Temps
partiels
Courrier
unitaire adressé au Recteur d’Académie
Monsieur
le Recteur de l’Académie de Nice,
Au
nom des organisations syndicales siégeant à la
CAPD des Alpes-
Maritimes (SNUipp-FSU, CGT Education, SNUDI-FO et SE UNSA), nous
avons
l’honneur
d’attirer votre attention sur les fortes menaces qui pèsent
sur un
nombre important de collègues Professeur-es
des écoles ou instituteurs_trices pour
l’obtention du temps partiel sur autorisation.
En
effet nous avons appris par nos propres sources que Monsieur
l’Inspecteur d’Académie, suite à un dialogue de
gestion avec le
Ministère, s’apprête à restreindre ce
droit. Les
délégué-es
du personnel n’avaient reçu aucune information en
ce sens depuis
le mois de novembre. Ceci en dit long sur le dialogue social en
lien avec la politique ministérielle, qui
tend d’ailleurs à se dégrader dans ce
département. Disons le tout
net : nos organisations syndicales refusent absolument la remise en
cause de cet acquis.
Monsieur
l’Inspecteur d’Académie invoque le recrutement de
contractuels ces
deux dernières années mais indique en
parallèle que l’on va
vers l’équilibre postes/personnels à la
rentrée 2016. Il nous
précise aussi que le Ministère
s’étonne qu’il n’active pas le
levier du refus des temps partiels même si aucune obligation
ne lui
ait faite. Monsieur l’Inspecteur d’Académie est donc
particulièrement « zélé » comme ce fut
le cas dans ses
anciens départements pour
répondre à la politique
ministérielle : précariser l’emploi
ou remettre en cause les droits statutaires.
Les
personnels des écoles n’ont pas à payer des
erreurs de calibrage de
l’administration (peu d’entrées par permutation
interdépartementale,
sous estimation du nombre de recrutement sur la liste
complémentaire
du CRPE notamment l’an dernier…).
Une
pétition unitaire est d’ailleurs en cours. La presse sera
également
informée de cette situation.
Notre
Inspecteur d’Académie fait état d’une inflation
de demandes sur 2
ans : dans les faits 12%. A cela 3 causes majeures :
l’épuisement
des collègues suite à la réforme des
rythmes notamment et la
réforme des retraites,
réformes
majoritairement rejetées par les collègues.
Ce n’est pas de gaieté de cœur que certains
abandonnent une partie
de leur salaire pour tenir le coup dans le cadre de
carrières
alourdies et allongées. De plus le Tribunal administratif ayant
favorablement
sur le fait que tout personnel pouvait obtenir un temps partiel, cela
a fait
mécaniquement fait augmenter les demandes.
En
droit, suite à l’alarme sociale qui
a été déposée
auprès de Monsieur l’Inspecteur d’Académie celui
ci n’a pas fourni
les éléments écrits indispensables
pour mener la négociation
préalable. (Décret no 2008-1246 du 1er
décembre 2008).
Il
nous semble également que les modalités mises en
place par Monsieur
l’Inspecteur d’Académie ne respectent pas les
procédures
règlementaires juridiquement prévues dans ces
situations. Ce qui,
pour nous, pourrait être attaquable.
Enfin,
nous vous informons Monsieur le Recteur que nos organisations, si
le droit au temps partiel pour tous n’était pas
rétabli,
continueront à appeler à la mobilisation et ne
s’interdiront aucune
forme d’action,
y
compris la grève, pour faire aboutir nos
revendications.
Nous
souhaitons vous rencontrer dans les meilleurs délais pour
vous
exposer la situation.
Veuillez
agréer, Monsieur le Recteur de l’Académie de
Nice, l’expression de
nos sentiments distingués.
