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SOMMAIRE
- Les textes en vigueur
- Décret du 17.09.1999
- Note de service du 07.10.1999
- Des textes à faire respecter
- Des droits à conquérir
- Des situations à combattre
- Quelles indemnités ?
- ISSR, poursuivre la mobilisation
- Décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré
- Note de service ministérielle N°99-152 du 07 octobre 1999 sur l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré
- Décret n° 89-825 du 09 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
- Circulaire n° 2010-134 du 3-8-2010 inhérente au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
