Tribune: Droit Constitutionnel
Nice, le jeudi 16 mars 2023.
Les profs de fac redoutent tous le semestre où ils doivent enseigner « droit constitutionnel », enseignement auquel personne ne viendrait, si ce n’était obligatoire pour valider son année.
Il faut dire que le Droit Constitutionnel est au Droit ce que « Nuit et brouillard » est à la comédie gauloise.
Ça plombe, et d’ailleurs ça dure des plombes.
Rendez-vous compte, notre constitution a été écrite en 1958.
1958. C’est une époque où YouTube n’existait pas, donc impossible de se décontracter avec des vidéos de chats. (Ils sont tellement mignons, et bien souvent comiques).
En plus, déjà que c’est aussi intéressant que la vie du nasique à Bornéo, il y a un préambule. Alors, que l’on aurait aimé rentrer dans le vif du sujet, pour s’en débarrasser le plus vite possible : un peu comme quand on plonge dans une eau trop froide pour y renter doucement ; il faut se taper le préambule. Pas de plongeon donc !
Que dit ce préambule ? Que vous allez devoir vous fader un texte d’un ennui extrême, mais qu’en plus il n’annule pas les constitutions précédentes. C’est un peu comme quand on parle du millefeuille administratif, là s’en est un, constitutionnel. Je cite :
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. »
Donc en fait 3 textes en plus de ladite Constitution. Certains ont interprété les gravures de la grotte de Lascaux ou de la grotte de Cosquer comme étant les premières constitutions et ont voulu les rattacher également à ce préambule, au motif que ces hommes étaient nos ancêtres éclairés. Nan, je déconne. Mais le début avec 1789, 1946 et 2004 est strictement vrai.
La preuve :
Donc, le cours est assez éloigné de l’ambiance du Carnaval de Rio. Jusqu’à ces jours derniers avec la Loi retraite voulu par Macron, et défendu par BORNE et DUSSOPT, qui resteront les Laurel et Hardy de la législature de 2023, le but des manœuvres était d’éviter de passer en force avec l’article 49.3 de la Constitution. C’est un article qui dit : « voilà, on n’en a rien à carrer de ce que vous (les députés) pensez, la Loi je la passe. Si t’es pas content, t’as qu’à déposer une motion de censure pour renverser le Gouvernement ».
D’habitude, la motion de censure c’est cool. Soit c’est le RN qui la dépose et la NUPES ne la vote pas parce que c’est le RN qui l’a déposé. Soit c’est la NUPES qui la dépose et le RN ne la vote pas parce que…
Mais là, il y a un risque. Le risque est que la motion de censure soit déposée par un parti centriste, qui est vent debout contre la réforme, et qu’elle soit votée par tout ce petit monde.
Donc, bien sagement, le Gouvernement a dégainé un article de la Constitution injustement méconnu : le 47-1. Il dit, « tu te débrouilles comme tu veux, mais en 21 jours. » Si les députés n’ont pas voté la Loi, tant pis. Ça passe aux sénateurs.
Déjà, il y a du rififi. Les constitutionnalistes ne sont pas d’accord entre eux : certains affirment qu’utiliser ce subterfuge est anticonstitutionnel pour une Loi dite Organique. De beaux débats en perspective au Conseil constitutionnel qui peut invalider la Loi.
Mais passons…
La Loi est au sénat. Là, c’est encore la constitution mais l’article 42, dit du « vote bloqué » qui est utilisé. Le vote est pour ou contre l’intégralité du texte législatif, en réduisant l’intégration d’amendements. Voilà, passez muscade, la Loi est adoptée par le Sénat, et ne l’a pas été par Assemblée.
Les députés élus au suffrage universel, ne disent rien. Les Sénateurs, désignés par « les grands électeurs » disent OUI. Ensuite commission paritaire 7 députés, 7 sénateurs pour se mettre d’accord sur un texte commun. C’est tranquille pour le Gouvernement.
Et alors, maintenant il faut trouver une majorité pour voter un texte de Loi Organique qui n’a pas été votée à l’Assemblée, et qui a été votée avec des débats tronqués au Sénat…
Aujourd’hui, jeudi 16 mars 2023, BORNE qui de moins en moins sûre de trouver cette majorité, dégaine le 49.3 (voir plus haut)
J’ai envie de dire, tout ça pour ça ? En plus les millions de grévistes et de manifestants, qui comptent visiblement pour du beurre… Une Loi qui ne passe pas par un vote à l’Assemblée, conspuée par une grande majorité des Françaises et Français. Je dis chapeau l’Artiste.
Et les profs de Droit en narrant ce périple, vont avoir de quoi éclairer cette Constitution tout en faisant rire dans les amphis.
En un mot, BRAVO!
