Publics concernés : employeurs, salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable, Agence de services et de paiement, professionnels de santé, caisses d’assurance maladie. Objet : fixation du terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable et nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

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Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19

Depuis le mois de février dernier, le virus« SARS-CoV-2 » (covid-19) modifie fortement les conditions de travail de l'ensemble des Français. Les agents publics des administrations et des établissements publics de l'Etat en ont pris la mesure et ont adapté leur mode de travail.

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