Communiqué du Collectif Droits des Femmes 06
Une loi cadre maintenant pour protéger
les femmes et les enfants
Comme la Coalition féministe et enfantiste, le Collectif Droits des Femmes 06 appelle au rassemblement ce lundi à 19 h, devant le palais de Justice de Nice, pour réclamer une loi cadre intégrale afin de lutter véritablement contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants.
Lundi dernier, des centaines de personnes se sont rassemblées partout en France en mémoire de Lyhanna et pour toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles.
Des militantes et des militants, mais surtout des parents et grands-parents, des frères et sœurs, des familles toutes entières qui réclament à l’État que la justice puisse protéger efficacement leurs enfants.
Avec 1 féminicide tous les 3 jours, 1 enfant sur 5 victime de violences sexuelles avant 18 ans, 80 % des plaintes classées sans suite…, les politiques contre les violences sexistes et sexuelles sont catastrophiques : manque de moyens, impunité généralisée, et absence de protection adaptée.
Il ne s’agit pas, contrairement à ce qu’annonce le ministre de la Justice, d’un dysfonctionnement, mais d’un grand vide juridique : ce sont des failles systémiques qui entravent le traitement des plaintes et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles.
C’est pourquoi nous exigeons une loi cadre intégrale, basée sur les 140 propositions de la Coalition féministe et des travaux de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants). Elle s’inspire du modèle espagnol, qui commence à porter ses fruits.
Nous attendons une réponse globale et systémique aux violences sexistes et sexuelles, en agissant sur tous les fronts : justice, sécurité, éducation, famille, sport, santé, etc.
- Une loi qui vise à faire reculer toutes les formes de violences sexistes et sexuelles : viols, agressions sexuelles, harcèlement sexuel, système prostitutionnel, proxénétisme, traite des êtres humains, violences obstétricales et gynécologiques, mutilations sexuelles féminines, mariages forcés et violences sexuelles en ligne, que les auteurs et victimes soient majeur·es ou mineur·es, au sein ou en dehors de la famille et du couple ;
- L’introduction d’une infraction d’inceste et l’imprescriptibilité de ces violences, ainsi que la lutte contre l’industrie pornocriminelle et pédocriminelle et la culture du viol en ligne ;
- La prise en compte de toutes les victimes sans aucune forme de discrimination, et la prise en charge intégrale du suivi post-traumatique ;
- Le suivi des agresseurs par des équipes pluridisciplinaires pendant et après leur sanction pénale afin d’éviter la récidive ;
- La déclinaison de nouveaux droits dans le monde du travail, notamment un congé d’urgence en faveur des victimes et de leurs accompagnants lorsqu’elles sont mineures pour effectuer les démarches, et des sanctions immédiates pour les agresseurs sur les lieux de travail.
Monsieur Macron, président de la République, ne veut pas entendre parler de moyens. C’est précisément ce dont il s’agit.
Oui, une véritable volonté politique exige des moyens financiers et des moyens humains :
L’État ne dépense que 12,7 millions d’euros par an pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, soit 0,003 % du budget de l’État. Pour une prise en charge réelle des victimes, pour améliorer les enquêtes et renforcer la chaîne judiciaire, 2,6 à 3 milliards d’euros d’investissement annuel sont nécessaires.
À cela s’ajoutent les moyens humains : il faut recruter et former tou·tes les professionnel·les concerné·es (police, justice, Éducation nationale, médecine, travail social…) à la lutte contre les préjugés sexistes et contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants, ainsi qu’au recueil de la parole des victimes.
Dans l’Éducation nationale, les séances d’éducation à la vie affective et relationnelle (EVAR) à l’école primaire, ainsi que les séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) au collège et au lycée, doivent être mises en œuvre de manière effective. Elles doivent être assurées par les équipes pédagogiques et les personnels médico-sociaux afin que l’École demeure un lieu de prévention, de protection et d’émancipation pour tou·tes les enfants et les jeunes.
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants ne peut ignorer l’adultisme de notre société, où une hiérarchie des âges prive les enfants de pouvoir, de crédibilité et de reconnaissance politique. Pour les protéger, il faut briser cette domination et construire une société enfantiste, où les enfants sont enfin considérés comme des êtres à part entière.
En 2025 en France, plus de 130 000 victimes de violences sexuelles ont été enregistrées par la police et la gendarmerie, et ce chiffre est très en dessous de la réalité. Plus de la moitié étaient des mineur·es. Et pourtant, 70 % des plaintes déposées sont classées sans suite : ce chiffre dit l’impuissance d’un système incapable de traiter à la hauteur des enjeux les violences sexistes et sexuelles qui lui sont signalées.
Il y a urgence à agir.
La récupération, les propos haineux envers les magistrat·es et les incitations à se faire justice soi-même, alimentés par l’extrême droite, sont des réponses inutiles, odieuses et inappropriées, qui désignent des boucs émissaires au lieu de s’attaquer au manque de moyens et de formation.
Ce n’est pas cela que nous voulons, mais une réponse globale et systémique, à la hauteur de l’ampleur du problème.
Ainsi, nous appelons à nous rassembler tous les lundis jusqu’à ce que le projet de loi-cadre intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles soit enfin à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, comme le Collectif Droits des Femmes le réclame depuis des années.
Le 14 juin 2026
Collectif Droits des Femmes 06
